lettre de démission école

Lettre de démission pour école et université

Êtes-vous en train de considérer l'annulation de l'inscription scolaire de votre enfant et vous vous interrogez sur la légalité et les procédures de cette action ? Cet article est conçu pour éclaircir vos doutes, offrant des clarifications sur vos droits et les normes à respecter, accompagnées d'un modèle de lettre de désinscription pour faciliter votre démarche.

Modifié le 26 Janvier 2024

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

Nos modèles pour lettre de démission pour école et université

Lettre de démission stage

La lettre de démission d'un stage est un document par lequel un stagiaire informe son employeur de son intention de mettre fin à son stage avant la date initialement prévue. Cette lettre doit être rédigée de manière professionnelle, en indiquant clairement la date à laquelle le stagiaire souhaite mettre fin à son stage, ainsi que les raisons de cette décision, qu'il s'agisse d'une opportunité d'emploi, d'un changement de domaine d'étude...

Lettre de démission bts

La lettre de démission d'un BTS est un document crucial lorsque qu'un étudiant souhaite mettre fin à ses études supérieures avant leur achèvement. Rédigée de manière formelle, elle doit inclure des informations essentielles telles que le nom de l'étudiant, le programme BTS en cours, la date de la démission prévue, et les raisons du départ. Ces raisons peuvent varier, allant de changements de carrière à des obligations personnelles. Il e...

Lettre de démission contrat étudiant

La lettre de démission d'un contrat étudiant est un document important lorsque qu'un étudiant souhaite mettre fin à un emploi à temps partiel ou un contrat lié à ses études. Rédigée de manière professionnelle, elle doit contenir des informations cruciales telles que la date de démission prévue, les raisons du départ, et le respect des délais de préavis stipulés dans le contrat ou la réglementation locale. Les raisons de la démission peu...

Lettre de démission apprentissage

La lettre de démission en cas d'apprentissage est un document essentiel lorsque qu'un apprenti souhaite mettre fin à son contrat d'apprentissage. Rédigée de manière professionnelle, elle doit contenir des informations clés telles que la date de démission prévue, les raisons du départ, et le respect des délais de préavis spécifiés par la loi ou le contrat. Les raisons de la démission peuvent varier, qu'il s'agisse d'opportunités d'emploi...

Lettre de démission alternance

La lettre de démission dans le cadre d'un contrat en alternance est un document clé pour les étudiants ou apprentis qui souhaitent mettre fin à leur engagement. Cette lettre doit être rédigée de manière professionnelle, indiquant la date de fin du contrat et remerciant l'employeur et l'établissement de formation pour l'opportunité. Les raisons de la démission peuvent varier, allant de nouvelles opportunités à des contraintes personnelle...

Lettre de démission au lycée

La lettre de démission adressée au lycée est un document utilisé par les élèves ou leurs parents pour annoncer leur décision de quitter l'établissement. Rédigée de manière formelle, elle doit inclure des informations essentielles telles que le nom de l'élève, la classe, la date de la démission, et les raisons qui motivent cette décision. Ces raisons peuvent varier, qu'il s'agisse d'un transfert vers un autre établissement, d'un déménage...

Vous souhaitez désinscrire votre enfant de son école ? En avez-vous le droit ? Quelles sont les règles à observer ? Nous répondons à ces questions ici et vous fournissons un modèle de lettre de démission pour l'école.

Les règles de scolarisation et de démission

Être scolarisé est obligatoire en France

En France, l'instruction est un droit mais également une obligation jusqu'à 16 ans, conformément aux dispositions de l'article L'131-1 du Code de l'éducation.

Cela implique donc que tout enfant doit obligatoirement être scolarisé (établissement public,privé, ou bien avoir l'école à domicile).

Démission et changement d'établissement scolaire

Lorsque l'on est mineur, il est possible de se désinscrire d'une école, et ce, pour diverses raisons. Il peut s'agir d'un déménagement, de harcèlement, ou d'un état de santé. Cependant, dans la mesure où la scolarisation est obligatoire, l'enfant devra être inscrit dans un autre établissement.

Attention, un établissement doit respecter une capacité d'accueil et un secteur géographique. Ainsi, le directeur n'a pas l'obligation d'accepter une nouvelle inscription. Il est alors vivement recommandé de procéder à une réinscription dans une nouvelle école avant de désinscrire son enfant de la précédente.

La lettre de démission d'une école, comment faire ?

Un formalisme à respecter

Tout d'abord, un courrier de démission d'une école ne peut être rédigé que par une personne majeure. Ainsi, lorsque l'enfant est mineur, l'un de ses parents ou son représentant légal devra rédiger la lettre. À partir de 18 ans, l'élève sera en mesure de démissionner s'il le souhaite, et ce, sans en informer ses parents.

Ensuite, la lettre de désinscription doit être adressée au chef d'établissement et doit demander à ce que le dossier scolaire et le certificat de radiation lui soient transmis, car ces documents seront utiles pour les démarches ultérieures.

Bon à savoirIl est impératif de se procurer un certificat de radiation de l'école actuelle de votre enfant pour pouvoir l'inscrire dans une nouvelle institution éducative. En cas de déménagement, il est conseillé de planifier à l'avance l'inscription de votre enfant dans le nouvel établissement et d'informer l'école précédente de son départ. La formalisation du passage de votre enfant d'une école à l'autre est concrétisée par la remise d'un certificat de radiation aux parents.

Exemple de lettre de démission d'une école pour raison de santé

Objet : Démission pour raison de santé

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Proviseur,

Je vous informe, par la présente, que mon enfant [nom, prénom et classe] ne fera plus partie des effectifs de votre établissement à compter du [date].

Vous avez certainement constaté ses multiples absences récemment, celles-ci étant dues à son état de santé fragile ne lui permettant plus de suivre de façon adéquate un programme scolaire classique.

J'ai donc décidé qu'il serait scolarisé à domicile via le CNED jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Je vous saurai gré de bien vouloir me transmettre son dossier scolaire ainsi qu'un certificat de radiation à mon domicile.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Proviseur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

INCORRECTLa demande de transmission du dossier scolaire et du certificat de radiation est correcte, mais il pourrait être utile de préciser la manière dont vous souhaitez recevoir ces documents (par exemple, par courrier postal à votre adresse).

Frequently asked questions

Déscolarisation, quels risques pour les parents ?

L'instruction à la maison, comment faire ?

La lettre recommandée avec accusé de réception est-elle obligatoire ?