lettre de résiliation appartement

Lettre de résiliation appartement

Vous louez actuellement un appartement mais vous désirez mettre fin à votre contrat de location ? Rassurez-vous, en tant que locataire, vous êtes en droit de rompre votre bail à tout moment et sans justifier d'un quelconque motif. Il vous faut cependant respecter un certain formalisme. Nous vous résumons ici les règles importantes lorsque vous souhaitez donner congé et vous proposons un modèle de lettre de résiliation appartement.

Publié le 1 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter la résiliation de mon contrat d'assurance auto, sous le numéro de contrat [numéro de contrat], contracté le [date de souscription].


Conformément aux termes de notre contrat ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir acter la résiliation de ce contrat à partir du [date souhaitée pour la résiliation].


Je vous serais reconnaissant de me confirmer par écrit la fin de mon contrat ainsi que la date effective de cette résiliation. Je souhaite également être informé des éventuels frais ou modalités particulières liés à cette résiliation.


Pour le règlement de la dernière prime ou de toute autre formalité financière, je vous rappelle que mes informations bancaires n'ont pas changé. N'hésitez pas à me contacter pour toute question supplémentaire.


Je vous remercie d'avance pour le traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Les règles de résiliation de bail pour un appartement

La transmission de la résiliation du contrat de location

Il est essentiel d'avoir une preuve de la remise de la lettre, car le délai de préavis court à compter de la date de réception de celle-ci.

Ainsi, vous pouvez remettre votre congé soit en main propre contre récépissé, soit via un huissier, ou encore par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les délais de préavis pour les appartements meublés et non meublés

Si vous louez un appartement nu, votre délai de préavis est de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois dans certains cas spécifiques.

Si vous louez un appartement meublé, le délai de préavis est porté à 1 mois.

Modèle lettre préavis de départ appartement non-meublé

Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation pour un contrat de location non meublé. S'il s'agit d'une location meublée, vous pouvez simplement changer la période de préavis.

[Nom + prénom locataire]

[Adresse locataire]

[Numéro de téléphone locataire]

[Nom + prénom propriétaire]

[Adresse propriétaire]

Fait à [ville], le [date],

Objet : Notification de congé

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Étant actuellement locataire de l'appartement du [adresse complète avec étage et numéro de porte], je vous informe par la présente de mon intention de mettre fin au contrat de location qui nous lie depuis le [date de signature du bail].

Selon la loi, et conformément à notre accord lors de la signature du bail, mon préavis de départ est de 3 mois, délai courant dès que vous recevrez cette lettre.

Je reste disponible pour organiser l'état des lieux de sortie ainsi que la remise des clés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

[Nom + prénom locataire]

[Signature locataire]

A noter :

Vousrestez locataire jusque la fin de votre préavis. Vous pouvez donc toujours résider dans votre location mais devez également toujours payer vos loyers et charges. Une fois que vous quittez les lieux, le propriétaire possède au maximum 2 mois pour vous restituer le dépôt de garanti.

Frequently asked questions

Y a-t-il une différence entre une résiliation de bail d'appartement ou de maison ?

Est-ce que mon propriétaire peut résilier mon bail ?

Mon appartement se trouve en zone tendue, quel impact sur ma rupture de bail ?