modèle résiliation mandat de vente exclusif

Modèle résiliation mandat de vente exclusif

La résiliation d'un mandat de vente exclusif marque la fin anticipée d'un accord entre un propriétaire et un agent immobilier. Le mandat en lui même confère à l'agent le droit exclusif de commercialiser le bien pendant une période déterminée. Toutefois il peut arriver que le propriétaire souhaite mettre un terme à cet accord avant son échéance prévue. Dans cet article, nous explorerons les aspects clés de la résiliation d'un mandat de vente exclusif. Nous détaillerons les raisons courantes qui poussent à rédiger un tel document. Nous fournirons également un modèle que vous pouvez utiliser pour mettre en place votre mandat.

Publié le 1 Février 2024

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Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter la résiliation de mon contrat d'assurance auto, sous le numéro de contrat [numéro de contrat], contracté le [date de souscription].


Conformément aux termes de notre contrat ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir acter la résiliation de ce contrat à partir du [date souhaitée pour la résiliation].


Je vous serais reconnaissant de me confirmer par écrit la fin de mon contrat ainsi que la date effective de cette résiliation. Je souhaite également être informé des éventuels frais ou modalités particulières liés à cette résiliation.


Pour le règlement de la dernière prime ou de toute autre formalité financière, je vous rappelle que mes informations bancaires n'ont pas changé. N'hésitez pas à me contacter pour toute question supplémentaire.


Je vous remercie d'avance pour le traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Qu'est ce qu'une résiliation mandat de vente exclusif ?

La résiliation d'un mandat de vente exclusif est la fin anticipée d'un accord entre un propriétaire immobilier et un agent immobilier. Ce dernier a la charge de vendre un bien de manière exclusive. Le mandat de vente exclusif donne à l'agent immobilier un droit exclusif pendant une période déterminée. Durant cette période, le propriétaire s'engage donc à ne pas confier la vente du bien à d'autres agents.

La résiliation d'un tel mandat signifie que le propriétaire souhaite mettre fin à l'accord avant son terme initial. Les raisons de la résiliation peuvent varier et peuvent inclure une insatisfaction avec les services de l'agent, un changement de circonstances, ou d'autres motifs convenus entre les parties.

La procédure de résiliation d'un mandat de vente exclusif est généralement détaillée dans le contrat lui-même. Les termes et conditions de résiliation, y compris les délais et les éventuelles pénalités, sont généralement spécifiés dans le contrat de mandat. Il est important que toutes les parties comprennent bien ces termes avant de signer le mandat.

Il est recommandé de communiquer clairement et ouvertement avec l'agent immobilier en cas de besoin de résiliation afin d'éviter tout malentendu. S’il y a litige, les parties peuvent se référer aux dispositions légales et contractuelles en vigueur dans leur juridiction respective.

Modèle résiliation mandat de vente exclusif

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Objet: Résiliation du Mandat de Vente Exclusif

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre Nom], propriétaire du bien situé au [Adresse du Bien], ayant confié à votre agence le mandat de vente exclusif pour le susmentionné bien, souhaite par la présente lettre résilier le mandat en question.

Je respecterai les conditions de résiliation stipulées dans le contrat de mandat de vente exclusif, notamment en ce qui concerne le préavis de [nombre de jours de préavis] jours. Les raisons de cette résiliation sont [expliquez brièvement les raisons, par exemple, un changement de circonstances, une insatisfaction, etc.].

Je vous prie de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour retirer le bien du marché et cesser toute activité de promotion ou de vente concernant celui-ci dès réception de cette lettre de résiliation.

Je reste à votre disposition pour discuter de cette résiliation et régler tout détail nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Signature manuscrite]

A savoir :

Après signature d'un mandat de vente exclusive, tout propriétaire possède un délai de rétractation de 14 jours. C'est-à-dire, qu'il a la possibilité d'annuler unilatéralement l'accord passé. Après ce délai, vous devrez dans la plupart des cas honorer les termes du mandat.

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