Lettre absence scolaire pour vacances

Votre enfant a-t-il le droit de rater l'école pour partir en vacances ?

Le plus contraignant pour les directeurs est que l'école est obligatoire. Ainsi, votre enfant ne peut manquer les cours sans justifier de son absence. Cependant, lorsque l'enfant s'absente pour partir en vacances avec les parents, les proviseurs sont assez cléments. Demander préférablement votre autorisation d'absence le plus tôt possible et au moins 1 mois à l'avance. Il est bien légitime de se demander si son enfant peut rater l’école afin de partir en vacances, hors saison. Ainsi, nous vous proposons de découvrir ce que la loi dit à propos des absences de l’enfant, ainsi que les motifs considérés comme légitimes.

Ce que dit la loi concernant l'absentéisme ?

Selon les dispositions de l’article L. 131-8 du Code de l’éducation, votre enfant peut rater momentanément les cours à 2 conditions :

• Que ses tuteurs légaux en informent l'établissement sans délai ;
• Qu’il s'agisse d'un motif légitime.

Quels sont les motifs légitimes d'absence ?

Les motifs légitimes sont :

• La maladie de l'enfant ;
• La maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille ;
• La réunion solennelle de famille ;
• L’empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications ;
• L’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Ainsi, on peut rapidement comprendre qu’une absence pour partir en vacances n’est pas considérée comme étant un motif légitime d’absence pour votre enfant.

Dans le cas où le motif n'est pas considéré comme légitime, il reste à l'appréciation du directeur de l'établissement. Il peut alors tenir compte des résultats scolaires ou du comportement de votre enfant, ou bien vérifier que le manquement pour vacances scolaires ne fait pas partie de vos habitudes et que votre demande relève du cas exceptionnel. La décision reste donc dans le camp de l’école et vous devrez donc bien argumenter votre lettre pour avoir le feu vert de celle-ci.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence non justifiée ?

Lorsque l'absence non justifiée est un cas isolé, vous ne risquez pas grand-chose, un avertissement administratif tout au plus.

En revanche, à partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, l'absentéisme est considéré comme répété et injustifié, et les parents s'exposent à des sanctions pénales. Dans ce cas, le directeur convoquera l'équipe éducative avec pour double objectif de comprendre les raisons de l'absentéisme et de proposer aux parents des mesures d'accompagnement.

Si vous dépassez les 10 demi-journées d'absence injustifiées dans le mois, le chef d'établissement saisira le DASEN (Directeur académique des services de l’Éducation nationale) afin qu'il convoque les parents et leur notifie leur mise en demeure de faire cesser immédiatement les absences de leur enfant.

Si ces démarches restent toujours sans effet et que les absences perdurent, le DASEN peut alors saisir le procureur de la République. C'est lui qui décidera des suites à donner et des sanctions, selon la situation.

Les sanctions pénales peuvent aller de 135 euros d'amende (il s'agit dans ce cas d'une contravention de 4e classe) jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende si la carence éducative des parents est établie.

Nos conseils pour la rédaction de votre lettre d'absence scolaire

Afin de maximiser les chances d’acceptation de votre lettre d’absence scolaire pour vacances, nous vous conseillons de prendre en compte les conseils et astuces qui suivent, afin de compléter notre modèle de lettre :

Sur votre lettre, n'oubliez pas de :

• Faire apparaître vos coordonnées et la mention “à l'attention de Monsieur le Directeur / Madame la Directrice de l'école” ;
• Justifier du motif légitime ou d'expliquer clairement la situation en cas de motif non légitime ;
• Proposer des solutions pour compenser l'absence de votre enfant : rattrapage des cours, exercices à domicile, etc.