modèle compromis de vente agence immobilière

Modèle compromis de vente agence immobilière

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Si un potentiel acquéreur semble intéressé après une visite, il est possible de lui proposer de signer un modèle compromis de vente agence immobilière.

Publié le 12 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Modèle compromis de vente agence immobilière


Madame, Monsieur,


Par la présente, nous, [Nom de l'agence immobilière], représentée par [Nom du représentant], domiciliée au [Adresse de l'agence immobilière], vous informons de notre intention de conclure un compromis de vente pour le bien immobilier situé au [Adresse du bien immobilier].


Le prix de vente convenu pour ce bien est de [Montant de vente] euros.


Les conditions de vente et les délais convenus sont les suivants :


  • [Condition 1]
  • [Condition 2]
  • [Condition 3]

Le compromis de vente sera signé le [Date de signature du compromis].


Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'une visite du bien immobilier.


Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Modele compromis de vente agence immobilière

Afin de simplifier les démarches administratives, il est recommandé d’utiliser un modele compromis de vente agence immobilière.

Entre les soussignés :

  

[Nom et prénom du vendeur du bien]
[Date et commune de naissance, nationalité et adresse du vendeur],
Ci-après dénommé "le Vendeur",  
D’UNE PART

  

ET :
[Nom et prénom de l'acheteur du bien]
[Date et commune de naissance, nationalité et adresse de l’acheteur]],
  Ci-après dénommé "l'Acheteur",
  D’AUTRE PART 

Le Vendeur et l’Acheteur étant dénommés ci-après les “Parties”.

EN PRESENCE ET AVEC LE CONCOURS DE
   [Nom de l'agence immobilière, de son gérant et caractéristiques de l’agence] 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

  

1. Objet de la promesse :
[Détailler la promesse de vente]

2. Situation et désignation du bien :
[Faire une description détaillée du bien immobilier avec son adresse]

  

3. Déclaration des parties :
3.1. Capacité des parties
[Indiquer la situation financière des deux Parties]

  

3.2. Informations précontractuelles 
[Indiquer que les caractéristiques du bien immobilier ont été divulguées à l’Acheteur]

  

4. Origine de propriété :
[Déclaration du Vendeur comme seul propriétaire du bien]

5. Charges grevant l’immeuble : 
5.1. Servitudes et urbanisme
[Indiquer les éventuelles servitudes et la situation du bien]

5.2. Hypothèques et privilèges
Le Vendeur déclare qu'à sa connaissance, les biens objet du présent compromis de vente sont libres de tout privilège ou hypothèque [Modifier si nécessaire] 

5.3. Situation locative 
Le Vendeur déclare que les biens à vendre seront le jour de l’entrée en jouissance libre de toute location ou occupation [Modifier si nécessaire] 

   

6. Prix :
[Indiquer le prix de vente et son mode de paiement]

   

7. Financement de L’immeuble :
[Détailler le prix de vente et le mode de paiement]

   

8. Dépôt de garantie : 
[Indiquer les caractéristiques du dépôt de garantie]

   

9. Conditions générales de la vente : 
[Indiquer les obligations générales du Vendeur et de l’Acheteur] 

   

10. Conditions suspensives de la vente :  
[Indiquer les conditions suspensives de vente] 

   

11. Propriété et jouissance :  
[Précisions sur la date de propriété effective]

   

12. Défaillance de l’une des parties :  
[Délai relatif aux procédures de vente]

   

13. Rémunération de l’agent immobilier  
[Indiquer le montant et le pourcentage de rémunération de l’agent immobilier] 

   

14. Droit de rétractation : 
[Indiquer les caractéristiques du droit de rétractation]

   

15. Date de la vente : 
[Indiquer la date de la vente]

   

16. Date et lieu de signature [du modele compromis de vente agence immobilière] 

Fait à [Commune],
Le [date de signature],
En [nombre d’exemplaires du modele compromis de vente agence immobilière]

[Signature du Vendeur] 
[Signature de l'Acheteur]

A savoir :

Passer par un intermédiaire, ici l'agence immobilière, pour réaliser une vente à la fois des avantages mais aussi des inconvénients. En effet, l'agence pourra prodiguer des conseils avisés pour que la vente se déroule sans accroc. Notamment, elle pourra servir d'intermédiaire et recevoir tout fond concernant la transaction afin d'éviter les arnaques. Attention cependant car forcément l'agence percevra une commission équivalente à un certain pourcentage sur la vente mais vous éviter dans le même temps les frais de notaire. Aussi, le compromis de vente devra impérativement inclure le rôle de l'agence dans la transaction

Frequently asked questions

Quel est l’intérêt du modèle compromis de vente agence immobilière ?

Quand peut-on proposer un modèle compromis de vente agence immobilière ?