Modèle liste mobilier compromis de vente

Présentation du modèle liste mobilier compromis de vente à remplir

Puisque le mobilier laissé par l’ancien propriétaire peut être enlevé des frais de notaire, il est nécessaire d’avoir à disposition une liste précise des meubles concernés. Le modèle liste mobilier compromis de vente que nous mettons à votre disposition est standard : il s’adapte aisément aux besoins immédiats du vendeur. De ce fait, la vente d’un bien meublé permet d’intégrer les meubles à cette liste. Celle-ci peut, au moins, lister les éléments obligatoires que tout bailleur doit mettre à disposition dans sa location.

Cette liste comprend donc :

• Les équipements de cuisine,
• La literie,
• Les tables,
• Les chaises et fauteuils,
• Les rangements,

Il peut également arriver que le mobilier meublant, donc non directement liés à l’immeuble, puissent être déduits. Cela comprend les tables de chevet, les assises, les bureaux, les différents ornements mobiles ou encore les rideaux et les tringles.

En conséquence, les éléments incrustés au plafond, au sol ou aux murs, sols ou plafonds, ne pouvant pas être démontés sans dégradation, ne sont pas pris en compte. C’est le cas des WC et des boiseries, des éléments de salle de bain, de la cheminée, ou encore de la rampe. De même, les éléments fabriqués sur mesure ne peuvent pas être déduits. Il s’agit d’éléments “attachés à perpétuelle demeure”, ce qui les met hors de la catégorie des mobiliers. Cette exception concerne aussi les collections de tableaux.

Valoriser le mobilier à déduire à travers le modèle liste mobilier compromis de vente

Cette liste peut se faire sur simple fichier Excel. Le tableau comprendra plusieurs colonnes, dont la première sera dédiée au lieu d’emplacement de chaque mobilier. La seconde regroupera la désignation des éléments, tandis que la troisième mentionnera son année d’acquisition. La prochaine colonne précise leur ancienneté en nombres d’années. Vient ensuite leur prix d’achat, le coefficient de vétusté, et enfin leur valeur estimative.