Lettre acte de décès

Quelles sont les premières démarches administratives à faire suite à un décès d’un proche ?

Plusieurs démarches administratives sont à entreprendre après le décès d’un proche. Tout d’abord, il est essentiel que le triste évènement soit constaté par un médecin sous 24 heures afin que ce dernier établisse un certificat de décès. Ce document en poche, il faut aller en mairie pour déclarer le décès et obtenir un acte de décès.

Si un contrat avait été signé avec une société de pompes funèbres au préalable, il faut lui transmettre le certificat de décès pour qu’elle se charge de la déclaration.

Les organismes à prévenir suite à la mort d’un proche

Il reste préconisé de se rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres pour faciliter les démarches et appréhender les formalités du décès plus aisément.

• Si le défunt possédait un contrat de travail, ses proches doivent en informer son employeur. De surcroît si le défunt employait un ou des salariés, il faut également les prévenir ;
• Il faut contacter les organismes bancaires du proche décédé pour qu’ils actualisent la situation ;
• Il est impératif d’informer les organismes sociaux du décès de votre proche (sécurité sociale, mutuelle, CAF, etc...);
• Le centre des impôts doit être averti dans un délai de 2 mois (pour un mariage comme pour un PACS) ;
• Quand votre proche était locataire, il convient d’indiquer sa disparition à son propriétaire.

Soulignons que les héritiers sont tenus de recourir à un notaire lorsque le défunt était propriétaire de son logement, qu’il avait rédigé un testament ou que le total de la succession s’élève à 5000 € ou plus.

Pour quelles raisons envoyer une lettre acte de décès ?

Avant de donner les raisons pour réclamer un acte de décès, il convient de rappeler les détails qu’il contient. Un acte de décès est un document qui regroupe des informations précises sur le défunt. On y retrouve la date, l’heure et le lieu du décès ainsi que les prénoms, le nom, la date de naissance, la commune de naissance, le métier et l’adresse de la personne décédée. Figurent également sur l’acte de décès les coordonnées complètes des parents du défunt ainsi que celles de son conjoint (mariage ou Pacs). Par ailleurs, l’acte de décès contient les coordonnées complètes et la profession de la personne ayant déclaré le décès.

Un acte de décès est un document obligatoire qui sert à plusieurs démarches administratives. On l’utilise par exemple pour traiter la succession chez le notaire, réclamer la clôture des comptes en banque, demander un congé à un patron, exiger le versement des assurances, etc.

Ce qu’il faut savoir sur la lettre acte de décès

Le portail des services publics stipule que n’importe qui a le droit de demander un acte de décès, sans avoir besoin d’apporter une quelconque justification. Pour cela, la personne peut adresser un courrier directement à la mairie de la commune dans laquelle est survenu le décès ou bien à la mairie où habitait le défunt.

L’obtention d’un acte de décès est une procédure totalement gratuite et qui ne demande strictement aucun document complémentaire, si ce n’est une enveloppe timbrée pour recevoir le document.

Faciliter la rédaction d’un courrier de demande d’acte de décès

Vérifiez attentivement que vous n’avez pas fait d’erreur dans les coordonnées du défunt et veillez à ce que l’enveloppe avec votre adresse reste parfaitement lisible.

Si notre modèle de lettre ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez rédiger votre courrier de demande à la main. Gardez à l’esprit que votre écriture doit rester claire pour que votre demande soit traitée convenablement.

Conseils pour la rédaction de votre lettre de demande d’acte de décès

Voici quelques conseils sur ce que vous devriez faire ou ne pas faire lors de la rédaction de votre lettre de demande d’acte de décès :

• Rédigez une lettre courte et concise, n’ayant pas d’informations non essentielles ;
• Pensez à bien indiquer toutes les informations sur le défunt, mais aussi vos propres informations, et plus spécifiquement votre adresse, afin de recevoir l’acte ;
• Évitez le langage familier ;
• Restez respectueux et professionnel dans votre lettre ;
• Pensez à fournir tous les documents demandés en même temps que votre lettre de demande d’acte de décès ;
• Envoyez votre lettre de demande d’acte de décès via lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve de réception par l’administration, ainsi qu’une preuve d’envoi de votre part.