modèle attestation logement vacant

Modèle attestation logement vacant

Vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé au 1er janvier de l’année en cours ? Une attestation de logement vacant, aussi appelé notification d’absence d’occupation et d’ameublement, vous permet de demander à votre centre des finances publiques une exonération de la taxe d’habitation pour ce bien. Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons de retrouver sur cette page notre modèle d’attestation de logement vacant, ainsi que quelques conseils pratiques.

Modifié le 30 Janvier 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


Service Client MACIF Assurance Habitation

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Attestation de logement vacant


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de vous informer que mon logement situé au [adresse du logement] est actuellement vacant.


En effet, je suis dans l'obligation de m'absenter pour une durée indéterminée et je souhaite vous notifier cette situation conformément aux dispositions de mon contrat d'assurance habitation.


Je vous prie donc de bien vouloir prendre acte de cette attestation de logement vacant à compter du [date de début de vacance].


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou document que vous pourriez nécessiter.


Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Notifiez les impôts de votre logement vacant

Les démarches peuvent être accomplies en ligne sur le portail impots.gouv.fr ou par courrier. Dans tous les cas, vous devrez rédiger une déclaration de logement vacant pour expliquer au centre des finances dont vous dépendez que votre logement est vide et non-occupé au 1er janvier de l’année d’imposition, afin d’être exonéré de taxe d’habitation sur ce bien.

Au besoin, vous devrez prouver que le logement est vide. Par exemple, vous pouvez joindre à votre courrier une facture d’électricité ou de gaz indiquant une consommation très faible, voire inexistante.

Néanmoins, sachez que même si vous obtenez une exonération de la taxe d’habitation pour votre logement vacant, ce dernier pourra être soumis à moyen terme et selon la commune où il est situé, à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le portail Service-Public.fr à ce sujet.

Notre modèle d’attestation de logement vacant

[Nom] [Prénom]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
[Votre numéro fiscal à 13 chiffres]

[Centre des finances publiques destinataire]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]

À [Commune], le [Date].

Objet : notification de non-occupation d’un logement.

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

En tant que propriétaire d’un logement situé au [préciser l’adresse du logement vacant], actuellement sans occupant, je viens, par la présente, vous informer que ce bien locatif non meublé était vacant au 1er janvier de cette année. À ce titre, il ne pourra pas être soumis à la taxe d’habitation.

Je joins à ce courrier un justificatif prouvant que ce logement est vacant.

Je demeure à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

A savoir :

Dans le cas où vous éprouver des difficultés à prouver que votre logement est vacant, il est possible de faire appel aux services d'un huissier afin de prouver que le bien est inhabité. Vous devrez alors envoyé cette attestation au centre des impôts.

Frequently asked questions

Qu’est-ce qu’un logement vacant selon les impôts ?

Comment prouver qu’un logement est vacant ?

Doit-on signaler un logement vacant ?