Lettre de dérogation scolaire

Lettre de dérogation scolaire

Dans le cadre d'une dérogation scolaire géographique, les parents demandent une autorisation exceptionnelle pour que leur enfant soit inscrit dans un autre établissement scolaire que celui qui lui est normalement attribué de par son lieu de domicile. Dans le cadre d'une dérogation scolaire anticipée, les parents considèrent que l'enfant présente un développement intellectuel précoce et souhaite l'inscrire en maternelle plus tôt qu'à l'âge prévu. Découvrez comment solliciter une dérogation scolaire et nos modèles de lettres pour accompagner votre demande de dérogation scolaire.

Publié le 12 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Adresse e-mail]


[Date]


[École Primaire XYZ]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande de dérogation scolaire


Madame, Monsieur le Directeur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter une dérogation scolaire pour mon enfant, [nom de l'enfant], élève en [classe].


Je souhaiterais obtenir une dérogation pour [expliquer la raison de la demande de dérogation]. Je suis convaincu(e) que cette dérogation est nécessaire pour le bien-être et la progression scolaire de mon enfant.


Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande avec bienveillance et de me faire part de la marche à suivre pour l'obtention de cette dérogation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.


Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Qu’est-ce qu’une lettre de dérogation scolaire et pourquoi la rédiger ?

une lettre de dérogation scolaire est un document rédigé par les parents ou les responsables légaux d'un enfant pour solliciter une dérogation aux règles d'affectation scolaire établies par l'administration éducative. Cette dérogation est demandée lorsque les parents souhaitent inscrire leur enfant dans une école différente de celle qui lui est normalement attribuée en fonction de leur lieu de résidence ou d'autres critères définis par les autorités éducatives.

Les raisons de demander une dérogation scolaire peuvent être diverses. Elles peuvent inclure le désir des parents d'inscrire leur enfant dans une école offrant un projet pédagogique spécifique, une approche éducative particulière, ou des options linguistiques ou culturelles spécifiques. Les parents peuvent également demander une dérogation pour des raisons liées à la proximité de leur lieu de travail, à des contraintes familiales ou médicales, ou encore à des besoins éducatifs spécifiques de l'enfant, tels que la prise en charge d'un handicap ou des aptitudes particulières.

Comment demander une dérogation scolaire géographique ?

Vous vous demandez comment demander une dérogation scolaire géographique ? Voici alors les conditions et démarches à réaliser.

Les conditions et démarches

Demander une dérogation scolaire géographique nécessite d'avoir un motif professionnel, personnel ou médical, et la demande doit pouvoir être justifiée. Il peut s’agir, par exemple, d'une mutation professionnelle, d'un regroupement de la fratrie, d'un mode de garde spécifique, d'un souhait de suivre une option d'apprentissage ou d'un handicap sous réserve qu'il soit reconnu par la commission des droits et de l’autonomie.

Si votre enfant est en école maternelle ou primaire, vous devez vous adresser à la mairie où se trouve l'établissement. Vous devrez alors compléter le formulaire de demande, rédiger une lettre et joindre les justificatifs.

En revanche, si votre enfant est au collège ou au lycée, vous devrez vous adresser à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN). En dehors des justificatifs et du formulaire, la réussite à un test d'aptitude peut également être exigée pour les lycées.

Témoignage de Nadia, 37 ans

Avec mon ex-mari, nous avons la garde partagée de notre fils, et en termes d'organisation, il était beaucoup plus simple de demander une dérogation scolaire géographique pour qu'il aille dans le collège situé à égale distance de nos 2 logements, bien qu'il ne s'agisse pas de l'établissement dont il dépendait selon la carte scolaire.

J'ai envoyé une demande écrite en expliquant la situation et en y joignant les justificatifs et le formulaire. Nous avons appris fin mai que la demande avait été acceptée.

Dérogation scolaire anticipée : démarches et conditions

Toute demande de dérogation scolaire anticipée est soumise à une évaluation psychologique visant à déterminer les aptitudes de l'enfant.

Trois rendez-vous sont nécessaires, le premier avec les parents uniquement, le second avec l'enfant seul et le troisième consiste en la remise du rapport.

Il convient de compléter le formulaire de l'établissement d'accueil et d'y joindre une lettre d'accompagnement.

Nos conseils pratiques

À faire

Pensez à :

  • Joindre une copie du formulaire de demande ;
  • Envoyer votre courrier par lettre recommandée ;
  • Contacter la mairie, l'établissement ou le DSDEN pour connaître les conditions d'éligibilité, les justificatifs et la date limite de dépôt de dossier.

À ne pas faire

Évitez de :

  • Envoyer un dossier incomplet ;
  • Vous y prendre au dernier moment ;
  • Être présomptueux ou autoritaire, car une dérogation n'est ni un dû ni un droit.
A savoir :

Il est possible de demander une dérogation scolaire sur le simple fait que les options proposés par l'établissement actuel ne vous convienne pas. Un taux d'échec aux examens trop important peut aussi motiver une dérogation scolaire.

Frequently asked questions

Quelle est l'utilité de la carte scolaire ?

Quand doit-on faire sa demande de dérogation scolaire géographique ?

Quand envoyer une demande de dérogation scolaire anticipée ?