modèle liste mobilier compromis de vente

Modèle liste mobilier compromis de vente

Au moment d’acquérir un appartement ou une maison, il est envisageable de déduire la valeur du mobilier présent dans le bien des frais de notaire. Ces derniers sont réglés par l’acquéreur. Si ces frais de notaire s’appliquent uniquement à la valeur de l’immobilier, le choix de déduire la valeur des meubles restants peut donc concerner les frais de notaire. Cette solution est tout à fait légale et peut être sollicitée en fonction des besoins. Notre modèle liste mobilier compromis de vente vous permet d’avoir un aperçu du mobilier concerné.

Modifié le 9 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Modèle liste mobilier compromis de vente


Madame, Monsieur,


Par la présente, je soussigné(e) [Votre nom], domicilié(e) au [Votre adresse], vous adresse la liste du mobilier inclus dans le compromis de vente du bien immobilier situé au [Adresse du bien immobilier].


Voici la liste du mobilier :

  • [Mobilier 1]
  • [Mobilier 2]
  • [Mobilier 3]

Je vous prie de prendre en compte cette liste lors de la finalisation du compromis de vente.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

Comment envoyer votre Modèle liste mobilier compromis de vente ?

Personnalisez votre modèle liste mobilier compromis de vente en moins de 3minutes pour un envoi simple ou recommandé avec AR.
Le courrier est imprimé et posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau gratuitement pour vous.

photo de profile de Anna

Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

printer

Imprimé dans la journée

Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.

printer

Service basé en France

Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.

printer

Satisfait ou ré-imprimé !

Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.

Présentation du modèle liste mobilier compromis de vente à remplir

Puisque le mobilier laissé par l’ancien propriétaire peut être enlevé des frais de notaire, il est nécessaire d’avoir à disposition une liste précise des meubles concernés. Le modèle liste mobilier compromis de vente que nous mettons à votre disposition est standard : il s’adapte aisément aux besoins immédiats du vendeur. De ce fait, la vente d’un bien meublé permet d’intégrer les meubles à cette liste. Celle-ci peut, au moins, lister les éléments obligatoires que tout bailleur doit mettre à disposition dans sa location.

Cette liste comprend donc :

  • Les équipements de cuisine,
  • La literie,
  • Les tables,
  • Les chaises et fauteuils,
  • Les rangements,

Il peut également arriver que le mobilier meublant, donc non directement liés à l’immeuble, puissent être déduits. Cela comprend les tables de chevet, les assises, les bureaux, les différents ornements mobiles ou encore les rideaux et les tringles.

En conséquence, les éléments incrustés au plafond, au sol ou aux murs, sols ou plafonds, ne pouvant pas être démontés sans dégradation, ne sont pas pris en compte. C’est le cas des WC et des boiseries, des éléments de salle de bain, de la cheminée, ou encore de la rampe. De même, les éléments fabriqués sur mesure ne peuvent pas être déduits. Il s’agit d’éléments “attachés à perpétuelle demeure”, ce qui les met hors de la catégorie des mobiliers. Cette exception concerne aussi les collections de tableaux.

Valoriser le mobilier à déduire à travers le modèle liste mobilier compromis de vente

Cette liste peut se faire sur simple fichier Excel. Le tableau comprendra plusieurs colonnes, dont la première sera dédiée au lieu d’emplacement de chaque mobilier. La seconde regroupera la désignation des éléments, tandis que la troisième mentionnera son année d’acquisition. La prochaine colonne précise leur ancienneté en nombres d’années. Vient ensuite leur prix d’achat, le coefficient de vétusté, et enfin leur valeur estimative.

A savoir :

A peu près tout ce qui est vouer à être utilisé ou à un but décoratif est considéré comme meublant et mobile et pourra alors être déduit des frais de notaire. On retrouve dans cette catégorie l'électroménager, les rideaux ou encore les tableaux.

Frequently asked questions

Quelle est la valeur de la déduction sur les frais de notaire ?

Pourquoi effectuer une liste mobilier compromis de vente est-il nécessaire ?