Lettre annulation permis de construire

Lettre annulation permis de construire

Vous souhaitez revenir sur une décision de construire une propriété ? Pour cela, il faut obligatoirement transmettre une lettre annulation permis de construire à la mairie de sa commune. Ce modèle de lettre annulation permis de construire pourra vous aider dans cette démarche.

Publié le 8 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


Service Urbanisme de la Ville de [Ville]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Annulation du Permis de Construire [Numéro du Permis]


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma décision d'annuler le permis de construire [Numéro du Permis] délivré pour le projet de construction situé au [Adresse du Projet].


Cette annulation fait suite à [Raison de l'Annulation]. Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande et d'effectuer les démarches nécessaires pour officialiser cette annulation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour toute pièce justificative que vous pourriez nécessiter.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Qu’est-ce qu’une lettre d’annulation de permis de construire et dans quel cas l’envoyer ?

Une lettre d'annulation de permis de construire est une correspondance officielle adressée aux autorités compétentes, généralement le service d'urbanisme de la mairie, pour demander la révocation d'un permis de construire précédemment délivré. Cette lettre est envoyée dans des situations où la construction envisagée ne peut plus être réalisée ou doit être modifiée pour diverses raisons. Voici quelques cas courants où il est nécessaire d'envoyer une lettre d'annulation de permis de construire :

  • Problèmes de financement : Lorsque le financement nécessaire à la réalisation du projet de construction n'est pas obtenu, ce qui rend impossible la poursuite du projet.
  • Changement de plans : Si les plans de construction doivent être modifiés de manière significative en raison de changements dans les besoins ou les préférences du propriétaire.
  • Problèmes techniques ou légaux : En cas de découvertes de problèmes techniques imprévus ou de non-conformité avec les règlements de zonage ou les lois de construction locales.
  • Raisons personnelles ou familiales : Par exemple, si des circonstances familiales ou personnelles imprévues rendent impossible la poursuite du projet de construction.
  • Décision de renoncer au projet : Si le propriétaire décide finalement de renoncer à son projet de construction pour diverses raisons.

Une fois que la décision d'annuler le permis de construire est prise, il est crucial d'en informer les autorités compétentes par le biais d'une lettre d'annulation formelle. Cette lettre doit être claire, concise et précise, en expliquant les raisons de l'annulation et en fournissant toutes les informations nécessaires pour identifier le permis de construire concerné. En agissant de manière responsable et en informant les autorités en temps voulu, on évite tout problème futur lié à un permis de construire non utilisé ou non conforme.

A faire lors de l’envoi d’une lettre annulation permis de construire

La lettre annulation permis de construire doit être accompagnée de copies de tous les documents relatifs au permis de construire dont il est question. En effet, il est nécessaire de joindre ces informations au dossier afin que le service d’urbanisme de la commune puisse rapidement annuler le permis de construire. De plus, cela évite d’éventuelles erreurs dans le traitement des demandes et permet de simplifier la communication avec la mairie. De même, il est parfois recommandé d’accompagner sa lettre annulation permis de construire de la déclaration préalable aux travaux envisagés sur le terrain constructible.

Retour d’expérience – Benoît, 39 ans

J'ai utilisé un modèle de lettre d'annulation de permis de construire pour révoquer le document obtenu dans le cadre de la construction de mon logement. Malheureusement, malgré mes démarches auprès de ma banque, je n'ai pas pu obtenir le financement nécessaire pour réaliser le projet. Pourtant, la mairie de ma commune avait déjà délivré le permis de construire pour la maison. J'ai donc dû rédiger cette lettre d'annulation et la transmettre au service d’urbanisme de la ville. L'utilisation du modèle m'a grandement simplifié la tâche, car je ne savais pas par où commencer un tel document. Par la suite, la mairie m'a confirmé l'annulation du permis de construire et j'ai pu obtenir un nouveau permis en fonction du financement accordé par ma banque. Ce processus s'est avéré plutôt rapide et efficace.

A savoir :

A compter du moment où le panneau affichant le permis de construire est installé, le titulaire possède 3 mois pour demander son annulation. Un particulier, un voisin par exemple, peut s'opposer à la construction et également demander son annulation sous un délai réduit à mois par contre.

Frequently asked questions

Comment peut-on transmettre sa lettre annulation permis de construire ?

Quand doit-on envoyer la lettre annulation permis de construire ?

Peut-on demander une modification du permis de construire ?