lettre de démission à effet immédiat

Lettre de démission à effet immédiat

Lorsque l’on est en CDD ou en CDI, il n’est généralement pas possible d’envoyer unelettre de démission à effet immédiat à son employeur. En effet, la plupart des contrats et des conventions collectives prévoient un délai d’un mois pour quitter l’entreprise. Cependant, certaines situations exceptionnelles peuvent justifier de la préparation d’une lettre de démission à effet immédiat

Modifié le 29 Janvier 2024

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Service des Ressources Humaines

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre de démission à effet immédiat


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste au sein de l'entreprise, avec effet immédiat.


Je tiens à exprimer ma gratitude envers l'ensemble de l'équipe et la direction pour les opportunités qui m'ont été offertes durant mon séjour au sein de l'entreprise.


Cependant, après mûre réflexion, j'ai pris la décision de poursuivre de nouvelles opportunités professionnelles qui correspondent davantage à mes objectifs et aspirations.


Je m'engage à effectuer une transition en douceur de mes responsabilités et à transmettre toutes les informations nécessaires à mon successeur, afin de garantir la continuité des activités de l'entreprise.


Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir les informations nécessaires concernant les formalités administratives et les modalités de départ.


Je reste à votre disposition pour toute question supplémentaire et je vous remercie de prendre en compte ma demande de démission à effet immédiat.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Quelles situations peuvent justifier d’une lettre de démission à effet immédiat ?

Le Code du Travail impose à tous les employés un préavis minimum, en fonction de leur type de contrat, de leur période d’essai et de leur ancienneté. Cependant, il arrive que certains salariés envoient une lettre de démission à effet immédiat à leur patron afin de quitter leur emploi rapidement. Mais cette rupture de contrat sans préavis de départ ne peut se faire que dans certaines conditions spécifiques. En effet, la lettre de démission à effet immédiat concerne principalement les salariés n’ayant pas reçu leur salaire pendant plusieurs mois, ceux ayant subi un harcèlement au sein de l’entreprise et ceux ayant des problèmes de santé graves. De même, il est possible de préparer une lettre de démission à effet immédiat si l’employeur accepte que le salarié n’observe aucun préavis de départ.

Pourquoi rédiger une lettre de démission à effet immédiat ?

Comme mentionné ci-haut, la lettre de démission à effet immédiat ne peut être envoyée que dans certains cas spécifiques. En effet, une personne en CDI ou en CDD ne connaissant pas de problèmes de santé, de harcèlement ou de salaires, doit respecter le délai de préavis prévu par son contrat. Toutefois, la rédaction de la lettre de démission à effet immédiat a pour objectif de permettre à l’employé de rompre rapidement son contrat sans commettre de faute professionnelle en n’allant pas au travail. Par exemple, un salarié qui subit du harcèlement et qui s’est rapproché d’un syndicat ou d’un médecin pour le signaler ne souhaitera plus retourner sur son lieu de travail. Cependant, il ne peut être absent sans justifier de cette absence auprès de son employeur. Dans ce cas, il a la possibilité de lui transmettre une lettre de démission à effet immédiat après avoir signalé le cas de harcèlement auprès des organismes concernés. Par la suite, il pourra également choisir de saisir le CPH dans un délai de six mois à partir de la date de son départ. De la même manière, une personne qui ne reçoit plus de salaires depuis plusieurs mois, mais pour qui les procédures de CPH ne sont pas encore effectives, peut rédiger une lettre de démission à effet immédiat. Cela lui permettra de quitter son emploi et d’en trouver un autre, le temps que son ancien employeur ne règle le solde des mois impayés.

Modèle de lettre de démission à effet immédiat

Afin de rompre rapidement un contrat de travail, il est possible d’utiliser un modèle de lettre de démission à effet immédiat, comme celui qui suit.

[Nom et prénom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Code postal et commune]
[Coordonnées]

[Raison sociale de l’entreprise]
[Adresse du siège social de l’entreprise]
[Code postal et commune]
A [Commune], le [Date de rédaction],
Objet : Lettre de démission à effet immédiat

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre de démission à effet immédiat, je vous informe de ma volonté de démissionner de mon rôle de [Intitulé du poste], que j’occupe auprès de [Nom de l’entreprise] depuis le [Date d’arrivée dans l’entreprise].

Par dérogation aux termes de la convention collective (ou du contrat de travail, le cas échéant), je vous prie de me dispenser du préavis de départ de [Délai prévu], afin que la fin de mon contrat soit effective le [Date souhaitée].

Suite à cette lettre de démission à effet immédiat, je vous prie de me confirmer votre accord quant à la dispense de préavis mentionnée ci-haut. De même, je vous remercie de tenir à ma disposition le solde de mon compte, mon certificat de travail et mon attestation Pôle Emploi pour le jour de mon départ.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, de mes salutations sincères.
[Nom et prénom de l’employé]
[Signature de l’employé]

Bon à savoir :

Tout travail mérite salaire ! Votre employeur est tenu de vous verser un salaire au moins une fois par mois. Si ce n'est pas le cas, vous possédez d'un délai de 3 ans à compter de la date où vous étiez supposé recevoir le-dit salaire pour entamer des démarches et demander réparation. Il est également préférable de mettre en demeure avant d'envisager une démission pour cette raison

Frequently asked questions

Doit-on justifier de son motif de départ dans la lettre de démission à effet immédiat ?

L’employeur peut-il refuser la lettre de démission à effet immédiat ?