Lettre de démission pour harcèlement moral et psychologique

Autre exemple de lettre de démission pour harcèlement moral et psychologique

[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]

[Nom de l'Entreprise]
[Adresse de l'Entreprise]
[Code Postal, Ville]

[Date]

Objet : Démission pour harcèlement moral et psychologique

Madame, Monsieur [ou le nom de votre supérieur hiérarchique],

Je me permets de vous adresser cette lettre pour officialiser ma démission de mon poste au sein de [nom de l'entreprise], avec effet immédiat, en raison de harcèlement moral et psychologique dont j'ai été victime.

Cette décision difficile découle de la nécessité de préserver ma santé mentale et mon bien-être. Mon engagement envers l'entreprise a été entravé par des conditions de travail inacceptables, impactant gravement ma qualité de vie.

[Insérer ici le corps de la lettre en exprimant les détails du harcèlement et l′impact sur votre bien−être]

Je regrette profondément d'en arriver à cette extrémité, mais la situation m'a laissé peu d'autres alternatives. Je reste ouvert(e) à toute médiation ou investigation que l'entreprise jugera appropriée.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur [ou le nom de votre supérieur hiérarchique], l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,
[Votre Prénom et Nom]
[Signature manuscrite si la lettre est imprimée]

Définition du harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail se caractérise par des comportements répétés ayant pour objectif de dégrader les conditions de travail d'un individu. Ces agissements peuvent se manifester par des humiliations, des intimidations, des critiques constantes, ou toute action visant à nuire à la santé mentale et au bien-être d'une personne au sein de l'entreprise. Il s'agit d'une forme de maltraitance professionnelle qui peut avoir des conséquences graves sur la victime, tant sur le plan physique que mental.

Comment dénoncer un cas de harcèlement dans son entreprise par écrit ?

La Cour de cassation protège les salariés qui dénoncent de bonne foi des actes de harcèlement moral et psychologique. Cependant, il faut mentionner les faits explicitement dans un écrit et le conserver comme preuve. Si vous pensez être victime de harcèlement ou si vous voulez dénoncer une telle situation, voici ce que vous devez faire :

• Rédigez une lettre qui exprime clairement les comportements que vous considérez comme du harcèlement. Nous vous conseillons de garder une copie de la lettre.
• Envoyez la lettre dans un courriel ou un recommandé avec accusé de réception. Ceci fait preuve de trace écrite de votre démarche.
• Si vous vous sentez dépassé, n'hésitez pas à solliciter le soutien d'un professionnel tel qu'un psychologue, un médecin ou un avocat pour vous accompagner dans votre démarche.

N’oubliez pas de garder un ton professionnel et respectueux dans votre lettre, même si vous êtes en colère ou bouleversé par la situation. Cela renforcera la crédibilité de votre plainte et favorisera une réponse sérieuse. En plus de décrire le problème, proposez des solutions ou des mesures correctives que vous aimeriez voir mises en place pour améliorer la situation. Cela montre que vous êtes prêt à travailler de manière constructive pour trouver une solution.

C'est quoi le harcèlement démissionnaire ?

Le harcèlement démissionnaire est fait intentionnellement pour pousser le salarié à démissionner. L’employeur dégrade volontairement les conditions de travail d’une personne en particulier afin de provoquer son départ. Le harcèlement peut être caractérisé par des pressions psychologiques répétées, des humiliations ou des conditions de travail difficiles.

Le phénomène de harcèlement moral au travail est aussi connu sous les termes de démission contrainte ou forcée, harcèlement démissionnaire ou encore quiet firing (licenciement silencieux en français).

Comment peut-on définir une démission forcée ?

Une démission forcée survient lorsque le salarié se retrouve dans une situation où il n'a pas d'autre choix que de démissionner en raison du harcèlement subi au sein de l'entreprise. Il est poussé indirectement vers la sortie, par exemple avec des conditions de travail dégradantes.

La démission forcée causée par le harcèlement moral et psychologique de la part de l'employeur peut revêtir diverses formes préjudiciables. Ces comportements incluent le dénigrement constant et la diminution de l'estime personnelle, les menaces et les intimidations, les brimades, les reproches injustifiés, ainsi que la surcharge de travail.

De plus, cette situation peut directement affecter le poste et les ambitions professionnelles de l'employé, se manifestant par des tâches ingrates ou inutiles, la placardisation, la fixation d'objectifs irréalistes, ou encore le retard de salaire, voire le non-versement partiel de celui-ci.

Comment la prouver ?

La preuve d'une démission forcée peut être établie à travers divers éléments, tels que des témoignages, des échanges écrits (courriels, messages, etc.), des rapports médicaux attestant des dommages psychologiques causés par le harcèlement, ou encore des enquêtes internes. Voici les preuves les plus courantes :

• Le témoignage de collègues : vous pouvez demander le soutien des collègues qui ont été témoins du harcèlement ou des pratiques injustes. Leurs témoignages aideront à mettre en lumière le harcèlement ayant conduit à la démission forcée.
• La documentation des preuves : ici, on parle du rassemblement de toute documentation pertinente, comme des courriels, des messages, des notes ou des enregistrements, démontrant les comportements abusifs, menaçants ou humiliants.
• Les recours extrajudiciaires : il s’agit de la conservation des preuves des démarches entreprises en dehors du système judiciaire, telles que les plaintes formelles auprès des ressources humaines, des médiateurs du travail ou des organismes gouvernementaux compétents.
• Le suivi médical : En présentant des certificats médicaux attestant des arrêts maladie ou des avis d'inaptitude liés au stress professionnel, vous aurez des preuves du caractère forcé de la démission.

Quelles sont les solutions envisageables pour le salarié harcelé avant de démissionner ?

Avant d'envisager la démission, il faut explorer toutes les options pour faire cesser le harcèlement au travail :

• Signaler formellement le harcèlement à l'employeur : Utilisez les procédures internes de l'entreprise pour signaler les comportements abusifs et demander des mesures correctives.
• Demander l'intervention des représentants du personnel : Sollicitez l'aide des délégués du personnel ou des membres du comité social et économique (CSE) pour vous soutenir dans votre démarche.
• Consulter un médiateur ou un conciliateur : Envisagez la médiation comme moyen de résoudre le conflit de manière amiable et confidentielle.
• Engager des démarches légales : Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour envisager des recours juridiques, tels que des actions en justice pour harcèlement moral.

Tenir un journal de bord pour consigner les incidents de harcèlement peut être utile. Il n’y a pas de modèle standard pour le journal de bord. Généralement, c’est une documentation détaillée des comportements inappropriés et de leurs conséquences. Vous pouvez aussi suivre l'évolution de la situation et démontrer un schéma de comportement.

Il est important que d’autres employés soient au courant de la situation. Cela empêche les abus en plus d’offrir un soutien essentiel au salarié victime de harcèlement. Vous pouvez ainsi en parler à des collègues de confiance, des représentants du personnel ou des membres de la direction disposés à aider à résoudre la situation de manière constructive et efficace.

Peut-on bénéficier du chômage avec une démission pour harcèlement ?

En principe, la démission volontaire ne donne pas droit aux allocations chômage. Cependant, dans le cas d'une démission pour harcèlement, il est possible de bénéficier du chômage sous certaines conditions :

• Preuve du harcèlement : Vous devez fournir des preuves du harcèlement subi, ce qui peut être attesté par des témoignages, des rapports médicaux ou des décisions de justice.
• Consultation préalable : Avant de démissionner, il est recommandé de consulter Pôle emploi pour évaluer la possibilité de bénéficier des allocations chômage dans votre situation spécifique.
• Respect des démarches administratives : Suivez les procédures spécifiques de Pôle emploi et fournissez tous les documents nécessaires pour établir votre droit aux allocations chômage dans le cadre d'une démission pour harcèlement.