Lettre de démission à effet immédiat

Quelles situations peuvent justifier d’une lettre de démission à effet immédiat ?

Le Code du Travail impose à tous les employés un préavis minimum, en fonction de leur type de contrat, de leur période d’essai et de leur ancienneté. Cependant, il arrive que certains salariés envoient une lettre de démission à effet immédiat à leur patron afin de quitter leur emploi rapidement. Mais cette rupture de contrat sans préavis de départ ne peut se faire que dans certaines conditions spécifiques. En effet, la lettre de démission à effet immédiat concerne principalement les salariés n’ayant pas reçu leur salaire pendant plusieurs mois, ceux ayant subi un harcèlement au sein de l’entreprise et ceux ayant des problèmes de santé graves. De même, il est possible de préparer une lettre de démission à effet immédiat si l’employeur accepte que le salarié n’observe aucun préavis de départ.

Pourquoi rédiger une lettre de démission à effet immédiat ?

Comme mentionné ci-haut, la lettre de démission à effet immédiat ne peut être envoyée que dans certains cas spécifiques. En effet, une personne en CDI ou en CDD ne connaissant pas de problèmes de santé, de harcèlement ou de salaires, doit respecter le délai de préavis prévu par son contrat. Toutefois, la rédaction de la lettre de démission à effet immédiat a pour objectif de permettre à l’employé de rompre rapidement son contrat sans commettre de faute professionnelle en n’allant pas au travail. Par exemple, un salarié qui subit du harcèlement et qui s’est rapproché d’un syndicat ou d’un médecin pour le signaler ne souhaitera plus retourner sur son lieu de travail. Cependant, il ne peut être absent sans justifier de cette absence auprès de son employeur. Dans ce cas, il a la possibilité de lui transmettre une lettre de démission à effet immédiat après avoir signalé le cas de harcèlement auprès des organismes concernés. Par la suite, il pourra également choisir de saisir le CPH dans un délai de six mois à partir de la date de son départ. De la même manière, une personne qui ne reçoit plus de salaires depuis plusieurs mois, mais pour qui les procédures de CPH ne sont pas encore effectives, peut rédiger une lettre de démission à effet immédiat. Cela lui permettra de quitter son emploi et d’en trouver un autre, le temps que son ancien employeur ne règle le solde des mois impayés.

Modèle de lettre de démission à effet immédiat

Afin de rompre rapidement un contrat de travail, il est possible d’utiliser un modèle de lettre de démission à effet immédiat, comme celui qui suit.

[Nom et prénom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Code postal et commune]
[Coordonnées]

[Raison sociale de l’entreprise]
[Adresse du siège social de l’entreprise]
[Code postal et commune]
A [Commune], le [Date de rédaction],
Objet : Lettre de démission à effet immédiat

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre de démission à effet immédiat, je vous informe de ma volonté de démissionner de mon rôle de [Intitulé du poste], que j’occupe auprès de [Nom de l’entreprise] depuis le [Date d’arrivée dans l’entreprise].

Par dérogation aux termes de la convention collective (ou du contrat de travail, le cas échéant), je vous prie de me dispenser du préavis de départ de [Délai prévu], afin que la fin de mon contrat soit effective le [Date souhaitée].

Suite à cette lettre de démission à effet immédiat, je vous prie de me confirmer votre accord quant à la dispense de préavis mentionnée ci-haut. De même, je vous remercie de tenir à ma disposition le solde de mon compte, mon certificat de travail et mon attestation Pôle Emploi pour le jour de mon départ.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, de mes salutations sincères.
[Nom et prénom de l’employé]
[Signature de l’employé]