Lettre demande de carte grise

Qu’est-ce qu’une carte grise et à quoi ça sert ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation est un document official permettant l’identification d’un véhicule et regroupant de nombreux détails. Si les véhicules dotés d’un moteur sont les premiers concernés, il en va de même pour les remorques avec un poids total autorisé en charge (PTAC) allant au-delà de 500 kg. Attention, car un véhicule qui ne possède pas de carte grise, n’est pas autorisé à rouler sur la voie publique.

Outre les informations sur le véhicule en lui-même (plaque d’immatriculation, modèle, marque, catégorie…), on y retrouve aussi les coordonnées du ou des titulaires de la carte grise. Le certificat d’immatriculation n’a pas de durée limitée. Néanmoins, il apparaît obligatoire de demander une nouvelle carte grise en cas de changement de propriétaire ou d’adresse.

Le prix d’une carte grise varie selon plusieurs taxes et paramètres comme la zone géographique ou le taux d’émissions polluantes du véhicule.

Procédure pour demander une carte grise

Comme stipulé en introduction, on ne peut plus envoyer un courrier en préfecture pour obtenir une carte grise. Aujourd’hui, toutes les demandes doivent être effectuées par l’intermédiaire du service Internet ANTS.

Néanmoins, une multitude de professionnels de l’automobile bénéficient d’une habilitation pour réaliser cette procédure à votre place (garage, casse, loueur de voitures, etc.). Dans ce cas, vous pouvez alors remettre une lettre demande de carte grise à l’un de ces prestataires et joindre les documents requis pour votre dossier. Celle-ci devra alors comporter vos informations personnelles, ainsi qu’une dérogation pour que l’entreprise puisse faire les démarches en votre nom.

Demande de carte grise, les pièces à fournir

Pour qu’un professionnel habilité soit en mesure de faire votre carte grise, vous devez faire de lui votre mandataire par l’intermédiaire du formulaire 13757*03. En outre, il faut lui communiquer :

• L’ancienne carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le [date] » et signé par l’ancien propriétaire ;
• L’original d’une pièce d’identité ;
• L’original d’un justificatif de domicile ;
• Le formulaire de demande de carte grise (Cerfa n° 13750*07) ;
• Le certificat de cession (Cerfa n° 15776*02) signé par le vendeur et l’acheteur ;
• Une attestation d’assurance ;
• Un PV du contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans ;

Conseils pour la rédaction de votre lettre de demande de carte grise

Afin de rédiger votre lettre, voici quelques conseils qui pourraient vous aider :

• Vérifiez vos informations, afin de vous assurer que vous avez tout noté et qu’elles sont correctes ;
• Indiquez que vous autorisez tel garage ou tel professionnel habilité à réaliser les démarches à votre place ;
• Pensez à bien signer votre lettre et indiquer la date à laquelle elle a été réalisée ;
• Pensez, si vous donnez la lettre en main propre, à demander une preuve de réception de la part du professionnel.