Lettre de démission association

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?

Ce que l’on nomme une association régie par la loi promulguée en 1901, est une convention établie entre 2 ou plusieurs personnes, afin de mettre en commun, sur la durée, leurs savoirs et connaissances ou leur activité commune, dans un but qui ne soit aucunement lucratif. Plus concrètement, si de l’argent peut circuler au sein d’une association au même titre qu’une entreprise, il ne peut en revanche s’y réaliser et s’y partager un quelconque bénéfice. Une association peut avoir des fonctions et des buts très variés, mais elle a bien souvent un caractère humanitaire, artistique, sportif ou culturel au sens large du terme. Elle est composée de membres statutaires au sein d’un bureau administratif où l’on trouve au minimum un président et un trésorier, et d’adhérents qui peuvent être aussi nombreux qu’on le désire, qu’ils soient salariés ou simples bénévoles au sein du collectif. Il est à noter que si une association est à but non lucratif, elle se doit de tenir une comptabilité à jour et soumise une fois par an à l’approbation du bureau.

Chaque association possède son propre règlement intérieur

Tout comme elle a ses propres statuts, une association loi 1901 a son propre règlement intérieur. Celui-ci définit les horaires, les fonctions de chacun des membres et adhérents, ainsi que diverses règles à observer lorsqu’on se trouve au sein du lieu ou de la structure dédiée au fonctionnement du collectif associatif. Ainsi, la plupart des 1,3 millions d’associations répertoriées en France en 2023 fonctionnent telles des entreprises, bien qu’elles n’engrangent aucuns bénéfices annuels. Alors, comme pour tout salarié d’une direction d’entreprise publique ou privée, un(e) adhérent(e) ou un(e) membre statutaire d’une association peut à tout moment démissionner de ses fonctions. Et cela, sans avoir à se justifier sur les raisons qui l’amènent à cette décision. Du reste, cette décision n’a aucunement à être approuvée par les membres du bureau ou les adhérents du collectif associatif. Seule une notification par écrit stipulant ses intentions de démissionner de ses fonctions est alors demandée à la personne concernée.

Qui peut démissionner d'une association ?

Si vous faites partie d’une association en France, sachez que toute personne membre peut démissionner à tout moment, sauf disposition contraire dans les statuts de l'association. En effet, les statuts peuvent prévoir un délai de préavis, mais aussi des formalités spécifiques ou des raisons qui pourraient justifier une retenue. Dans le cas des dirigeants, la démission peut également nécessiter des étapes supplémentaires, comme la nomination d'un remplaçant ou la convocation d'une assemblée générale pour élire un nouveau dirigeant.

Le membre ou le dirigeant qui souhaite démissionner doit généralement le faire par écrit, en respectant les procédures énoncées dans les statuts de l'association. Cela peut inclure l'envoi d'une lettre de démission au conseil d'administration ou au président de l'association.

Quelles sont les conséquences de la démission d’un membre d'une association ou de son dirigeant ?

La démission d'un membre ou d'un dirigeant d'une association peut entraîner plusieurs conséquences. Ainsi, pour les membres, la démission signifie généralement la perte des droits et privilèges associés à l'appartenance à l'association, tels que le droit de vote lors des assemblées générales, mais aussi l'accès à des ressources exclusives ou encore la participation à des activités spécifiques, réservées aux membres.

Pour les dirigeants, les implications peuvent être plus complexes. La démission d'un dirigeant peut nécessiter une réorganisation interne, des élections ou encore la délégation temporaire des responsabilités. De plus, un dirigeant qui démissionne doit généralement rendre les biens et documents appartenant à l'association et s'assurer que toutes ses responsabilités soient remplies ou déléguées avant son départ.

Il est important de noter que la démission d'un dirigeant ou d'un membre n'exempte pas de la responsabilité des actions précédentes. Les dirigeants restent responsables des décisions prises pendant leur mandat, et les membres peuvent être tenus de respecter les engagements financiers ou autres pris avant leur démission.

Qu’en est-il des données personnelles des membres démissionnaires ?

Lorsqu'un membre ou un dirigeant démissionne d'une association, la question des données personnelles doit être abordée avec soin. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les associations doivent protéger les données personnelles des membres, y compris celles des membres démissionnaires.

Ainsi, les associations doivent s'assurer que les données des membres démissionnaires ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour des raisons administratives ou légales. Elles doivent également garantir la confidentialité des données et éviter leur utilisation à des fins non autorisées. De plus, un membre démissionnaire a le droit de demander la suppression de ses données personnelles, sauf si ces données sont requises pour des obligations légales ou comptables.

En résumé, les associations doivent traiter les données des membres démissionnaires avec diligence et respect des lois sur la protection des données. Cela peut inclure la suppression des données personnelles des listes de diffusion, des registres de membres ou d'autres bases de données. Les associations doivent également mettre en place des procédures claires pour gérer les demandes de suppression de données des membres qui ont démissionné.

Démissionner d’une association : mode d’emploi

Il est donc obligatoire de faire parvenir une lettre stipulant notre démission au bureau de l’association. Cette lettre doit bien évidemment comporter la date effective de cette démission et se doit d’être rédigée et signée par le ou la démissionnaire en question. Mais il est important avant tout chose de bien se renseigner sur les statuts de l’association, car dans certains cas, ces derniers peuvent comporter une ou plusieurs clauses à respecter concernant la démission d’un(e) des membres statutaires ou d’un(e) simple adhérent. En effet, il n’est pas rare de voir stipuler un délai de préavis à observer pour que la démission soit légale. De plus, il est bien souvent demandé aussi que la lettre en question soit envoyée en recommandé avec accusé de réception. Une fois chose faite, voici 2 exemples de lettre type pour chaque cas de figure.

Exemple de lettre de démission en tant qu’adhérent

L’en-tête de cette lettre doit stipuler vos informations personnelles telles que :

• - Nom et prénom
• - Adresse physique, e-mail, et tel
• - Nom de l’association, son n° d’identification et adresse de celle-ci

Elle doit aussi stipuler la date de rédaction de ce courrier et le nom de la ville où il est rédigé.

Puis son Objet : Démission (envoi par lettre recommandée avec A/R)

Madame/Monsieur, la/le président(e),

Je vous informe par la présente ma décision de démissionner de l’association (nom) dont je suis adhérent(e) bénévole/salarié(e) depuis le (date) sous le N°(x).

Ma démission prendra effet à compter du (date).

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, la/le président(e), l’expression de mes salutations distinguées.
Signature de l’intéressé.

Exemple de lettre de démission en tant que membre statutaire

L’en-tête de cette lettre doit stipuler vos informations personnelles telles que :

• - Nom et prénom
• - Adresse physique, e-mail, et tel
• - Nom de l’association, son n° d’identification et adresse de celle-ci

Elle doit aussi stipuler la date de rédaction de ce courrier et le nom de la ville où il est rédigé.

Puis son Objet : démission des fonctions de Trésorier/Secrétaire (envoi par lettre recommandée A/R)

Madame/Monsieur, la/le président(e),

Je vous informe par la présente ma démission de mes fonctions de Trésorier/secrétaire au sein de l’association (nom).

Ma démission prendra effet à l’issue du délai de préavis de (x mois) à compter de la date de réception de ce courrier. Ce même jour, je vous remettrai tous les documents gardés en ma possession.

Me tenant à votre disposition pour mon futur remplacement, je vous prie d’agréer Madame/Monsieur, la/le président(e), l’expression de mes salutations distinguées. Signature de l’intéressé.