lettre de démission CESU

Lettre de démission CESU

Un emploi Cesu (Chèque Emploi Service Universel) implique un contrat entre l’employé et l’employeur. Si vous pouvez dialoguer avec l’employeur pour lui indiquer votre intention de quitter votre poste, il faut également lui transmettre une preuve écrite par le biais d’une lettre de démission Cesu. Dans ce guide, nous allons vous donner les clefs pour <strong>écrire votre lettre</strong> de démission aisément. Toutefois, avant de commencer nous rappellerons certaines subtilités à appréhender pour poser une démission en Cesu.

Modifié le 1 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

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Objet : Lettre de démission CESU


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste au sein de la fonction publique en tant que salarié CESU.


En accord avec les dispositions légales en vigueur, je respecterai un préavis de [nombre de jours de préavis] jours, conformément à mon contrat de travail.


Je tiens à exprimer ma gratitude pour les opportunités qui m'ont été offertes au cours de mon emploi au sein de l'administration publique. J'ai apprécié travailler avec mes collègues et contribuer aux missions de service public.


Je m'engage à effectuer une passation de mes responsabilités et à assurer une transition en douceur pour mon successeur. Je reste à votre disposition pour discuter des détails de cette transition.


Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma démission à compter de la date de réception de cette lettre.


Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Qu’est-ce qu’un emploi CESU ?

Le CESU, Chèque Emploi Service Universel, est un dispositif simplifiant l’emploi par un particulier d’un salarié à domicile pour des prestations de service à la personne. On distingue deux procédures.

La plus répandue reste le CESU déclaratif, une méthode pour le particulier employeur de déclarer facilement le travail d’un salarié.

L’autre, le CESU préfinancé, est un mode de paiement provenant habituellement d’une entreprise ou bien d’une structure permettant d’avoir des prestations sociales. Le salarié à domicile est alors payé par le particulier employeur en titre CESU.

Quels emplois en CESU sont possibles ?

Le CESU regroupe de nombreux services à domicile :

  • Entretien de domicile à l’instar du repassage ou du ménage ;
  • Préparation des repas ;
  • Soutien scolaire et cours à la maison ;
  • Garde d’enfant ;
  • Aide aux personnes diminuées (hors soins médicaux) ;
  • Entretien de jardin ;
  • Petits travaux de bricolage ;
  • Surveillance d’un domicile ;
  • Etc.

Le CESU concerne également des services indirectement liés au domicile :

  • Livraison de repas ;
  • Sortie d’animaux ;
  • Promenades de personne à mobilité réduite ;
  • Courses ;
  • Etc.

Le travail en Chèque Emploi Service Universel est exclu pour certaines activités. C’est par exemple le cas pour des travaux en bâtiment visant à rénover une habitation ou encore une embauche en qualité d’assistante maternelle agréée. N’hésitez pas à vous rapprocher du site de l’URSSAF pour obtenir le détail complet de tous les métiers compatibles avec un CESU.

La démission CESU par type de contrat

Avant d’expliquer plus en détail de quelle manière écrire la lettre de démission d’un emploi Cesu, il faut étudier le type de contrat signé.

Pour un contrat CESU en CDI

Un employé CESU en CDI, peut poser sa démission quand il le désire. Pour exprimer cette volonté, il doit rédiger une lettre de démission Cesu ne laissant aucune place au doute. Habituellement, ce document est donné directement à l’employeur contre une décharge ou bien via un courrier avec accusé de réception.

Sauf entente entre les deux parties, avant que la démission soit effective, l’employé est dans l’obligation de respecter un préavis dépendant du nombre de mois au service de l’employeur :

  • Un préavis de 1 semaine pour une ancienneté inférieure à 6 mois ;
  • Un préavis de 2 semaines pour une ancienneté entre 6 mois et inférieure à 2 ans ;
  • Un préavis de 1 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans ;

Pour un contrat CESU en CDD

Pour un employé Cesu en CDD, la démission n’est pas envisageable. En effet, cette démarche n’est possible que pour les détenteurs d’un CDI. Néanmoins, il est possible pour l’employé en CDD de mettre fin à son contrat seulement dans ces cas très spécifiques, à savoir :

  • Entente entre les deux parties conduisant à la rupture anticipée ;
  • S’il commet une faute grave ;
  • En cas de force majeure ;
  • Si la médecine du travail estime qu’il ne peut plus exercer ;
  • S’il va être embauché en CDI.

Dans ce dernier cas de figure, il faudra rédiger un courrier du même genre qu’une lettre de démission en précisant la situation et en l’accompagnant des pièces nécessaires pour prouver le CDI.

Quels documents devez-vous récupérer en tant que salarié CESU démissionnaire à la fin du contrat ?

À la fin d’un contrat de travail à durée indéterminée, le particulier employeur est tenu de fournir trois documents au salarié CESU démissionnaire.

L’ancien salarié CESU doit ainsi obtenir un certificat de travail. Ce document regroupe des informations telles que la période couverte par le contrat de travail et la fonction occupée par le salarié. Cette pièce sera notamment utile pour rechercher un autre emploi.

L’employeur doit également communiquer une attestation France Travail qui sera nécessaire pour prétendre aux allocations chômage si les conditions d’obtention sont réunies.

Le particulier employeur doit aussi donner un « Reçu pour solde de tout compte ». Ce document regroupe le montant donné par l’employeur au moment où le contrat touche à sa fin. En tant que salarié CESU démissionnaire, si le particulier employeur demande une signature lors de la remise en mains propres, vous possédez 6 mois pour émettre une contestation au cas où le reçu pour solde de tout compte contienne des erreurs.

Pour précision, un employeur doit communiquer les pièces à la fin du contrat qui survient soit à la fin du préavis, soit aussitôt lorsque l’employeur émet une dispense de préavis. Quand le salarié CESU démissionnaire réclame une dispense de préavis, son employeur doit donner les justificatifs dans un délai de deux semaines calendaires qu’il s’agisse d’une dispense totale ou partielle de préavis.

Rédaction de la lettre de démission CESU

Voici les éléments qui doivent figurer sur une lettre de démission d’un emploi Cesu.

Dans l’en-tête du document

  • Le nom et le prénom de l’employé ;
  • L’adresse complète de l’employé
  • Ses coordonnées de contact (téléphone et/ou mail) ;
  • Le nom de l’employeur et son adresse ;
  • Le lieu de rédaction de la lettre, ainsi que la date ;
  • L’objet de la lettre, ici « Démisssion ».

Dans le corps du texte

Avant de commencer la rédaction du corps du texte, on introduit écrit « Madame » ou « Monsieur », puis les paragraphes s’articulent ainsi :

  • On précise d’abord qu’avec la présente lettre on informe la personne de la démission pour le contrat débuté à telle date ;
  • On explique ensuite que l’on connaît la durée de préavis et qu’on s’y conforme ;
  • Dans le troisième paragraphe, il est éventuellement possible de rappeler les justificatifs qu’on attend suite à la démission ;
  • On termine avec une formule de politesse pour l’employeur ;
  • On signe la lettre.

Pour simplifier la rédaction de la lettre de démission

Sachez que nous mettons à disposition des modèles de courrier, dont des lettres de démission, qui faciliteront la rédaction et éviteront d’omettre les informations importantes.

Que vous utilisiez ou non un courrier type, veillez à toujours conserver un vocabulaire poli et professionnel.

A savoir

Toute personne travaillant en CESU est comme un salarié. Son employeur est alors dit un particulier employeur. C'est la onvention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile qui régit ce marché du travail. Tout travail à domicile ne peut pas être effectué sous contrat CESU.

Frequently asked questions

Dois-je indiquer ma raison dans la lettre de démission Cesu ?

Une lettre de démission Cesu avec AR est-elle obligatoire ?

Ma lettre de démission doit-elle être manuscrite ?

Dois-je aller à La Poste pour mon courrier avec accusé de réception ?