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Objet : Lettre de recours suite au refus de visa pour voyage en France
Madame, Monsieur l'Ambassadeur,
Je me permets de vous adresser cette lettre de recours suite au refus de visa pour mon voyage en France. Je suis surpris par cette décision et je souhaite vivement obtenir une révision de celle-ci.
Je tiens à souligner que mon voyage est prévu pour le [date de départ] et que j'ai pris toutes les dispositions nécessaires pour respecter les conditions de séjour en France.
Je vous prie donc de bien vouloir reconsidérer ma demande de visa et de prendre en compte les éléments que je joins à ce courrier pour appuyer ma requête.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour toute pièce supplémentaire que vous jugeriez nécessaire. Vous pouvez me contacter à l'adresse e-mail [votre email] ou par téléphone au [votre numéro de téléphone].
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande de recours et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
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(2 notes)
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Écrit par Anna
Rédactrice en chef chez modele-lettres.com
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Un refus de visa, comment réagir et que faire ?
Lorsque le demandeur reçoit un avis lui notifiant le refus du visa, deux principales options s’offrent alors à lui.
- Renouveler une demande de visa en s’acquittant à nouveaux des frais de dossier. Cette solution peut s’avérer gagnante si le motif du refus est lié à des erreurs commises sur le formulaire de demande de visa ou à des erreurs concernant les documents à joindre au dossier
- Adresser aux autorités consulaires une lettre de recours en respectant un délai de deux mois après que le refus de délivrance d’un visa vous ait été notifié. Vous pourrez ainsi joindre de nouvelles preuves et documents au dossier qui éclairciront les points de discordes avec les autorités compétentes
Notez que la décision de refus d’un visa peut être contestée auprès de tribunaux ou de diverses commissions ou juridictions, cependant, il est préférable dans ce cas de figure de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour tenter d’accélérer les procédures toujours très longues.
J'ai eu recours à ce site et à son modèle de lettre pour m'aider à rédiger mon recours après avoir essuyé un refus de visa. Le modèle fourni m'a guidé à travers le processus de rédaction, m'aidant à formuler mes arguments de manière claire et concise. Grâce à cette assistance, j'ai pu présenter mes motivations de manière convaincante aux autorités compétentes. À ma grande satisfaction, ma démarche a porté ses fruits et j'ai reçu une réponse positive à mon recours. Je suis reconnaissant envers ce site pour son soutien précieux qui m'a permis de faire valoir mes droits et d'obtenir finalement l'issue favorable que je recherchais. Ce succès témoigne de l'efficacité et de la pertinence des ressources disponibles sur cette plateforme.
Quels sont les principaux motifs qui entraînent un refus de visa ?
Les motifs du rejet d’une demande de visa sont très nombreux et pas toujours très clairs, cependant les plus fréquents sont :
- Le casier judiciaire du demandeur trop lourd
- Quand les autorités estiment que la sécurité du pays hôte pourrait être menacée par le voyageur
- Lorsque des documents falsifiés sont découverts
- Une situation financière précaire
- Un historique défavorable (dépassement de la durée d’un ancien visa…)
- Absence de documents obligatoires (assurance, certificats…)
- Visa sollicité inadéquat avec la situation réelle du voyageur
- Erreurs commises sur le formulaire
Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive et les autorités consulaires peuvent pointer d’autres raisons pour justifier leur refus d’attribuer un visa.
Comment contester un refus de visa pour un court séjour ou une autorisation de travail ?
La décision concernant un refus de visa peut se présenter sous deux formes bien distinctes dont le traitement s’avère cependant identique.
Elle est qualifiée d’exprès lorsqu’elle est notifiée par écrit et adressée par courrier ou mail au demandeur par l’ambassade, ou encore implicite si aucune réponse n’est apportée dans les 60 jours qui suivent le dépôt du dossier de demande de visa.
Dans un premier temps, le demandeur recalé peut former un recours gracieux auprès du Consul de France pour demander une révision de la décision de rejet.
Si le recours gracieux n’aboutit pas, le demandeur devra saisir le CRRV (la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France), une démarche incontournable afin de pouvoir solliciter ensuite, un juge administratif.
Notez que cette démarche doit être effectuée dans les 30 jours qui suivent la décision de refus de visa, que cette dernière soit exprès ou implicite.
Si le CRRV ou tout autre service administratif confirment le refus d’attribution de visa, le demandeur pourra dans un délai de deux mois, former un recours d’annulation de décision auprès des services du tribunal administratif de Nantes.
Comment contester un refus de visa pour un long séjour ?
Le refus d’un visa pour long séjour est une situation fréquente, la délivrance d’un tel visa s’avère toujours être un chemin semé d’embûches, bien plus difficile à obtenir qu’un visa pour court séjour, l’immigration illégale étant passée par là.
Le demandeur, confronté à un tel refus, se voit dans l’obligation d’entamer une procédure administrative compliquée et loin d’être facilitée par la distance géographique des différents organismes à saisir.
Encore une fois, il est nécessaire et indispensable de saisir le CRRV (la commission de recours contre les décisions de refus de visa) dans un délai de 2 mois qui suit la décision de rejet de la demande.
La juridiction dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la contestation pour rendre sa décision. Dans une grande majorité des cas, la décision sera négative, le demandeur pourra alors saisir le tribunal administratif de Nantes pour solliciter l’annulation de la décision de la commission et du consulat de France.
Les délais sont extrêmement longs, cette solution reste cependant l’unique chance pour le demandeur débouté de venir un jour en France.
L’attestation d’accueil doit être faite dans une mairie française pour une durée qui ne dépasse pas 3 mois. Seule une personne qui réside et qui travaille en France est habilitée à en faire la demande.
