lettre de démission pendant un arrêt maladie

Lettre de démission pendant un arrêt maladie

Si vous ne pouvez pas continuer à travailler pour des raisons de santé, vous avez la possibilité de démissionner. D’ailleurs, la lettre de démission peut être déposée durant votre arrêt de travail. Dans cet article, nous vous donnons des conseils pratiques pour rédiger une lettre de démission pendant un arrêt maladie.

Modifié le 30 Janvier 2024

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Objet : Lettre de démission pendant un arrêt maladie


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous informer par la présente de ma décision de démissionner de mon poste au sein de votre entreprise pendant ma période d'arrêt maladie.


Ma démission prendra effet à partir du [date de départ souhaitée]. Je vous prie de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour assurer une transition en douceur.


Je tiens à exprimer ma gratitude pour les opportunités que j'ai eues de travailler au sein de votre entreprise. J'ai beaucoup appris et je suis reconnaissant pour le soutien et l'encouragement que j'ai reçus de la part de mes collègues et de la direction.


Je reste à votre disposition pour toute tâche de transition ou pour aider à former mon successeur. Je ferai de mon mieux pour assurer une passation de mes responsabilités de manière efficace malgré ma situation actuelle.


Je vous remercie de votre compréhension et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

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Écrit par Anna

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Démissionner pour raison médicale, est-ce possible ?

Généralement, il est possible de démissionner pour des raisons médicales. Cette solution est envisagée comme une option si un employé a un problème de santé qui rend difficile le maintien de son emploi. Les raisons médicales valables sont nombreuses, et peuvent inclure une maladie grave, l’incapacité d’accomplir ses tâches en raison d’un problème de santé, ou la nécessité de prendre du recul pour se concentrer sur son rétablissement.

Dans ces situations, nous vous recommandons de communiquer ouvertement avec votre employeur, de lui expliquer la situation et de discuter des options possibles. Certaines entreprises proposent aussi des dispositions spéciales telles qu'un congé de maladie prolongé, ou encore des horaires de travail flexibles. Toutefois, si la démission reste la meilleure solution, vous devez le faire de manière professionnelle.

La première chose à faire dans ce cas est d’informer votre employeur le plus rapidement possible. N’oubliez pas les documents médicaux nécessaires comme le certificat médical d'un médecin du travail pour étayer votre décision. En cas de démission pendant un arrêt maladie, le salarié est tenu d’exécuter un préavis. Toutefois, il existe des exceptions, ou bien l’employeur peut le dispenser.

Quelle est le préavis pour démission pendant un arrêt maladie?

Concernant la démission en période d'arrêt maladie et la gestion du préavis, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Voici quelques exemples :

  • Cas 1 : Si le salarié a déjà notifié sa démission et entamé son préavis avant de se trouver en arrêt maladie, le préavis continue de s'écouler normalement pendant cette période d'arrêt.
  • Cas 2 : Dans l'hypothèse où il resterait un solde de jours de préavis à effectuer après l'arrêt maladie, le salarié doit accomplir ces jours restants. Toutefois, l'employeur peut choisir de dispenser le salarié de cette obligation en optant pour une rupture conventionnelle, à condition que les deux parties s'accordent sur cette fin anticipée du contrat.
  • Cas 3 : Si l'arrêt maladie s'étend sur toute la période restante du préavis, le salarié n'est pas tenu de reprendre le travail. Néanmoins, il pourrait être nécessaire de se rendre une dernière fois sur son lieu de travail pour finaliser les formalités administratives, telles que la signature du solde de tout compte et le vidage de son espace de travail.
  • Cas 4 : Si votre arrêt de travail a pour origine une maladie professionnelle ou un accident du travail, on dit que le préavis est suspendu. Il va faire l’objet d’une prolongation équivalente à la durée de votre arrêt de travail.
  • Cas 5 : Il est aussi possible de raccourcir la durée du préavis en utilisant des jours de congés ou de RTT non pris. Dans ce cas, ces jours ne sont pas indemnisés séparément.
Si l'employé n'accepte pas de faire sa période de préavis, sans arrêt de travail, l'employeur est en capacité de demander des dommages et intérêts équivalents au salaire qu’il aurait reçu s’il avait fait son travail jusqu’à son terme.

Bon à savoir

Exemple cas 4:

Votre démission date du 17 mai et votre préavis est de 2 mois. La fin de votre contrat de travail sera donc le 17 juillet. Si vous avez été en arrêt de travail du 10 au 29 juin inclus à cause d'un accident de travail, soit un arrêt d’une durée de 19 jours, votre préavis sera prolongé de 19 jours supplémentaires et prendra donc fin seulement le 5 août.

Quelles indemnités pouvez-vous prétendre ?

L’employé qui remet sa lettre de démission pendant un arrêt maladie perçoit des indemnités journalières. Celles-ci lui sont versées par la Sécurité sociale. Si son statut l’y autorise, il peut également bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par l'employeur.

Si la maladie est non professionnelle, le salarié peut demander une dispense de préavis en arrêt maladie. L’employeur a la possibilité d’accéder à sa demande. Dans ce cas, il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice.

Si la décision de dispenser du préavis vient de l’employeur, le salarié peut bénéficier de cette indemnisation.

Leur versement peut être réalisé sur les 12 mois qui suivent la fin du contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors remplir des conditions de résidence et de séjour prévues par la convention collective.

Il n’est pas rare qu’une dispense de préavis en arrêt maladie soit accordée par l’employeur. Si la lettre de démission pendant un arrêt maladie a été remise en bonne et due forme, l’employeur doit remettre une indemnité dont le montant correspond au salaire perçu durant le préavis.

Bon à savoir

Si l'arrêt de travail est dû à une maladie non professionnelle, le préavis ne peut être interrompu ou prolongé. Une interruption ou un prolongement de cette obligation légale est seulement valable en cas d’accident de travail.

Un certificat médical est-il obligatoire ?

La nécessité d'inclure un certificat médical avec votre lettre de démission pendant un arrêt maladie dépend des politiques spécifiques de l'entreprise. Vous pouvez aussi vous fier aux lois du travail applicables à votre juridiction. Dans la plupart des cas, il est recommandé d’ajouter des documents médicaux pertinents aux lettres de démission pour raisons médicales. Un certificat médical peut accroître la crédibilité de vos propos, car il fournit des détails sur votre état de santéet soutient votre besoin de quitter votre emploi.

Vous pouvez cependant respecter le secret médical et ne divulguer que les informations nécessaires à votre employeur. Avant de prendre une décision, nous vous recommandons de revoir les politiques internes de votre entreprise, de demander des conseils juridiques si nécessaire et de bien comprendre les implications d'une démission pendant un arrêt maladie.

Bon à savoir

La durée de l'arrêt maladie n'augmente pas le délai du préavis. En effet, votre départ de l'entreprise est compté à partir de la date de remise de la lettre de démission et prendra effet une fois le préavis terminé.

Ainsi, vous devrez retourner travailler si le terme de votre arrêt est avant celui de votre préavis sauf indication contraire de la part de l'employeur.

Nos conseils pour rédiger une lettre de démission pendant un arrêt maladie

Rédiger une lettre de démission alors que vous êtes malade nécessite une approche prudente et professionnelle. Il est important d’être parfaitement au clair sur votre état de santé et les raisons de votre retrait. Tout au long de la lettre, gardez toujours un ton professionnel. N’oubliez pas d’exprimer votre gratitude pour l'entreprise pour laquelle vous travaillez.

Pour augmenter la crédibilité de votre décision, assurez-vous d'inclure tout document médical pertinent pouvant étayer votre réclamation. Vu qu’il s’agit d’un processus délicat, l’objectif est d’assurer une communication transparente et respectueuse.

Lettre de démission : quels sont les éléments indispensables ?

Lors de la rédaction d’une lettre de démission, certains éléments doivent être pris en compte. Voici les blocs à inclure dans votre lettre de démission :

  • incluez vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) dans l'en-tête.
  • Indiquez la date à laquelle vous rédigez la lettre. Cela permet de créer un enregistrement chronologique clair.
  • Mentionnez le nom de votre employeur, le nom de l'entreprise et l'adresse complète.
  • Commencez par une salutation formelle en utilisant le nom de votre employeur (par exemple, "Cher M. Smith").
  • Exprimez clairement votre intention de démissionner en introduction. Mentionnez votre poste actuel et la date à laquelle vous prévoyez de quitter l'entreprise.
  • Incluez une brève explication des raisons de votre démission. Restez professionnel et concis.
  • Exprimez votre reconnaissance envers l'entreprise pour les opportunités et l'expérience acquise pendant votre emploi.
  • Offrez votre aide pour faciliter une transition en douceur. Précisez votre disponibilité pour former votre remplaçant, le cas échéant.
  • Terminez la lettre avec une phrase de clôture professionnelle, comme "Cordialement" ou "Sincères salutations".
  • Laissez de l'espace pour votre signature manuscrite au-dessus de votre nom imprimé.

Autre exemple de modèle de lettre de démission pendant une maladie professionnelle

Lorsqu’on rédige une lettre de démission, il n’y a pas de modèle prédéterminé. Toutefois, vous pouvez vous baser sur le modèle de lettre de démission ci-dessous :

Cher [Nom de l'Employeur],

Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste en raison de problèmes de santé persistants. Mon arrêt maladie actuel a mis en lumière la nécessité pour moi de me concentrer sur ma récupération.

Je tiens à exprimer ma gratitude pour l'opportunité de travailler au sein de [Nom de l'Entreprise]. Je suis reconnaissant(e) pour le soutien que j'ai reçu pendant mon séjour ici.

Veuillez trouver ci-joint la documentation médicale nécessaire. Je reste disponible pour faciliter une transition en douceur pendant cette période difficile.

Cordialement,

[Votre Nom]

Questions fréquentes

Puis-je démissionner pendant un arrêt maladie?

Dois-je fournir une documentation médicale avec ma lettre de démission ?

Comment maintenir un ton professionnel dans ma lettre?

Dois-je divulguer des détails spécifiques sur ma condition médicale dans ma lettre de démission ?