lettre de démission fonction publique hospitalière

Lettre de démission fonction publique hospitalière

Un agent FPH a le droit de quitter son poste lorsqu’il en éprouve le besoin ou que sa situation ne lui convient plus. Pour y parvenir, il faut qu’il écrive une lettre de démission fonction publique hospitalière afin de prévenir l’administration. Ici, nous allons vous assister pour rédiger votre courrier, mais au préalable, nous allons citer quelques points à prendre en compte pour respecter le cadre prévu par la loi.

Modifié le 5 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom de l'Hôpital]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre de démission


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste au sein de la fonction publique hospitalière.


En accord avec les dispositions légales en vigueur, je respecterai un préavis de [nombre de jours de préavis] jours, conformément à mon contrat de travail.


Je tiens à exprimer ma gratitude pour les opportunités qui m'ont été offertes au cours de mon emploi au sein de l'hôpital. J'ai apprécié travailler avec mes collègues et contribuer aux missions de service public dans le domaine de la santé.


Je m'engage à effectuer une passation de mes responsabilités et à assurer une transition en douceur pour mon successeur. Je reste à votre disposition pour discuter des détails de cette transition.


Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma démission à compter de la date de réception de cette lettre.


Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Ce qu’il faut savoir avant d’écrire sa lettre de démission fonction publique hospitalière

Quoiqu’il advienne, il faut que la lettre de démission fonction publique hospitalière ne laisse place à aucun doute et qu’elle ne soit pas rédigée sous la contrainte.

Pour un fonctionnaire titulaire de la FPH

Un titulaire FPH désirant démissionner doit envoyer une lettre à l’administration. Cette dernière possède un délai de 1 mois à la réception du courrier pour répondre à l’agent.

Lorsque la réponse est positive, il n’y a aucune période de préavis et la démission devient irrévocable.

Pour un contractuel de la FPH

Dans le cas d’un CDD comme d’un CDI, après l’envoi de sa lettre de démission, le contractuel FPH est tenu de respecter un préavis d’une durée de :

  • 8 jours ; lorsque son ancienneté est de moins de 6 mois ;
  • 1 mois, lorsque son ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 2 ans ;
  • 2 mois, dès 2 ans d’ancienneté.

Quelle indemnité en cas de démission de la fonction publique hospitalière ?

Sous certaines conditions, une démission de la fonction publique hospitalière peut donner droit à une indemnité de départ volontaire. L’indemnité de départ volontaire change en fonction de la durée de services au sein de la FPH et pour un fonctionnaire, l’administration utilise le traitement indiciaire brut détenu la veille de la démission. Précisons que pour un agent contractuel en fonction publique hospitalière, on prend également l’ancienneté, mais on se base sur le salaire brut.

Voici comment s’articule le calcul de l’indemnité de départ volontaire :

  • Un montant correspondant à 12 mois (de traitement indiciaire ou de salaire brut) pour les agents avec une ancienneté comprise entre 5 ans et 14 ans ;
  • Un montant correspondant à 16 mois pour ceux avec une durée de services comprise entre 15 ans et 19 ans ;
  • Un montant correspondant à 20 mois lorsqu’un agent possède une ancienneté entre 20 ans et 24 ans ;
  • Un montant correspondant à 26 mois pour 25 ans de services ou davantage.

Il faut savoir que le montant brut maximum reçu ne peut pas aller au-delà de 45 734,71 €. Si cette indemnité de départ volontaire ne fait pas l’objet d’une imposition, elle reste toutefois soumise à la RAFP ou à la cotisation retraite au régime général de la sécu.

Quitter la FPH est-il définitif ?

Un fonctionnaire qui démissionne de la FPH perd de facto son statut de fonctionnaire de manière définitive et il ne peut revenir sur cette décision une fois qu’elle est acceptée par l’administration. Cependant, la pénurie de personnel dans de nombreuses professions liées à la fonction publique hospitalière rend le retour à l’emploi moins compliqué que dans d’autres secteurs. Il faudra alors passer un concours, se tourner vers un poste en agent contractuel ou vers un emploi « réservé » dans la fonction publique hospitalière.

Pour écrire votre lettre de démission fonction publique hospitalière

Pour un FPH, la lettre de démission s’articule de manière classique.

On inscrit d’abord tous les détails relatifs à l’agent, puis on note scrupuleusement le lieu et la date de rédaction. Avant de se lancer dans le vif du sujet, on peut préciser l’objet du courrier.

Après, on écrit qu’on veut démissionner en spécifiant la date du début des fonctions FPH. Dans le paragraphe suivant, on indique la date à laquelle on désire que la démission soit prise en compte.

Avant de signer pour finir le courrier, n’oubliez pas d’exprimer vos salutations.

Afin de rendre cette démarche moins contraignante, n’hésitez pas à vous appuyer sur nos modèles en les modifiant à votre guise.

A noter

Lorsque que vous envoyez votre lettre de démission, l'administration a alors un mois pour y répondre que ce soit favorablement ou non. Toutefoiis, celle-ci peut décider de ne pas réagir. Il vous faudra alors réitérer la demande. Si le résultat est le même, vous serez en mesure de prouver, avec les accusés de réception, que vous êtes en mesure de quitter votre emploi sans risques.

Frequently asked questions

Je suis sans réponse, dois-je adresser une seconde lettre de démission ?

Je suis stagiaire FPH, quand transmettre ma lettre de démission ?

Dois-je parler de ma volonté de démissionner avant d’envoyer ma lettre à mon supérieur ?

Existe-t-il un autre moyen de présenter ma démission ?