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Agence immobilière XYZ
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Pays]
Objet : Lettre de préavis pour résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre de préavis afin de vous informer de ma décision de résilier le bail de mon appartement situé au [adresse de l'appartement].
Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux termes du contrat de location, je vous informe que je souhaite mettre fin à la location de l'appartement à compter du [date de fin de préavis].
Je m'engage à respecter le délai de préavis de [durée du préavis] prévu par la loi et à effectuer l'état des lieux de sortie à la date convenable.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer les modalités à suivre pour la restitution du dépôt de garantie ainsi que pour l'état des lieux de sortie.
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à l'état des lieux de sortie et de régler les dernières formalités administratives.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom] [Votre prénom]
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Écrit par Anna
Rédactrice en chef chez modele-lettres.com
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Formalités de préavis pour un appartement
Lorsque vous souhaitez quitter l’appartement que vous louez, vous devez envoyer par courrier recommandé avec avis de réception une notification de congé, aussi appelé préavis, à votre bailleur.
Une fois que votre lettre de préavis a bien été réceptionnée, vous devez respecter un délai de préavis. Ce délai est généralement de 3 mois, mais il peut être ramené à 1 mois, en fonction du type de logement, de sa zone géographique ou encore de votre situation personnelle.
Nos modèles de lettre de préavis appartement
Lettre de préavis appartement (3 mois) :
[Locataire(s)]
[Adresse de l’appartement]
[Code postal] [Commune]
[Propriétaire ou agence immobilière]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
À [Commune], le [Date].
Objet : notification de congé de logement - préavis de 3 mois.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
[Madame, Monsieur],
Je vous informe que je vais prochainement quitter mon appartement.
Le congé prendra effet 3 mois après la date de réception de ce courrier recommandé.
Afin de convenir d’une date pour effectuer l’état des lieux et vous remettre les clés du logement, je vous informe que mon déménagement est prévu le [Date].
Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Lettre de préavis appartement (1 mois) :
[Locataire(s)]
[Adresse de l’appartement]
[Code postal] [Commune]
[Propriétaire ou agence immobilière]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
À [Commune], le [Date].
Objet : notification de congé de logement - préavis d’un mois.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
[Madame, Monsieur],
[Cas n° 1 : appartement situé en zone tendue]
Je vais prochainement quitter mon appartement qui se situe en zone tendue.
Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs et au décret n° 2013-392 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, le délai de préavis dans cette situation est réduit à 1 mois.
Veuillez trouver en pièce jointe une copie de la page du décret en question valant justificatif.
[Cas n° 2 : préavis d’un mois pour un motif légitime]
Je vais prochainement quitter mon appartement car [indiquer le motif].
Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, le délai de préavis dans cette situation est de 1 mois. Veuillez trouver en pièce jointe le justificatif de ma situation.
[Cas n° 3 : appartement meublé]
Je vais prochainement quitter l’appartement meublé dont je suis locataire.
L’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, précise : « Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois. »
[Cas n° 4 : bail mobilité]
Je vais prochainement quitter l’appartement dont je suis locataire dans le cadre d’un bail mobilité.
L’article 25-15 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, précise : « Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois. »
Le congé prendra donc effet un mois après la date de remise de ce courrier.
Afin de convenir ensemble d’une date pour l’état des lieux et vous remettre les clés du logement, je vous informe que mon déménagement est prévu le [Date].
Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Dans le cas d'une sous-location, le sous-locataire n'est soumis à aucun délai de préavis. Ce dernier doit être négocié entre lui et le locataire. Cependant, s'il fait sous-loué, un locataire se doit de donner au sous-locataire un préavis le cas échéant mais aussi lui verser une somme équivalente à 3 mois de loyer. Pour finir, si le bailleur/propriétaire décide de mettre un terme au bail, le locataire se doit de mettre au courant le sous-locataire et leurs baux prendront fin en me^me temps
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