[Votre prénom] [Votre nom]
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[Mairie de la commune]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Pays]
Objet : Demande de livret de famille
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter la délivrance d'un livret de famille.
- [Acte de mariage]
- [Acte de naissance du demandeur]
- [Acte de naissance du conjoint]
Je vous saurais gré de bien vouloir me délivrer ce livret dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir des modalités de retrait du livret de famille.
Je vous remercie par avance pour votre attention et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Votre nom] [Votre prénom]
[Signature]
5
(2Notes)
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Un mot sur le livret de famille
Le livret de famille regroupe l’ensemble des informations liées à l’état civil d’une famille. Ce document est donné gratuitement à la naissance du 1er enfant ou lorsque deux personnes se marient. Ensuite, il est actualisé au fil des événements marquants qui touchent la famille : naissance, mariage, divorce, décès, etc.
Il peut se révéler nécessaire d’envoyer une lettre de demande de livret de famille afin d’obtenir un second exemplaire, notamment lorsque le document est égaré, volé ou en cas de séparation.
J’ai égaré notre livret de famille et je n’ai pas réussi à remettre la main dessus. Du coup, j’ai repris le modèle de lettre trouvé sur ce site, je l’ai légèrement modifié et j’ai détaillé ma situation. J’ai profité de cette plateforme pour envoyer mon courrier, c’est vraiment simple. J’ai ensuite été chercher mon nouvel exemplaire en mairie après leur coup de fil.
Quelles sont les démarches administratives en cas de perte du livret de famille ?
Demander un duplicata
Il faut souligner que les parents sont tous deux dans la capacité de réclamer une copie du livret de famille lors de sa perte, mais aussi en cas de vol, de détérioration ou de séparation. Pour y parvenir, il faut réunir certains documents et adresser une lettre de demande de livret de famille à la mairie dans laquelle vous résidez.
Notez que lorsque le livret de famille original est abîmé, celui-ci doit être présenté pour en obtenir un duplicata.
Les justificatifs à fournir
Afin de recevoir une copie du livret de famille, il apparaît fondamental de montrer une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. En outre, il faut fournir les informations relatives aux actes consignés dans le livret de famille à savoir les états civils des personnes ainsi que la date et l’endroit où a eu lieu le mariage.
Il est important de préciser que certaines mairies réclament la preuve d’une déclaration de perte ou éventuellement de vol dans une gendarmerie ou un commissariat avant d’émettre un second livret de famille.
Combien ça coûte un duplicata ?
Le duplicata d’un livret de famille comme l’édition d’une seconde copie sont totalement gratuits. Cependant, il faut savoir que dans certaines mairies un 3e duplicata du livret de famille n’est pas gratuit. Toutefois, le portail du service public ne donne aucune information quant au coût de celui-ci. Aussi, il est préférable de se renseigner dans votre mairie de résidence pour cette situation.
Dans quelles situations mettre à jour son livret de famille ?
La mise à jour du livret de famille reste gratuite, mais demeure obligatoire dans certaines situations. Pour actualiser le livret de famille, il faut se rendre en mairie en cas de :
- Modification du nom et du prénom d’une entité mentionnée dans le livret de famille. Cette démarche implique de fournir un justificatif et une pièce d’identité ;
- Changement de genre. Cette démarche exige de donner un justificatif de la décision de justice, une pièce d’identité ainsi qu’une preuve du consentement à actualiser la situation ;
- Perte de nationalité. La mise à jour devient obligatoire si la nationalité figurait dans le livret de famille ;
- Mariage. Lorsque le livret de famille a été remis après la naissance d’un enfant, il faut le mettre à jour avec l’acte de mariage ;
- La modification du régime matrimonial implique une mise à jour de l’acte de mariage. Une fois celle-ci opérée, il faut aller en mairie avec un justificatif et une pièce d’identité ;
- Séparation. Lorsque les parties divorcent, il faut se rapprocher de la mairie ou s’est déroulé le mariage (sinon de résidence) muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif ;
- La naissance d’un enfant ou son adoption nécessitent de compléter le livret de famille. Il faut se rendre dans la mairie du lieu de naissance avec l’acte de naissance (ou d’adoption) et une pièce d’identité ;
- La reconnaissance d’un enfant peut donner lieu à une mise à jour du livret de famille ;
- Lorsqu’une seconde édition de livret de famille existe, il faut impérativement la mettre à jour aussi.
Se servir d'un livret de famille qui n'a pas été mis-à-jour est passible d'une amende de 1500€ et le double si vous recommencez.
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