lettre sous-location

Lettre sous-location

Le locataire qui envisage de sous-louer son logement doit adresser une lettre sous-location à son propriétaire. En effet, cette décision ne peut être prise seule, car le propriétaire-bailleur doit obligatoirement donner son accord. Nous vous fournissons un modèle de lettre sous-location que vous pouvez utiliser pour effectuer cette demande auprès de votre bailleur. Ce courrier est à transmettre en recommandé avec un avis de réception.

Publié le 9 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Résiliation du contrat de location


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre pour vous informer de ma décision de résilier le contrat de sous-location du logement situé au [adresse du logement].


Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux termes du contrat de sous-location, je vous informe que je souhaite mettre fin à la sous-location à compter du [date de résiliation souhaitée].


Je vous prie de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour organiser l'état des lieux de sortie et pour me restituer le dépôt de garantie dans les délais prévus par la loi.


Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à l'état des lieux de sortie et de régler les formalités administratives liées à cette résiliation.


Je vous remercie par avance pour votre compréhension et pour le traitement de ma demande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

Comment envoyer votre Lettre sous-location ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Comment rédiger votre lettre sous-location ?

La lettre sous-location que vous adressez à votre bailleur doit être conforme aux normes d’usage de la correspondance entre propriétaire et locataire. Le modèle suivant résume les éléments essentiels à intégrer à ce type de courrier.

Nom et prénom du locataire

Adresse complète

CP et ville

Contact téléphonique

Nom et prénom du propriétaire

Adresse postale

CP et Ville

Date et lieu de rédaction de la lettre

Objet du courrier : Demande d'autorisation de sous-location

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous faire parvenir le présent courrier concernant (la maison / l’appartement) situé à (adresse de la location), pour lequel j’ai signé un bail de location à titre de résidence principale.

Version 1 : Je vous adresse la présente lettre afin d’obtenir votre autorisation pour sous-louer à (précisez le lien liant le locataire au sous-locataire) une chambre de la location que j’occupe actuellement.

Version 2 : Je vous prie de m’autoriser à sous-louer le logement que vous me louez durant une période de (préciser la durée) durant laquelle je serai absent(e). J’aimerai ainsi permettre à (préciser si le sous-locataire est un proche ou un étudiant) de jouir du logement en mon absence.

À cette fin, je souhaite fixer un loyer mensuel de (préciser la somme en euros), ainsi que des charges de (préciser la somme en euros), ce qui correspond à la valeur du loyer actuel. Comme l’indique l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite donc votre autorisation pour sous-louer le logement qui restera toutefois ma résidence principale. Je resterai tenu(e) au respect des obligations liées à la location de ce bien en tant que résidence principale. Bien entendu, je répondrai du sous-locataire qui devra signer contrat de sous-location en bonne et due forme.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, (formule de politesse).

(Signature)

A noter :

Faire sous-louer sans l'accord du propriétaire peut entraîner la résiliation du bail avec peine d'avoir à restituer tous les sous-loyers perçus au propriétaire. Tachez donc de bien demander la permission de ce dernier. Aussi, et bien évidemment, le montant de la sous-location ne doit pas excéder celui de la location.

Frequently asked questions

Quel est le principe de la sous-location ?

Est-il obligatoire d’avoir une réponse écrite du bailleur avant de pouvoir sous-louer ?