Lettre acte de décès

Lettre acte de décès

L’écriture d’une lettre acte de décès peut se révéler éprouvante vu les circonstances et constituer une difficulté lorsqu’on n’est pas coutumier de la rédaction. Afin de vous aider dans cette tâche, nous allons rappeler le rôle d’un acte de décès puis donner un exemple de lettre à envoyer pour en demander un. Nous apporterons le maximum de précisions pour vous simplifier cette tâche et savoir vers qui vous tourner pour votre requête.

Publié le 7 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Acte de décès


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe du décès de [Nom du défunt], survenu le [Date du décès].


Je vous prie de bien vouloir me transmettre l'acte de décès de la personne susmentionnée dans les plus brefs délais.


Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous remercie par avance pour votre collaboration.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Lettre acte de décès ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Pour quelles raisons envoyer une lettre acte de décès ?

Avant de donner les raisons pour réclamer un acte de décès, il convient de rappeler les détails qu’il contient. Un acte de décès est un document qui regroupe des informations précises sur le défunt. On y retrouve la date, l’heure et le lieu du décès ainsi que les prénoms, le nom, la date de naissance, la commune de naissance, le métier et l’adresse de la personne décédée. Figurent également sur l’acte de décès les coordonnées complètes des parents du défunt ainsi que celles de son conjoint (mariage ou Pacs). Par ailleurs, l’acte de décès contient les coordonnées complètes et la profession de la personne ayant déclaré le décès.

Un acte de décès est un document obligatoire qui sert à plusieurs démarches administratives. On l’utilise par exemple pour traiter la succession chez le notaire, réclamer la clôture des comptes en banque, demander un congé à un patron, exiger le versement des assurances, etc.

Retour d'expérience de Charles

Mon épouse est décédée il y a peu et j’avais besoin d’un acte de décès pour mon rendez-vous chez le notaire. C’était ma femme qui se chargeait d’écrire les lettres administratives et je ne suis pas à l’aise avec l’écriture.

Avec mon fils, on a trouvé ce modèle qu’on a complété avec nos informations. On a envoyé notre lettre de demande avec AR aussitôt à la mairie qui nous a très vite envoyé l’acte de décès de mon épouse.

Cela m’a beaucoup aidé, car je n’avais personne pour m’aider à écrire la lettre et je n'aurais pas pu y arriver seul.

Ce qu’il faut savoir sur la lettre acte de décès

Le portail des services publics stipule que n’importe qui a le droit de demander un acte de décès, sans avoir besoin d’apporter une quelconque justification. Pour cela, la personne peut adresser un courrier directement à la mairie de la commune dans laquelle est survenu le décès ou bien à la mairie où habitait le défunt.

L’obtention d’un acte de décès est une procédure totalement gratuite et qui ne demande strictement aucun document complémentaire, si ce n’est une enveloppe timbrée pour recevoir le document.

Faciliter la rédaction d’un courrier de demande d’acte de décès

Vérifiez attentivement que vous n’avez pas fait d’erreur dans les coordonnées du défunt et veillez à ce que l’enveloppe avec votre adresse reste parfaitement lisible.

Si notre modèle de lettre ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez rédiger votre courrier de demande à la main. Gardez à l’esprit que votre écriture doit rester claire pour que votre demande soit traitée convenablement.

Conseils pour la rédaction de votre lettre de demande d’acte de décès

Voici quelques conseils sur ce que vous devriez faire ou ne pas faire lors de la rédaction de votre lettre de demande d’acte de décès :

  • Rédigez une lettre courte et concise, n’ayant pas d’informations non essentielles ;
  • Pensez à bien indiquer toutes les informations sur le défunt, mais aussi vos propres informations, et plus spécifiquement votre adresse, afin de recevoir l’acte ;
  • Évitez le langage familier ;
  • Restez respectueux et professionnel dans votre lettre ;
  • Pensez à fournir tous les documents demandés en même temps que votre lettre de demande d’acte de décès ;
  • Envoyez votre lettre de demande d’acte de décès via lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve de réception par l’administration, ainsi qu’une preuve d’envoi de votre part.
A savoir :

Pour un décès à domicile, il sera nécessaire qu'un médecin se déplace et vienne constater le décès. Il pourra ainsi réaliser le certificat qui est nécessaire à l'établissement de l'acte.

Frequently asked questions

Où envoyer ma lettre pour un décès à l’étranger ?

La lettre acte de décès est-elle indispensable ?

Puis-je envoyer la lettre acte de décès sans me déplacer ?

Faut-il demander l’acte de décès en recommandé ?