[Votre prénom] [Votre nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Pays]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
[Date]
[Entreprise]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Pays]
Objet : Acte de vente d'un mobil home
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné(e) [Votre nom], domicilié(e) au [Votre adresse], vous informe de ma volonté de procéder à la vente d'un mobil home.
Le mobil home en question est situé au [Adresse du mobil home] et est décrit comme suit :
- Marque : [Marque du mobil home]
- Modèle : [Modèle du mobil home]
- Année de fabrication : [Année de fabrication du mobil home]
- Surface : [Surface du mobil home] m²
- Nombre de chambres : [Nombre de chambres du mobil home]
Je propose de vendre ce mobil home au prix de [Prix de vente] euros.
La vente sera réalisée dans les conditions suivantes :
- Le mobil home sera vendu en l'état, sans garantie ni recours ultérieur.
- L'acheteur devra effectuer le paiement intégral du prix de vente avant la remise des clés.
- La remise des clés et la prise de possession du mobil home se feront le [Date de remise des clés].
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'une visite du mobil home.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom] [Votre prénom]
[Signature]
1
(1 notes)
Comment envoyer votre Modèle acte de vente mobil home ?
Personnalisez votre modèle acte de vente mobil home en moins de 3minutes pour un envoi simple
ou
recommandé avec
AR.
Le courrier est imprimé et
posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau
gratuitement pour vous.
Écrit par Anna
Rédactrice en chef chez modele-lettres.com
Imprimé dans la journée
Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.
Service basé en France
Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.
Satisfait ou ré-imprimé !
Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.
Notre modèle à remplir
Entre les soussignés
NOM du vendeur : …
Prénom : …
Adresse : …
CP et ville : …
Contact téléphonique et/ou électronique : …
Le vendeur - D’UNE PART
ET :
NOM de l’acheteur : …
Prénom : …
Adresse : …
CP et ville : …
Contact téléphonique et/ou électronique : …
L’acheteur – D’UNE PART
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
[Evoquer en détail les informations nécessaires à l’établissement d’un acte de vente de ce type de bien]
Ces informations doivent idéalement inclure :
Une description précise et détaillée du mobil-home mis en vente, dont son numéro d’immatriculation, son numéro de série, la marque et le modèle, ainsi que l’année de mise en circulation
Parmi les informations importantes, le contrat doit également faire mention des surfaces habitables, de l’orientation des pièces ou encore de la disponibilité de rangements. Les détails porteront également sur les éléments propres à la cuisine et aux sanitaires.
Conditions générales relatives à la vente, dont les garanties et/ou les clauses concernant une vente « en l’état »
La date de vente et de signature du contrat
Le prix de vente total, incluant les charges liées à cet acte
Notez que l’acheteur doit reconnaître avoir visité le bien pour constater son état à la vente. Cette mention permet de certifier qu’il en a vérifié le fonctionnement et qu’ils sont donc conformes aux normes. Dans une certaine mesure, le vendeur peut également proposer de céder le bail du terrain sur lequel le mobil home est installé. Cette éventualité peut inclure l’intervention du propriétaire dudit terrain, si ce dernier n’appartient pas au vendeur du mobil home. Il sera alors nécessaire de préciser la surface du terrain, les charges liées à son occupation ou encore la prise d’effet du bail.
Bien entendu, ce document n’a aucune valeur juridique tant qu’il n’est pas signé. Dès que l’acheteur a apposé sa signature sur l’acte de vente, la vente est officielle. De fait, le mobil-home est officiellement la propriété de l’acheteur.
Il est possible d'installer son mobile sur une propriété privé. Les seules conditions étant d'acquérir un permis de construire et d'avoir l'aval de la mairie. Dans ce cas, votre mobil home se voit retirer sa dénomination de résidence saisonnière. Vous payerez donc des taxes d'habitation étant donné que vous y résidez continuellement.
Questions fréquentes
Nos autres exemples de lettres
Modèle offre achat appartement
Modèle lettre vente fond de commerce
Modèle liste mobilier compromis de vente
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente simple
Modèle proposition achat maison
Lettre notaire pour achat terrain
Lettre notaire vente maison
Modèle compromis de vente agence immobilière
Modèle lettre résiliation exclusivité agence immobilière
Modèle de compromis de vente entre particulier
Modèle de lettre de proposition de vente d'un terrain
Modèle relevé compteur vente maison
Modèle compromis de vente simplifié
Modèle attestation de vente
Modèle résiliation mandat de vente exclusif
Modèle promesse de vente
Modèle compromis de vente