Modèle de compromis de vente entre particulier

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]

[Date]

[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

Objet : Modèle de compromis de vente entre particulier

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous, [Votre nom] et [Nom de l'autre partie], domiciliés respectivement au [Votre adresse] et [Adresse de l'autre partie], souhaitons formaliser notre accord concernant la vente du bien immobilier situé au [Adresse du bien immobilier].

Nous convenons des termes et conditions suivants :

1. Le prix de vente convenu est de [Montant de la vente] euros.
2. Les frais de notaire seront répartis de la manière suivante :
• [Pourcentage des frais de notaire à la charge de l'acheteur]% à la charge de l'acheteur
• [Pourcentage des frais de notaire à la charge du vendeur]% à la charge du vendeur
3. La date limite de signature du compromis de vente est fixée au [Date limite de signature].
4. Le dépôt de garantie s'élève à [Montant du dépôt de garantie] euros et sera versé par l'acheteur lors de la signature du compromis de vente.
5. La date de signature de l'acte de vente définitif est fixée au [Date de signature de l'acte de vente définitif].
6. Toutes les charges et taxes liées au bien immobilier seront réglées par l'acheteur à partir de la date de signature de l'acte de vente définitif.
7. Les frais liés à la réalisation des diagnostics immobiliers seront à la charge de [Partie responsable des frais de diagnostics immobiliers].

Les parties conviennent de se conformer à ces termes et conditions et de prendre toutes les mesures nécessaires pour finaliser la vente du bien immobilier.

En cas de non-respect des termes de ce compromis de vente, la partie responsable sera tenue de verser une pénalité de [Montant de la pénalité en cas de non-respect] euros à l'autre partie.

Les parties déclarent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations respectifs et acceptent de les respecter.

En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction compétente.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Votre nom] [Votre prénom]

[Signature]