Lettre de résiliation appartement : exemples et modèles de lettres à envoyer

Q: Y a-t-il une différence entre une résiliation de bail d'appartement ou de maison ?

Non, absolument aucune. Ce qui compte est le type de location (nue ou meublée) car c'est elle qui détermine la durée du préavis.

Q: Est-ce que mon propriétaire peut résilier mon bail ?

Le propriétaire est habilité à résilier le bail uniquement au terme et sous certaines conditions. Par exemple, s'il souhaite vendre son bien immobilier, ou s'il souhaite l'occuper lui-même ou pour un membre de sa famille, ou encore s'il a un motif légitime (le locataire ne paie pas ses loyers ou dégrade le logement, par exemple).

Q: Mon appartement se trouve en zone tendue, quel impact sur ma rupture de bail ?

Dans ce cas, votre délai de préavis est réduit à 1 mois et vous devez mentionner cette information dans votre courrier de résiliation d'appartement. Vous devrez, en plus, y joindre une copie du décret listant les communes se trouvant en zone tendue et souligner celle où se situe votre logement.

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]

[Date]

[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter la résiliation de mon contrat d'assurance auto, sous le numéro de contrat [numéro de contrat], contracté le [date de souscription].

Conformément aux termes de notre contrat ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir acter la résiliation de ce contrat à partir du [date souhaitée pour la résiliation].

Je vous serais reconnaissant de me confirmer par écrit la fin de mon contrat ainsi que la date effective de cette résiliation. Je souhaite également être informé des éventuels frais ou modalités particulières liés à cette résiliation.

Pour le règlement de la dernière prime ou de toute autre formalité financière, je vous rappelle que mes informations bancaires n'ont pas changé. N'hésitez pas à me contacter pour toute question supplémentaire.

Je vous remercie d'avance pour le traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom] [Votre prénom]

[Signature]

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