modèle acte de vente mobil home

Modèle acte de vente mobil home

La vente d’un mobil home nécessite l’établissement d’un contrat de cession en bonne et due forme. La formalisation du processus est une étape utile pour que la vente puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Par conséquent, le modèle acte de vente mobil home doit remplir certains critères. La structure que nous vous proposons ci-dessous regroupe les informations nécessaires à la concrétisation d’une transaction fluide.

Modifié le 9 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Acte de vente d'un mobil home


Madame, Monsieur,


Par la présente, je soussigné(e) [Votre nom], domicilié(e) au [Votre adresse], vous informe de ma volonté de procéder à la vente d'un mobil home.


Le mobil home en question est situé au [Adresse du mobil home] et est décrit comme suit :


  • Marque : [Marque du mobil home]
  • Modèle : [Modèle du mobil home]
  • Année de fabrication : [Année de fabrication du mobil home]
  • Surface : [Surface du mobil home]
  • Nombre de chambres : [Nombre de chambres du mobil home]

Je propose de vendre ce mobil home au prix de [Prix de vente] euros.


La vente sera réalisée dans les conditions suivantes :


  • Le mobil home sera vendu en l'état, sans garantie ni recours ultérieur.
  • L'acheteur devra effectuer le paiement intégral du prix de vente avant la remise des clés.
  • La remise des clés et la prise de possession du mobil home se feront le [Date de remise des clés].

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'une visite du mobil home.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Notre modèle à remplir

Entre les soussignés

NOM du vendeur : …

Prénom : …

Adresse : …

CP et ville : …

Contact téléphonique et/ou électronique : …

Le vendeur - D’UNE PART

ET :

NOM de l’acheteur : …

Prénom : …

Adresse : …

CP et ville : …

Contact téléphonique et/ou électronique : …

L’acheteur – D’UNE PART

Il a été exposé et arrêté ce qui suit :

[Evoquer en détail les informations nécessaires à l’établissement d’un acte de vente de ce type de bien]

Ces informations doivent idéalement inclure :

Une description précise et détaillée du mobil-home mis en vente, dont son numéro d’immatriculation, son numéro de série, la marque et le modèle, ainsi que l’année de mise en circulation

Parmi les informations importantes, le contrat doit également faire mention des surfaces habitables, de l’orientation des pièces ou encore de la disponibilité de rangements. Les détails porteront également sur les éléments propres à la cuisine et aux sanitaires.

Conditions générales relatives à la vente, dont les garanties et/ou les clauses concernant une vente « en l’état »

La date de vente et de signature du contrat

Le prix de vente total, incluant les charges liées à cet acte

Notez que l’acheteur doit reconnaître avoir visité le bien pour constater son état à la vente. Cette mention permet de certifier qu’il en a vérifié le fonctionnement et qu’ils sont donc conformes aux normes. Dans une certaine mesure, le vendeur peut également proposer de céder le bail du terrain sur lequel le mobil home est installé. Cette éventualité peut inclure l’intervention du propriétaire dudit terrain, si ce dernier n’appartient pas au vendeur du mobil home. Il sera alors nécessaire de préciser la surface du terrain, les charges liées à son occupation ou encore la prise d’effet du bail.

Bien entendu, ce document n’a aucune valeur juridique tant qu’il n’est pas signé. Dès que l’acheteur a apposé sa signature sur l’acte de vente, la vente est officielle. De fait, le mobil-home est officiellement la propriété de l’acheteur.

A savoir :

Il est possible d'installer son mobile sur une propriété privé. Les seules conditions étant d'acquérir un permis de construire et d'avoir l'aval de la mairie. Dans ce cas, votre mobil home se voit retirer sa dénomination de résidence saisonnière. Vous payerez donc des taxes d'habitation étant donné que vous y résidez continuellement.

Frequently asked questions

Quel est le droit applicable à la vente d’un mobil home ?

Sous quelle condition le mobil home n’est-il pas assujetti à la taxe d’habitation ?