modèle compromis de vente simplifié

Modèle compromis de vente simplifié

Si on parle souvent d’avant-contrat de vente, le compromis de vente simplifié retient l’engagement des signataires. À l’image d’une vente définitive, le document intègre une convention de réitération par acte authentique. Celle-ci est validée par la signature de l’acte de vente chez le notaire. On parle alors de signature d’un acte authentique. Ce modèle compromis de vente simplifié peut être utilisé à cette fin.

Publié le 1 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Compromis de vente simplifié


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter la résiliation de mon contrat d'assurance auto, sous le numéro de contrat [numéro de contrat], contracté le [date de souscription].


Conformément aux termes de notre contrat ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir acter la résiliation de ce contrat à partir du [date souhaitée pour la résiliation].


Je vous serais reconnaissant de me confirmer par écrit la fin de mon contrat ainsi que la date effective de cette résiliation. Je souhaite également être informé des éventuels frais ou modalités particulières liés à cette résiliation.


Pour le règlement de la dernière prime ou de toute autre formalité financière, je vous rappelle que mes informations bancaires n'ont pas changé. N'hésitez pas à me contacter pour toute question supplémentaire.


Je vous remercie d'avance pour le traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

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Structure de compromis de vente simplifié à remplir

[Nom et prénom du propriétaire-vendeur]

[Date de naissance, nationalité]

[Adresse],

Le Vendeur

  

ET :

[Nom et prénom du preneur]

[Date de naissance, nationalité]

[Adresse],

L’acheteur

Le Vendeur et l’Acheteur dénommés ci-dessus, en présence de (préciser la qualité de l’intervenant officialisant l’acte)

OU

[L’identité de l'agence immobilière, l’emplacement de son siège social, le montant de son capital, numéro et localisation RCS, numéro de fonds de commerce, identité du gérant...] 

Ont été convenues les conditions suivantes :

Objet de la promesse :

Le Vendeur (ci-nommé) s’engage définitivement à vendre à l'Acheteur (ci-nommé) (préciser la nature du bien) ci-après désigné, au cours de la durée convenue ci-dessous.

En contrepartie, l’acheteur accepte la vente en s’engageant à acquérir le bien sous réserve de conditions suspensives mentionnées ci-après. 

Situation et désignation du bien :

[Décrire précisément la nature et les caractéristiques du bien immobilier].

Par la présente, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des biens objets mentionné dans le présent compromis, dispensant ainsi le Vendeur d’une désignation plus importante.

[Faire mention des des capacités des parties à honorer leurs engagements (absence de procédures pouvant entraver le bon déroulement de la transaction ou susceptible de constituer une interdiction d’acquérir].

[Préciser dans le document l’obligation d’information précontractuelle pour le vendeur, afin de fournir tous les renseignements dont l’acheteur peut avoir besoin pour prendre une décision éclairée].

[Mentionner la capacité des Parties à ne pas engager la responsabilité du rédacteur chargé de consigner l’expression de leur volonté. Les concernés assumant pleinement les risques liés à un changement de circonstances imprévisibles au moment de conclure le contrat, rendant sa réalisation excessivement dispendieuse pour l’une d’entre elles.v

[Énoncer toute information utile concernant l’origine de la propriété, l’existence de charges lié à la propriété de l’immeuble ou encore l’existence d’hypothèques et de privilèges].

[Évoquer la situation locative du logement, le prix proposé à la vente, les modalités de paiement acceptés par le vendeur, ainsi que la solution de financement retenue par l’acheteur].

[Mentionner le coût total de la transaction, la remis du dépôt de garantie, les conditions générales et les conditions suspensives].

[Préciser les termes de propriété et de jouissance, les cas de défaillance d’une ou des deux parties, la rémunération de l’agent immobilier, le droit de rétractation, la date de vente et de signature].  

Bon à savoir :

Signer un compromis de vente ne signifie pas avoir vendu son bien. Il stipule simplement qu'un accord entre acheteur et vendeur à été trouvé sur un prix de vente. Presque toutes les infos concernant la future transaction y sont inscrites. C'est pourquoi il est parfois appelé avant-contrat.

Frequently asked questions

Qui s’occupe de la rédaction d’un compromis de vente sous seing privé simplifié ?

Quel est le délai de rétractation d’un compromis de vente simplifié ?