lettre de préavis pour un logement

Lettre de préavis pour un logement

En tant que locataire souhaitant rompre votre bail, vous avez le droit de le faire quand vous le souhaitez. Cependant, il est essentiel d'informer correctement et dans les délais votre bailleur, qu'il soit privé ou social, ou l'agence en charge de la gestion du bien. Pour vous guider dans cette démarche, notre site vous offre un accès à des instructions détaillées sur les procédures de résiliation de bail, ainsi qu'à des modèles de lettres de préavis applicables à différentes circonstances.

Modifié le 29 Janvier 2024

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

Nos modèles pour lettre de préavis pour un logement

Lettre préavis 1 mois rapprochement lieu de travail

La lettre de préavis d'un mois pour rapprochement du lieu de travail est un document essentiel lorsque le locataire doit déménager pour des raisons professionnelles. Rédigée de manière formelle, elle comprend des informations telles que les noms du locataire et du propriétaire, l'adresse du logement, la date de départ prévue et les raisons du déménagement liées au rapprochement professionnel. Respecter le délai d'un mois permet une tran...

Lettre de préavis location maison

La lettre de préavis pour la location d'une maison est un document nécessaire lorsque le locataire souhaite mettre fin à son bail. Rédigée de manière formelle, elle comprend des détails tels que les noms du locataire et du propriétaire, l'adresse de la maison, la date de départ prévue et le respect du délai de préavis, généralement d'un mois pour une location résidentielle. Il est important d'informer le propriétaire en temps voulu pour...

Lettre de préavis logement meublé

La lettre de préavis pour un logement meublé est cruciale lorsqu'un locataire souhaite mettre fin à son bail. Rédigée de manière formelle, elle doit contenir des informations telles que les noms du locataire et du propriétaire, l'adresse du logement, la date de départ prévue, et le respect du délai de préavis, souvent d'un mois pour un logement meublé. Il est important de notifier le propriétaire en temps voulu pour permettre une transi...

Lettre de préavis logement 3 mois

La lettre de préavis pour un logement avec une période de préavis de trois mois est un document clé lorsque le locataire souhaite mettre fin à son bail. Cette lettre formelle indique la décision de quitter le logement et précise la date exacte de départ, conformément à la période de préavis requise de trois mois. Il est recommandé d'inclure une copie du contrat de location pour référence. Cette communication en temps opportun permet au ...

Lettre de préavis logement 1 mois

La lettre de préavis pour un logement avec un préavis d'un mois est un document essentiel lorsqu'un locataire souhaite résilier son bail avec un mois de préavis. Cette lettre doit être rédigée de manière formelle et précise, mentionnant la date à laquelle le locataire prévoit de quitter les lieux. Il est recommandé d'inclure une copie du contrat de location pour référence. Cette communication en temps opportun permet au propriétaire de ...

Lettre de préavis appartement

La lettre de préavis pour un appartement est un document clé lorsque le locataire souhaite mettre fin à son contrat de location. Cette lettre formelle doit spécifier la date exacte à laquelle le locataire prévoit de quitter l'appartement, conformément à la période de préavis spécifiée dans le contrat ou la loi locale. Elle doit également inclure toutes les informations nécessaires pour contacter le locataire après son départ, notamment ...

Lettre annulation préavis de départ logement

L'annulation du préavis de départ d'un logement est parfois nécessaire lorsque des circonstances changent, et le locataire décide de rester dans son logement actuel. Une lettre formelle d'annulation de préavis est essentielle dans cette situation. Elle doit contenir des informations claires, notamment le nom du locataire, l'adresse du logement, la date initialement prévue pour le départ, ainsi que la nouvelle date d'annulation du préavi...

Lettre de préavis 1 mois séparation

La lettre de préavis d'un mois pour séparation est un document nécessaire lorsque des locataires décident de mettre fin à leur contrat de location en raison d'une séparation. Elle doit être rédigée de manière professionnelle, en incluant les noms des locataires, l'adresse du logement, la date de départ prévue, et les raisons de la séparation. Dans certains cas, une séparation peut entraîner des difficultés financières, il est donc cruci...

Lettre de résiliation appartement

La lettre de résiliation d'appartement est un document crucial lorsque le locataire souhaite mettre fin à son contrat de location. Cette lettre formelle doit contenir des informations essentielles, notamment l'adresse exacte de l'appartement, la date de résiliation prévue, et la signature du locataire. Elle permet de respecter les délais de préavis spécifiés dans le contrat ou imposés par la loi, généralement d'un à trois mois. Une comm...

Lettre de préavis du propriétaire au locataire

La lettre de préavis du propriétaire au locataire est un document légal par lequel le propriétaire annonce son intention de mettre fin au contrat de location. Cette lettre doit être rédigée de manière formelle, spécifiant la date à laquelle le locataire doit quitter les lieux, en respectant les délais de préavis requis par la loi ou le contrat. Elle peut également expliquer les raisons de la résiliation, comme la vente de la propriété, ...

Vous êtes locataire d’un logement et vous souhaitez résilier votre bail ? Vous pouvez le faire à tout moment à condition d’en informer, en temps et en heure, le propriétaire (bailleur privé ou social) ou l’agence immobilière qui gère le bien. Voici les démarches à effectuer pour donner congé de votre logement, ainsi que nos modèles de lettre de préavis pour un logement dans différents cas de figure.

Lettre de préavis logement : démarches du locataire

Comment donner votre congé ?

Lorsque vous souhaitez quitter définitivement le logement que vous louez, vous devez résilier votre bail en envoyant une notification de congé au propriétaire ou à l’agence immobilière. Cette démarche s’effectue avec une lettre de préavis envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. Le préavis débute à partir du jour de la réception de la lettre recommandée par le bailleur.

Notre service modele-lettres.com vous accompagne dans cette démarche en vous proposant des modèles de lettre de préavis logement adaptés à votre situation et en vous simplifiant l’envoi de votre recommandé avec AR.

Quel est le délai de préavis avant de quitter votre logement ?

Une fois la lettre de préavis reçue par le bailleur, vous devez respecter une période de préavis de 3 mois durant laquelle le bail se poursuit. Néanmoins, il existe des exceptions pour lesquelles ce délai peut être ramené à 1 mois, en fonction du type de logement, de sa zone géographique ou encore de votre situation personnelle.

Ces dispositions particulières sont énoncées dans l’article 15, l’article 25-8 et l’article 25-15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs.

Vous pouvez bénéficier d’un délai réduit de préavis de 1 mois dans les situations suivantes :

  • Votre logement est situé en zone tendue (où la demande en logement est très supérieure à l’offre). Cliquez ici pour vérifier si votre logement est situé en zone tendue.
  • Votre logement est meublé (même lorsque le bail est de seulement 9 mois).
  • Vous louez dans le cadre d’un bail mobilité (bail de 1 à 10 mois, non renouvelable).
  • En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
  • Votre état de santé justifie un changement de domicile (certificat médical à l’appui).
  • Vous ou votre enfant êtes victime de violence familiale.
  • Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • Un logement social vient de vous être attribué.
  • Vous avez un accord amiable avec le propriétaire car un nouveau locataire souhaite récupérer la location à votre place.
Attention :

Pour bénéficier de ce délai de préavis réduit (1 mois), vous devez mentionner clairement le motif dans votre lettre de préavis et y joindre le ou les justificatifs nécessaires. Si vous ne le faites pas, le délai de préavis classique de 3 mois s’applique.

Nos modèles de lettre de préavis pour trouver un logement

Exemple de lettre de préavis logement 3 mois

[Le(s) locataire(s)]

[Adresse du logement]

[Code postal] [Commune]

[Le propriétaire ou l’agence immobilière]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

À [Commune], le [Date].

Objet : notification de congé de logement - préavis de 3 mois.
Lettre recommandée avec accusé de réception.

[Madame, Monsieur],

Par la présente, je vous informe que je vais prochainement quitter mon logement.

Le congé prendra effet 3 mois après la date de réception de ce courrier recommandé.

Afin de convenir d’une date pour effectuer l’état des lieux et vous remettre les clés du logement, je vous informe que mon déménagement est prévu le [Date].

Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Exemple de lettre de préavis logement 1 mois

[Le(s) locataire(s)]

[Adresse du logement]

[Code postal] [Commune]

[Le propriétaire ou l’agence immobilière]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

À [Commune], le [Date].

Objet : notification de congé de logement - préavis d’un mois.
Lettre recommandée avec accusé de réception.

[Madame, Monsieur],

[Cas n° 1 : logement situé en zone tendue]
Je vous informe que je vais prochainement quitter mon logement qui se situe en zone tendue.
Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs et au décret n° 2013-392 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, le délai de préavis dans cette situation est réduit à 1 mois.
Veuillez trouver en pièce jointe une copie de la page du décret en question valant justificatif.

[Cas n° 2 : préavis d’un mois pour un motif légitime]
Je vous informe que je vais prochainement quitter mon logement car [indiquer le motif].
Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, le délai de préavis dans cette situation est de 1 mois. Veuillez trouver en pièce jointe le justificatif de ma situation.

[Cas n° 3 : logement meublé]
Je vais prochainement quitter le logement meublé dont je suis locataire.
L’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, précise : « Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois. »

[Cas n° 4 : bail mobilité]
Je vais prochainement quitter le logement dont je suis locataire dans le cadre d’un bail mobilité.
L’article 25-15 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, précise : « Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois. »

Le congé prendra donc effet un mois après la date de remise de ce courrier.

Afin de convenir ensemble d’une date pour l’état des lieux et vous remettre les clés du logement, je vous informe que mon déménagement est prévu le [Date].

Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

A retenir

  • Location vide* : 3 mois
  • Location meublée : 1 mois
  • Zone tendue : 1 mois

* sauf exceptions : état de santé, perde d'emploi, mutation

Frequently asked questions

Comment donner son préavis de départ pour un logement ?

Comment bénéficier d’un préavis réduit de 1 mois ?

Quand prend effet une lettre de préavis pour un logement ?