Que doit contenir une lettre de démission CESU ?

Qu’est-ce qu’un emploi CESU ?

Le CESU, Chèque Emploi Service Universel, est un dispositif simplifiant l’emploi par un particulier d’un salarié à domicile pour des prestations de service à la personne. On distingue deux procédures.

La plus répandue reste le CESU déclaratif, une méthode pour le particulier employeur de déclarer facilement le travail d’un salarié.

L’autre, le CESU préfinancé, est un mode de paiement provenant habituellement d’une entreprise ou bien d’une structure permettant d’avoir des prestations sociales. Le salarié à domicile est alors payé par le particulier employeur en titre CESU.

Quels emplois en CESU sont possibles ?

Le CESU regroupe de nombreux services à domicile :

• Entretien de domicile à l’instar du repassage ou du ménage ;
• Préparation des repas ;
• Soutien scolaire et cours à la maison ;
• Garde d’enfant ;
• Aide aux personnes diminuées (hors soins médicaux) ;
• Entretien de jardin ;
• Petits travaux de bricolage ;
• Surveillance d’un domicile ;
• Etc.

Le CESU concerne également des services indirectement liés au domicile :

• Livraison de repas ;
• Sortie d’animaux ;
• Promenades de personne à mobilité réduite ;
• Courses ;
• Etc.

Le travail en Chèque Emploi Service Universel est exclu pour certaines activités. C’est par exemple le cas pour des travaux en bâtiment visant à rénover une habitation ou encore une embauche en qualité d’assistante maternelle agréée. N’hésitez pas à vous rapprocher du site de l’URSSAF pour obtenir le détail complet de tous les métiers compatibles avec un CESU.

La démission CESU par type de contrat

Avant d’expliquer plus en détail de quelle manière écrire la lettre de démission d’un emploi Cesu, il faut étudier le type de contrat signé.

Pour un contrat CESU en CDI

Un employé CESU en CDI, peut poser sa démission quand il le désire. Pour exprimer cette volonté, il doit rédiger une lettre de démission Cesu ne laissant aucune place au doute. Habituellement, ce document est donné directement à l’employeur contre une décharge ou bien via un courrier avec accusé de réception.

Sauf entente entre les deux parties, avant que la démission soit effective, l’employé est dans l’obligation de respecter un préavis dépendant du nombre de mois au service de l’employeur :

• Un préavis de 1 semaine pour une ancienneté inférieure à 6 mois ;
• Un préavis de 2 semaines pour une ancienneté entre 6 mois et inférieure à 2 ans ;
• Un préavis de 1 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans ;

Pour un contrat CESU en CDD

Pour un employé Cesu en CDD, la démission n’est pas envisageable. En effet, cette démarche n’est possible que pour les détenteurs d’un CDI. Néanmoins, il est possible pour l’employé en CDD de mettre fin à son contrat seulement dans ces cas très spécifiques, à savoir :

• Entente entre les deux parties conduisant à la rupture anticipée ;
• S’il commet une faute grave ;
• En cas de force majeure ;
• Si la médecine du travail estime qu’il ne peut plus exercer ;
• S’il va être embauché en CDI.

Dans ce dernier cas de figure, il faudra rédiger un courrier du même genre qu’une lettre de démission en précisant la situation et en l’accompagnant des pièces nécessaires pour prouver le CDI.

Quels documents devez-vous récupérer en tant que salarié CESU démissionnaire à la fin du contrat ?

À la fin d’un contrat de travail à durée indéterminée, le particulier employeur est tenu de fournir trois documents au salarié CESU démissionnaire.

L’ancien salarié CESU doit ainsi obtenir un certificat de travail. Ce document regroupe des informations telles que la période couverte par le contrat de travail et la fonction occupée par le salarié. Cette pièce sera notamment utile pour rechercher un autre emploi.

L’employeur doit également communiquer une attestation France Travail qui sera nécessaire pour prétendre aux allocations chômage si les conditions d’obtention sont réunies.

Pour précision, un employeur doit communiquer les pièces à la fin du contrat qui survient soit à la fin du préavis, soit aussitôt lorsque l’employeur émet une dispense de préavis. Quand le salarié CESU démissionnaire réclame une dispense de préavis, son employeur doit donner les justificatifs dans un délai de deux semaines calendaires qu’il s’agisse d’une dispense totale ou partielle de préavis.

Rédaction de la lettre de démission CESU

Voici les éléments qui doivent figurer sur une lettre de démission d’un emploi Cesu.

Dans l’en-tête du document

• Le nom et le prénom de l’employé ;
• L’adresse complète de l’employé
• Ses coordonnées de contact (téléphone et/ou mail) ;
• Le nom de l’employeur et son adresse ;
• Le lieu de rédaction de la lettre, ainsi que la date ;
• L’objet de la lettre, ici « Démisssion ».

Dans le corps du texte

Avant de commencer la rédaction du corps du texte, on introduit écrit « Madame » ou « Monsieur », puis les paragraphes s’articulent ainsi :

• On précise d’abord qu’avec la présente lettre on informe la personne de la démission pour le contrat débuté à telle date ;
• On explique ensuite que l’on connaît la durée de préavis et qu’on s’y conforme ;
• Dans le troisième paragraphe, il est éventuellement possible de rappeler les justificatifs qu’on attend suite à la démission ;
• On termine avec une formule de politesse pour l’employeur ;
• On signe la lettre.

Pour simplifier la rédaction de la lettre de démission

Sachez que nous mettons à disposition des modèles de courrier, dont des lettres de démission, qui faciliteront la rédaction et éviteront d’omettre les informations importantes.

Que vous utilisiez ou non un courrier type, veillez à toujours conserver un vocabulaire poli et professionnel.