lettre demande quittance de loyer

Lettre demande quittance de loyer

Pour un locataire, la quittance de loyer constitue un justificatif des loyers payés au cours d’une période précise. Il s’agit d’un document qui peut être sollicité dans différentes démarches administratives. Il vaut justificatif de la domiciliation du demandeur. Comme toute correspondance entre le propriétaire et le locataire, la lettre demande quittance de loyer doit respecter un modèle précis. Le modèle que nous vous proposons regroupe les éléments qui doivent figurer dans ce courrier.

Publié le 9 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande de quittance de loyer


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de vous demander de bien vouloir me fournir une quittance de loyer pour la période de [période de location].


En effet, il m'est nécessaire de disposer de ce document pour justifier de mes paiements de loyer auprès de [organisme/entreprise].


Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me transmettre cette quittance dans les plus brefs délais.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous si nécessaire.


Je vous remercie par avance pour votre attention et votre diligence.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Comment rédiger votre lettre demande quittance de loyer ?

(Prénom et nom du locataire)

(Adresse, CP et ville)

(Adresse e-mail)

(Numéro de téléphone)

(Prénom et nom du bailleur)

(Adresse postale du bailleur)

Date et lieu

Objet : Demande de quittance de loyer suite au paiement du loyer pour la période du (indiquer la date) au (indiquer la date)

(Madame/Monsieur),

Ayant effectué le paiement du loyer et des charges locatives du logement situé au (adresse de la location) pour la période du (date de début) au (date de fin) par (préciser le mode de paiement), je vous remercie de bien vouloir m’adresser une quittance de loyer correspondant à la période mentionnée, ainsi qu’aux mois précédents.

Je vous prie de me remettre ces documents par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse indiquée, selon vos préférences.

Conformément à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, cette quittance de loyer doit obligatoirement être transmise par le bailleur si le locataire la demande.

(Formule de politesse)

(Signature)

Les charges figurant sur la quittance de loyer

Les charges locatives couvrent différents besoins d’entretien liés à la location même ou à ses parties communes. Il en existe 3 types qui doivent figurer sur la quittance de loyer. Outre le montant du loyer et des charges locatives, le document doit inclure les coûts de travaux liés à l’économie d’énergie, ainsi que l’assurance pour compte dans le cas d’une colocation.

A savoir :

La quittance de loyer atteste que le locataire a pleinement payé à la fois le loyer mais aussi les charges qui lui incombe pour une période donnée. Pour cette même période, si le paiement n'a été que partiel, le propriétaire est en droit de refuser la demande de quittance de loyer. Il devra, en revanche, au moins fournir un reçu.

Frequently asked questions

L’édition d’une quittance de loyer est-elle obligatoire ?

Quelle est l’utilité d’une quittance de loyer ?

Quels sont les délais d’envoi d’une quittance de loyer ?