modèle attestation de sortie de logement

Modèle attestation de sortie de logement

La nécessité de déménager, que ce soit pour des raisons professionnelles, personnelles ou autres, s'accompagne souvent de diverses formalités administratives, dont la rédaction d'une attestation de sortie de logement. Que vous soyez locataire quittant un appartement ou propriétaire vendant une propriété, ce document est important dans la transition ordonnée d'un lieu de résidence à un autre. Nous explorerons ici les situations où la lettre d’attestation de logement est nécessaire, et vous donnons un modèle pratique pour vous guider dans ce processus.

Publié le 12 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Attestation de sortie de logement


Madame, Monsieur,


Je soussigné(e) [Votre nom et prénom], demeurant au [Votre adresse], atteste sur l'honneur que :


Nom et prénom du locataire : [Nom et prénom du locataire]

Date de naissance du locataire : [Date de naissance du locataire]

Adresse du logement : [Adresse du logement]


Le locataire a quitté le logement le [Date de sortie].


Cette attestation est délivrée à la demande du locataire pour lui permettre de justifier de sa sortie du logement.


Fait à [Lieu], le [Date].


Signature :


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Dans quels cas présenter une lettre d’attestation de sortie de logement ?

  • Si vous êtes locataire et que votre contrat de location se termine, vous pourriez être amené à présenter une lettre d'attestation de sortie de logement au propriétaire ou à l'agence immobilière pour confirmer votre départ.
  • En cas de vente de votre propriété, l'acheteur, le notaire ou d'autres parties impliquées dans la transaction peuvent demander une lettre d'attestation de sortie de logement pour confirmer que vous avez quitté la résidence.
  • Certaines autorités fiscales peuvent demander une attestation de sortie de logement pour confirmer un changement de résidence principale, ce qui peut avoir des implications fiscales.
  • Pour mettre à jour votre adresse dans divers documents officiels, tels que les registres municipaux, les services publics, ou d'autres institutions.
  • Lors de la clôture des contrats de services liés au logement, comme l'électricité, le gaz, l'eau, ou l'internet, les fournisseurs peuvent exiger une lettre d'attestation de sortie.

Modèle d’attestation de sortie de logement

ATTESTATION DE SORTIE DE LOGEMENT

Je soussigné(e), [Votre Nom Complet], demeurant au [Votre Adresse], atteste sur l'honneur les informations suivantes :

Motif de la sortie : [Indiquez ici le motif de la sortie, par exemple : déménagement, vente de la propriété, etc.]

Date de la sortie : [Indiquez la date]

Destination : [Indiquez la destination, si applicable]

Je certifie que les informations ci-dessus sont exactes et véridiques. Je m'engage à respecter toutes les règles et réglementations en vigueur concernant cette sortie de logement.

Fait à [Lieu], le [Date]

[Votre nom et signature]

A savoir :

L'attestation de sortie logement est à la fois utile au propriétaire et au locataire. En effet, cela permettra à ce dernier de faire les démarches nécessaires au changement d'adresse. Quand au propriétaire, cela lui garanti de pouvoir se lancer à la recherche d'un nouveau locataire sans problèmes.

Frequently asked questions

Comment notifier le départ au propriétaire ou à l'agence immobilière ?

Quels sont les éventuels frais de résiliation ou de départ anticipé du bail ?

Comment résilier les contrats de services publics (électricité, gaz, eau, internet) liés au logement ?