lettre type changement de syndic de copropriété

Lettre type changement de syndic de copropriété

Si la rédaction d’un courrier manuscrit demeure envisageable, le recours à une lettre type changement de syndic de copropriété apparaît vivement conseillé. Celle-ci évitera d’omettre des informations et sera la garantie d’un document limpide. Avant de mentionner les champs à modifier afin d’obtenir votre lettre sur mesure, nous allons vous donner les détails à garder en tête pour demander un changement de syndic.

Modifié le 30 Janvier 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Changement de syndic de copropriété


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de vous informer du changement de syndic de notre copropriété.


Nous avons récemment tenu une assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle il a été décidé de mettre fin au contrat avec notre syndic actuel, [nom du syndic actuel].


Nous avons procédé à la sélection d'un nouveau syndic, [nom du nouveau syndic], qui a été approuvé par la majorité des copropriétaires présents lors de cette assemblée générale.


Conformément aux dispositions légales et aux termes de notre contrat de syndic, nous vous prions de bien vouloir prendre acte de ce changement et d'effectuer les démarches nécessaires pour transférer tous les documents, fonds et informations relatifs à notre copropriété au nouveau syndic.


Nous vous remercions par avance de votre collaboration et vous prions de nous tenir informés de toute procédure ou formalité que nous devrions accomplir pour faciliter cette transition.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Informations sur le changement de syndic de copro

Le contrat du syndic de copropriété peut avoir une durée allant de 1 an à 3 ans. Celui-ci peut être renouvelé au moment de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, la copropriété peut très bien opter pour un syndic différent ou bien révoquer celui déjà en place.

Quand le conseil syndical choisit de ne pas renouveler le contrat du syndic, il n’est pas tenu de fournir de motif. Pour le changement de syndic, l’AG doit alors étudier un ou plusieurs contrats concurrents, puis voter.

Une révocation du syndic implique un motif valide, à l’instar d’une erreur de gestion, de charges impayées, d’un manque de professionnalisme… Dans ce cas de figure, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander le vote de la révocation du syndic lors d’une AG. Il reste important de souligner que l’AG sera alors tenue de désigner un syndic remplaçant. En effet, la loi stipule qu’une copropriété est dans l’obligation d’avoir un syndic.

Attention, car la seule demande de révocation ne suffit pas ! Celle-ci doit être votée à la majorité absolue, conformément à la loi de 1965 (article 25).

Compléter une lettre type changement de syndic de copropriété

En vous basant sur nos modèles, il ne vous faudra que quelques minutes pour obtenir un courrier sur mesure. Tout d’abord, on inscrit le nom et l’adresse de l’expéditeur dans le coin supérieur gauche ainsi que le lieu et la date de rédaction de la lettre. Sur le côté droit, on note habituellement le nom et l’adresse du syndic en charge de la copro.

Vérifiez que l’objet comme le corps du texte correspondent à votre situation et modifiez-les si besoin. Ensuite, changez les champs « nom » et « prénom » en bas de page pour terminer.

Bon à savoir

Lors d'un changement de syndic, l'ancien doit transmettre tous les documents nécessaires au nouveau sous délai. Si ce n'est pas le cas une mise en demeure doit être effectuée. 8 jours plus tard, si cela n'a toujours pas été fait, le nouveau syndic pourra alors traduire en justice le syndic sortant.

Frequently asked questions

Révocation : quand envoyer la lettre type changement de syndic de copropriété ?

Qui peut rédiger la lettre de changement de syndic de copropriété pour une révocation ?

Un courrier avec accusé de réception est-il obligatoire pour changer de syndic de copro ?