modèle attestation de vente

Modèle attestation de vente

Il est conseillé de rédiger une attestation de vente lors d’une transaction commerciale. Ce document garantit la transparence, la sécurité juridique et la confiance entre vendeurs et acheteurs. Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique sur la création d'une attestation de vente. Nous parlerons de son importance, les éléments clés à inclure dedans, et pourquoi ce document n’est pas qu’une simple formalité administrative.

Publié le 1 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Attestation de vente


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de vous informer de la vente de mon véhicule, immatriculé [numéro d'immatriculation].


La vente a été conclue le [date de vente] avec l'acheteur [nom de l'acheteur].


Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette vente et de procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance auto correspondant à ce véhicule à partir de la date de vente.


Je vous remercie de m'envoyer une attestation de vente confirmant la résiliation du contrat d'assurance.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.


Je vous remercie par avance pour votre attention et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

Comment envoyer votre Modèle attestation de vente ?

Personnalisez votre modèle attestation de vente en moins de 3minutes pour un envoi simple ou recommandé avec AR.
Le courrier est imprimé et posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau gratuitement pour vous.

photo de profile de Anna

Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

printer

Imprimé dans la journée

Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.

printer

Service basé en France

Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.

printer

Satisfait ou ré-imprimé !

Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.

Qu'est-ce qu'une attestation de vente ?

Une attestation de vente est utilisée lors de transactions de vente entre deux parties, un vendeur et un acheteur. Elle a pour but de formaliser la cession en fournissant des détails clés sur la transaction. Ce document atteste de la légitimité de la vente et énonce clairement les termes et conditions convenus entre les parties. On entend par conditions : la description précise du bien, le montant de la vente, les modalités de paiement, la date de transfert de propriété, et les informations sur le vendeur et l'acheteur. Une attestation de vente assure la transparence et la sécurité juridique dans les transactions. Elle fait office de protection à la fois pour vendeur et l'acheteur en cas de litige ultérieur. Ce document peut varier en fonction du type de bien vendu, mais il est généralement utilisé pour des biens immobiliers, mais aussi des véhicules, des appareils électroniques, des meubles, ou d'autres biens de valeur.

Modèle attestation de vente

Voici un modèle de lettre pour vous aider à rédiger rapidement une attestation de vente :

[Votre nom complet]
[Votre Adresse]
[Votre Ville, Code postal]
[Votre Adresse Email]
[Votre Numéro de Téléphone]

[Date]

[Nom de l'Acheteur]
[Adresse de l'Acheteur]

Objet : Attestation de Vente

Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné(e) [Votre Nom complet], demeurant au [Votre Adresse], atteste avoir vendu le bien suivant à [Nom de l'Acheteur] :

Description du Bien :

Nature du bien : [**décrivez le bien, par exemple : "une voiture de marque [Marque], modèle [Modèle], année [Année]."]

Numéro de série (le cas échéant) : [si applicable, indiquez le numéro de série ou tout autre identifiant unique du bien.]

État du bien : [décrivez brièvement l'état actuel du bien, par exemple : "en bon état de fonctionnement".]

Prix de Vente :

Montant total de la vente : [indiquez le montant total convenu pour la vente du bien.]

Modalités de Paiement :

Modalités de paiement : [**précisez les conditions de paiement, par exemple : "le paiement sera effectué en totalité au moment de la remise du bien."]

Mode de paiement : [**indiquez le mode de paiement accepté, par exemple : "virement bancaire."]

Transfert de Propriété :

Date de transfert de propriété : [indiquez la date à laquelle la propriété du bien sera transférée à l'acheteur.]

Informations de l'Acheteur :

Nom de l'acheteur : [indiquez le nom complet de l'acheteur.]

Adresse de l'acheteur : [indiquez l'adresse complète de l'acheteur.]

Déclaration du Vendeur :

Je déclare sur l'honneur que le bien susmentionné est libre de tout engagement, dette ou charge. J'atteste également que toutes les informations fournies dans cette attestation de vente sont exactes et véridiques.

Fait à [Lieu], le [date].

Cordialement,

[Votre Signature manuscrite]

Bon à savoir :

Une attestation de vente n'est pas un contrat de vente. Elle arrive après la transaction. C'est-à-dire quand la chose qui est vendue à déjà changer de mains. C'est donc un moyen pour les deux parties de prouver qu'il y a un nouveau propriétaire. Toute chose dont le prix de vente dépasse 1500 euros doit faire l'objet d'une attestation de vente.

Frequently asked questions