lettre de démission conseil municipal

Lettre de démission conseil municipal

Peu importe la raison, il peut arriver qu’un élu ne sente plus à sa place dans un conseil municipal, et qu’il désire y mettre un terme. Cette démarche, tout à fait envisageable, demande l’envoi d’une lettre de démission conseil municipal. Ici, nous allons regrouper l’essentiel des détails concernant cette procédure afin de vous aider à tourner votre courrier. Vous pourrez retrouver un complément d’information sur la démission d’un conseiller municipal dans notre FAQ en bas de page.

Publié le 5 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


Conseil Municipal de [Ville]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre de démission


Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal,


Par la présente, je vous adresse ma démission de mes fonctions au sein du Conseil Municipal de [Ville].


Conformément aux règles en vigueur, je respecterai un préavis de [nombre de jours de préavis] jours à compter de la date de réception de cette lettre.


Je tiens à exprimer ma reconnaissance pour la confiance que vous m'avez accordée durant mon mandat. J'ai pris plaisir à travailler pour l'intérêt général et à contribuer aux décisions prises pour notre commune.


Je m'engage à faciliter la transition et à transmettre toutes les informations nécessaires à mon successeur pour assurer la continuité du service public.


Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en considération ma démission à compter de la réception de ce courrier.


Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

Comment envoyer votre Lettre de démission conseil municipal ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Comment se passe la démission d’un conseiller municipal ?

La loi indique que la démission du conseil peut être demandée à n’importe quel moment. Dans cette situation, l’élu informe le maire avec une lettre de démission conseil municipal. Le maire n’a pas la possibilité de rejeter la requête de démission et il doit alors informer le préfet de ce changement de statut dans les plus brefs délais.

Il est fondamental que la lettre ne soit pas équivoque ni rédigée sous la contrainte. En outre, elle doit faire mention de la date et arborer la signature du conseiller.

Dès la réception du courrier de démission, cette dernière entre en application et l’ancien conseiller ne peut plus participer aux délibérations. Par ailleurs, il n’existe pas de droit de rétractation.

Trouver un modèle de lettre de démission conseil municipal

Nous déclinons de nombreux types de documents et de courriers à personnaliser sur notre site. N’hésitez surtout pas à les utiliser comme support pour rédiger votre lettre de démission. En plus de vous faire gagner un temps précieux et simplifier grandement votre démarche, vous avez l’assurance d’obtenir un courrier bien présenté et conforme aux usages.

Aide à l’écriture de votre lettre de démission conseil municipal

Il est tout à fait possible de partir d’une feuille vierge pour écrire vous-même l’intégralité de votre courrier de démission du conseil. Dans ce cas, il est de bon ton de respecter certains codes de rédaction.

Coin supérieur gauche du courrier

Cette zone rassemble d’ordinaire les informations sur le démissionnaire :

  • Son nom, son prénom ;
  • Son adresse ;
  • Son code postal et sa ville ;

Coin supérieur droit du courrier

Dans cette section, on note habituellement les détails du destinataire :

  • Son nom, son prénom ;
  • Son adresse ;
  • Son code postal et sa ville ;
  • Le lieu de la rédaction du courrier, puis la date.

En préambule

Avant d’entrer dans le vif du sujet, on rappelle certains éléments :

  • Le type du courrier, par exemple :
    • Recommandé avec AR ;
    • Lettre remise en main propre.
  • L’objet, ici démission du conseil municipal ;
  • Le titre de l’interlocuteur ici « Madame » ou « Monsieur » le Maire.

La rédaction de la démission

Notez que chaque partie mentionnée ici représente un paragraphe de votre texte.

Fréquemment, on rappelle pour commencer la qualité de membre du conseil municipal ainsi que la commune concernée, éventuellement la fonction jouée au sein du conseil, puis la volonté de quitter ce rôle.

Ensuite, ce paragraphe n’est pas obligatoire, mais on peut donner la raison de la démission : différence de point de vue, problème de santé, déménagement…

Dans ce troisième paragraphe, on mentionne avec clarté que ce courrier fait office de démission dès sa réception.

Après, le démissionnaire peut préciser si nécessaire qu’il restitue les documents et biens relatifs à sa fonction. Par ailleurs, il est envisageable de proposer son aide au futur conseiller remplaçant lorsqu’il n’y a pas de conflit particulier.

Avant de clore la lettre, on inscrit une formule de politesse à l’égard du maire, puis on signe à la main.

A savoir :

Il est possible pour le conseiller municipal démissionnant de stipuler une date ultérieure à laquelle sa démission entrera en vigueur. Cependant, le démissionnaire ne pourra plus assister aux réunions municipales.

Frequently asked questions

Comment justifier que j’ai donné ma lettre de démission conseil municipal ?

Que se passe-t-il une fois la lettre de démission conseil municipal remise ?

La lettre de démission conseil municipal peut-elle être groupée ?

Puis-je annuler ma démission du conseil municipal ?