lettre résiliation syndic de copropriété

Lettre résiliation syndic de copropriété

Lorsqu’un syndic de copropriété n’apporte plus satisfaction, il est envisageable de se tourner vers la concurrence. Néanmoins, avant de se pencher sur la rédaction d’une lettre résiliation syndic de copropriété, il reste préférable de connaître certaines subtilités. Dans ce billet, nous allons tout d’abord vous éclairer sur les modalités de la résiliation d’un syndic. Ensuite, nous apporterons quelques précisions pour vous aider dans l’écriture de votre courrier.

Publié le 9 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Résiliation du contrat de syndic de copropriété


Madame, Monsieur le Syndic,


Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de syndic de copropriété en vigueur pour la copropriété située au [adresse de la copropriété].


La résiliation prendra effet à compter du [date de résiliation].


Je vous demande donc de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une transition harmonieuse vers le nouveau syndic de copropriété.


Je vous remercie de bien vouloir me transmettre les documents et informations nécessaires pour faciliter cette transition, notamment :

  • Les comptes de la copropriété à jour
  • Les contrats en cours
  • Les dossiers en cours
  • Les clés et accès aux parties communes

Je reste à votre disposition pour toute question supplémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous afin de finaliser les modalités de résiliation.


Je vous remercie par avance pour votre collaboration et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Déroulement de la résiliation de syndic

Ici, nous n’allons pas évoquer la situation dans laquelle le contrat du syndic arrive à échéance, puisque ce processus n’exige pas de démarche particulière. Nous allons plutôt nous pencher sur la demande d’interruption du contrat entre le syndic et la copro.

La révocation du syndic, c’est-à-dire l’interruption du contrat avant son terme, implique une raison valable soutenue avec une preuve. Cette dernière doit mettre en avant que le syndic a manqué à ses obligations ou qu’il ne remplit pas convenablement ses fonctions.

Pour lancer cette procédure, un courrier avec accusé de réception doit être envoyé au syndic avant que la copropriété se réunisse en AG. Ainsi, le vote pour un changement de syndic sera mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Lorsque la date de la tenue de l’AG de copropriété est trop loin dans le temps, il est possible de réclamer une assemblée générale en urgence. Pour une telle requête, il faut qu’au minimum, ¼ des propriétaires expriment cette volonté.

Il peut arriver qu’un syndic ne réponde pas à la lettre de résiliation ou de demande d’AG. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre le syndic en demeure par l’intermédiaire d’un courrier avec AR.

Faire une lettre résiliation syndic de copropriété en quelques minutes

La manière la plus simple et la plus rapide de tourner une lettre de résiliation de syndic reste de passer par nos modèles. Vous devrez alors simplement inscrire le nom du (ou des) expéditeur ainsi que les coordonnées de votre syndic. Pensez aussi à renseigner le lieu et la date de rédaction de votre courrier.

Relisez le courrier pour être certains que le texte correspond à votre situation et n’hésitez pas à le modifier à votre convenance. Pour terminer, apposez votre signature en bas de page.

A savoir :

Un nouveau syndic doit être voté à la majorité absolue par les copropriétaire. Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue lors de ce premier vote, un deuxième peut-être organisé dans la foulée mais cette sous le système de majorité simple et à condition de réunir au moins le tiers des votes. Si aucun élu ne se dégage, il faudra attendre une autre assemblée générale

Frequently asked questions

Une lettre résiliation syndic de copropriété est-elle obligatoire pour changer de prestataire ?

Lettre résiliation syndic de copropriété : le recommandé avec AR est-il indispensable ?

Puis-je demander la révocation du syndic au cours de l’AG de la copro ?