lettre convocation ag de copropriété

Lettre convocation AG de copropriété

Dans une résidence, les décisions concernant les parties communes, les équipements collectifs et les règles de vie sont normalement soumises au vote des copropriétaires. Pour que ces derniers se réunissent, le syndic leur transmet une lettre convocation AG de copropriété. Dans ce billet, nous allons rappeler les particularités de l’Assemblée Générale d’une copropriété avant de détailler le contenu qu’on retrouve habituellement dans le courrier de convocation. En fin d’article, nous apporterons quelques précisions en répondant aux principales interrogations.

Publié le 9 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Convocation à l'Assemblée Générale de Copropriété


Madame, Monsieur le Copropriétaire,


Je vous informe par la présente que l'Assemblée Générale de Copropriété aura lieu le [date de l'AG] à [heure de l'AG] dans les locaux de la copropriété située au [adresse de la copropriété].


L'ordre du jour de cette Assemblée Générale sera le suivant :

  1. Approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale
  2. Présentation et approbation des comptes de l'exercice précédent
  3. Élection du syndic de copropriété
  4. Vote des travaux à réaliser dans la copropriété
  5. Questions diverses

Je vous rappelle que votre présence à cette Assemblée Générale est indispensable pour prendre part aux décisions importantes concernant la copropriété.


En cas d'empêchement, je vous invite à remplir le pouvoir joint à cette convocation et à le remettre à un autre copropriétaire qui sera présent lors de l'Assemblée Générale.


Je reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.


Je vous remercie par avance pour votre participation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Copropriétaire, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Qu’est-ce qu’une AG de copropriété ?

L’Assemblée Générale est un évènement qui rassemble les membres du syndicat des copropriétaires. Au cours de celui-ci, les membres peuvent débattre et voter des résolutions impactant un immeuble ou une résidence.

Sauf situation spéciale, l’AG a lieu au minimum une fois par an. D’ordinaire, les membres du syndicat de copro sont convoqués grâce à une lettre avec accusé de réception émise par le syndic en charge de la résidence. Néanmoins, en cas d’urgence le conseil syndical, un copropriétaire ou encore le syndic, peut demander la réunion d’une Assemblée Générale Exceptionnelle.

Quel que soit le cas de figure, le syndic doit prévenir les copropriétaires au moins 21 jours avant la tenue de l’AG.

Le contenu de la lettre de convocation à l’assemblée générale de copro

Il est impératif que le courrier de convocation contienne certains éléments. Afin d’éviter les erreurs, n’hésitez pas à vous appuyer sur un modèle de lettre de convocation. Voici les notions qui doivent figurer dans ce document :

  • Le lieu, la date ainsi que l’heure à laquelle aura lieu l’Assemblée Générale de copropriété ;
  • L’ordre du jour. C’est-à-dire un ou plusieurs points qui seront soumis au vote des membres.

Couramment, on joint des pièces complémentaires à la lettre de convocation. Celles-ci peuvent se présenter sous la forme de devis ou de précisions relatives au budget de la copropriété.

Par ailleurs, le courrier de convocation doit être accompagné d’un formulaire de vote par correspondance ainsi que d’un document pour donner sa procuration à un membre du conseil syndical de la copro.

Gagner du temps pour votre courrier de convocation

Pour vous épargner des difficultés dans la rédaction, vous pouvez recourir à une lettre de convocation type. Sa personnalisation réclamera quelques minutes seulement et vous aurez l’assurance d’obtenir un document clair.

Sachez qu’il est possible de procéder à l’envoi d’une convocation AG de copropriété avec accusé de réception directement depuis Internet. Ainsi, vous n’aurez ni à imprimer le courrier ni à vous déplacer dans un bureau de poste.

A savoir :

Une convocation d'assemblée générale de copropriété n'est pas anodin. En effet, une telle AG est indispensable pour le syndic pour plusieurs raisons et notamment pour... pouvoir voter un nouveau syndic. C'est aussi lors d'assemblée générale que l'on vote la répartition des charges.

Frequently asked questions

Qui peut envoyer une lettre convocation AG de copropriété ?

Quant faut-il envoyer la lettre convocation AG de copropriété ?

Lettre convocation AG de copropriété : un accusé de réception obligatoire ?