Lettre au cadastre

Lettre au cadastre

Lorsque l’on achète un terrain, il est nécessaire de rédiger une lettre au cadastre. Cela permet de demander un extrait cadastral au service d’urbanisme de la commune où se trouve le terrain. De plus, la lettre au cadastre est généralement obligatoire pour construire un bien immobilier.

Publié le 8 Mars 2024

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Service Cadastre de la Ville de [Ville]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande de renseignements sur le cadastre


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations concernant le cadastre de ma propriété située au [Adresse du Bien].


Je souhaiterais obtenir des détails sur les limites de ma propriété, les références cadastrales, ainsi que toute information utile pour mieux comprendre la situation cadastrale de mon bien.


En vous remerciant par avance pour votre attention et vos précieux renseignements, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Qu’est-ce qu’une lettre au cadastre et pourquoi la rédiger ?

Une lettre au cadastre est une correspondance adressée au service du cadastre, qui est généralement chargé de maintenir un registre des propriétés et des biens immobiliers dans une région donnée. La rédaction d'une telle lettre est souvent nécessaire dans le cadre de diverses situations liées à la propriété foncière.

On peut rédiger une lettre au cadastre pour diverses raisons, telles que la mise à jour des informations cadastrales, la correction d'erreurs ou d'inexactitudes dans les registres fonciers, ou encore pour obtenir des informations sur un bien immobilier spécifique. Par exemple, si un propriétaire constate une erreur dans la description de sa propriété sur le cadastre, il peut rédiger une lettre pour demander la correction de ces informations.

Retour d’expérience sur la lettre au cadastre

Marie, 37 ans, a contacté le service d’urbanisme de sa commune pour obtenir un extrait cadastral du terrain qu’elle souhaitait acheter.
“J’ai utilisé un modèle de lettre au cadastre afin de contacter le service d’urbanisme de la commune où j’avais repéré un terrain intéressant. Ce modèle de lettre au cadastre m’a été vraiment utile, car je ne savais pas comment entamer une telle démarche administrative. Ensuite, j’ai reçu l’extrait cadastral du bien dans les deux semaines suivant l’envoi de ma lettre au cadastre. Après l’avoir transmis à l’agent immobilier, j’ai pu entreprendre des démarches pour acheter le terrain et faire construire ma maison.”

Quelques conseils pour la rédaction de votre lettre

Pensez à bien indiquer toutes les informations nécessaires, ainsi que joindre les documents demandés, mais aussi vérifier que tout correspond. Ensuite, éviter d’utiliser du langage familier et rédigez une lettre claire, mais concise. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, afin d’obtenir une preuve d’envoi.

A savoir :

Le cadastre a une valeur fiscale. Il sert, par exemple, pour effectuer le calcul des impôts locaux. Vous ne pouvez donc pas le substituer à votre titre de propriété.

Frequently asked questions

A quoi sert la lettre au cadastre ?

A qui adresser la lettre au cadastre pour l’achat d’un terrain ?

Par quel moyen doit-on transmettre une lettre au cadastre ?