Nos modèles pour modèles attestation d’hébergement
Modèle d'attestation de sortie de logement
L'attestation de sortie de logement est un document essentiel pour les locataires quittant leur domicile. Rédigée avec soin, elle certifie la fin du contrat de location, confirmant que le locataire a restitué les clés et libéré le logement conformément aux termes convenus. Cette attestation peut également préciser l'état dans lequel le logement a été remis, notamment en mentionnant d'éventuels dommages ou travaux effectués. L'objectif e...
Modèle d'attestation d'hébergement pour mon fils
L'attestation d'hébergement pour mon fils est un document officiel certifiant que ce dernier réside à l'adresse indiquée, généralement chez un parent ou un proche. Rédigée avec précision, elle mentionne l'identité de l'hébergeant, la relation avec l'hébergé, ainsi que l'adresse du domicile. Cette attestation peut être exigée pour diverses démarches administratives, telles que l'inscription scolaire, l'ouverture d'un compte bancaire, ou ...
Modèle d'attestation d'hébergement à titre gratuit
L'attestation d'hébergement à titre gratuit est un document officiel utilisé pour certifier qu'une personne est hébergée chez une autre sans contrepartie financière. Rédigée avec précision, elle mentionne l'identité de l'hébergeant, celle de l'hébergé, ainsi que l'adresse du logement. Cette attestation peut être demandée dans le cadre de démarches administratives telles que l'obtention d'un titre de séjour ou l'inscription à une formati...
Modèle d'attestation d'hébergement pour visa long séjour
L'attestation d'hébergement est un document essentiel lors de la demande d'un visa long séjour dans de nombreux pays. Cela concerne généralement les candidats qui prévoient de séjourner chez un membre de leur famille ou un ami pendant leur période à l'étranger. L'attestation doit être rédigée par la personne qui accueille le demandeur et doit inclure des informations telles que l'identité de l'hôte, son adresse, la relation avec le dema...
Modèle d'attestation de logement vacant
L'attestation de logement vacant est un document confirmant qu'un logement est actuellement inoccupé. Elle peut être nécessaire pour diverses raisons, notamment pour les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent déclarer une période de vacance à des fins fiscales. Cette attestation comprend généralement des informations telles que l'adresse exacte du logement, la date de début de la vacance, et la signature du propriétaire ou du...
Qu'est ce qu'une attestation d'hébergement à titre gratuit ?
Le propriétaire ou le locataire d’un logement ont le droit d’héberger un tiers gratuitement quand ils le souhaitent. Il peut s’agir aussi bien d’un membre de la famille que d’un ami ou de n’importe quelle personne. L’individu hébergé peut alors, soit vivre avec son hôte, c’est ce qu’on appelle « l’hébergement à titre gratuit » (ou gracieux), soit résider seul dans un bien dont son hôte à la jouissance, c’est ce qu’on nomme « l’occupation à titre gratuit ».
L’attestation d’hébergement doit être rédigée par l’hébergeant, qu’il soit locataire ou bien propriétaire. N’importe quel hôte majeur peut écrire cette attestation, tant qu’il est en mesure de justifier son lieu de résidence et qu’il a la jouissance du bien immobilier.
Pour une personne qui bénéficie d’un hébergement gratuit, cette attestation permet de prouver son adresse et qu’il n’a pas à payer de loyer pour occuper un logement. Ce document peut être réclamé par des institutions et entités variées. Il se révèle par exemple nécessaire pour les personnes sans logement à leur nom et dans des situations telles que :
- Une inscription sur les listes électorales ;
- Une requête pour obtenir une nouvelle carte d’identité ou un passeport ;
- Demander une nouvelle immatriculation de véhicule ;
- Une demande d’aides à la CAF ;
- Une demande de complémentaire santé solidaire sur Ameli ;
- Déclarer une nouvelle adresse à l’administration ;
- Réaliser certaines démarches bancaires ;
- Souscrire un contrat auprès d’une assurance ;
- Etc.
Un mot pour les locataires d’un logement, il est important de vérifier les clauses du bail. En effet, s’il reste généralement envisageable d’héberger une personne gratuitement, certains baux de location comportent des clauses excluant l’hébergement à titre gratuit et/ou l’occupation à titre gratuit.
Il est nécessaire de joindre un justificatif de domicile comme une facture EDF ou de gaz ainsi qu’une photocopie de la CNI de l'habitant qui vous héberge à titre gratuit.
Un document qui va plus loin qu’une simple attestation
Une attestation d’hébergement n’est pas un document anodin et elle possède un caractère officiel. Ainsi, la personne qui héberge s’engage sur l’honneur que la personne mentionnée et hébergée réside effectivement au lieu précisé sur l’attestation. Il demeure important de souligner que l’attestation doit stipuler exactement que l’hébergeur s’engage sur l’honneur pour avoir une réelle valeur.
En outre, précisons que la rédaction d’un faux document expose le contrevenant à des sanctions légales. Il appartient à l’hébergeant de vérifier que les détails contenus dans l’attestation d’hébergement sont valides. De son côté, l’hébergé reconnaît avoir fourni à son hôte des informations exactes. De plus, même si cela reste tacite, il indique également se conformer aux règles de vie dans l’habitation.
C'est obligatoirement la signature de l’hébergeant qui doit apparaître en bas de l'attestation.
Modèle attestation d’hébergement : ce que le document doit contenir
Pour qu’il soit complet, un modèle attestation d’hébergement doit regrouper certaines données :
- Le nom et le prénom de l’entité qui héberge ;
- La date du lieu de naissance de la personne qui héberge ;
- Le nom et le prénom de l’individu qui profite de l’hébergement ;
- La date et le lieu de naissance de l’hébergé ;
- La date depuis laquelle l’hébergé est accueillie ;
- L’adresse complète de l’hébergement ;
- La date de rédaction, le lieu et la signature de l’hôte ainsi qu’un éventuel rappel de ses noms et prénoms.
Exemple et modèle attestation d’hébergement
Voici un modèle attestation d’hébergement concret qui rassemble les informations précédemment citées :
Attestation d’hébergement
Je soussigné(e) [Mr ou Mme l’hébergeant], né(e) le [jours, mois et année de naissance de l’hébergeant] à [ville de naissance de l’hébergeant], déclare sur l’honneur que [nom de l’hébergé], né(e) le [jours, mois et année de naissance de l’hébergé] à [ville de naissance de l’hébergé], réside à mon domicile au [numéro, rue, code postal et ville de l’hébergement] depuis le [date de début].
Fait à [ville de rédaction], le [date de rédaction].
[Signature de l’hébergeant] (la signature de l’hébergé peut également figurer sur ce document)
[Nom et prénom de l’hébergeant]
Modèle attestation d’hébergement : pour gagner du temps
Si vous voulez ne pas avoir à écrire vous-même cette déclaration, n’hésitez pas à rechercher un modèle d’attestation d’hébergement sur notre site. Nous mettons à votre disposition plusieurs documents modifiables (en fonction de la situation) tels que :
- Modèle attestation d’hébergement vacant ;
- Modèle attestation d’hébergement pour visa long séjour ;
- Modèle attestation d’hébergement à titre gratuit ;
- Modèle attestation d’hébergement pour un enfant ;
- Modèle attestation d’hébergement simple ;
- Etc.
Quand est-il nécessaire de fournir une attestation d'hébergement ?
Une attestation d'hébergement est souvent requise pour prouver votre lieu de résidence lors de diverses procédures administratives, surtout si vous vivez sans payer de loyer chez un tiers. Parmi les situations nécessitant ce document, on peut mentionner l'ouverture d'un compte bancaire, l'inscription au permis de conduire ou les démarches pour obtenir des aides sociales.
Voici quelques situations typiques où une attestation d'hébergement peut être demandée :
- Lors de l'ouverture d'un compte en banque
- Pour l'inscription au permis de conduire (notez qu'il existe des aides financières pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA)
- Pendant la préparation de votre dossier de demande de RSA
- Pour une demande de carte grise
- Pour le renouvellement de votre carte d'identité
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive, étant donné le grand nombre de démarches administratives nécessitant une preuve de domicile. Vous devrez joindre une attestation d’hébergement pour toutes les démarches administratives réclamant un justificatif de domicile.
Attestation d’hébergement pour un étranger
Lorsqu’un ressortissant non européen désire résider chez une personne en France pendant moins de 3 mois, il doit détenir une attestation d’accueil. Lorsque la durée de son séjour va au-delà de cette période, il doit alors non seulement posséder une attestation d’accueil, mais aussi faire une demande de visa long séjour.
L’obtention d’une attestation d’accueil demande à l’hébergeur d’entreprendre certaines démarches pour accueillir un étranger. Par ailleurs, il doit accompagner son dossier de certaines pièces qui sont habituellement :
- Une copie de la pièce d’identité ;
- Une attestation de domicile, idéalement une facture qui a moins de 3 mois ;
- Une preuve qu’il a la jouissance de l’hébergement, par exemple un avis de taxe pour un propriétaire ou un bail pour un locataire ;
- Un justificatif de ses ressources ;
- Un timbre fiscal.
Il s’agit ici des documents réclamés le plus souvent, mais dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être exigées.
Hébergement à titre gracieux et aspect financier
Hébergement gratuit et CAF
Pour une personne hébergée gratuitement, il n’est pas possible de réclamer l’Aide Personnalisée au Logement (APL) puisqu’elle n’a aucun loyer à verser en contrepartie. Si vous touchez cette allocation, puis que vous vous retrouvez logé gratuitement, il est très vivement recommandé d’envoyer une attestation à la Caisse d’Allocation Familiales aussitôt pour mettre à jour votre situation et ne pas avoir à rembourser le trop-perçu.
Pour une personne qui héberge quelqu’un gratuitement, les allocations de la CAF et notamment l’APL peuvent ne plus être versées lorsque la situation dure plus de 6 mois. En effet, la CAF prend en compte les éventuels revenus de l’hébergé dans le calcul des allocations.
Vis-à-vis des impôts
L’individu hébergé doit bien veiller à communiquer qu’il occupe un logement gratuitement dans sa déclaration d’impôts.
L’individu qui héberge doit de son côté stipuler qu’un tiers réside chez lui gratuitement. Lorsque ce tiers représente un enfant adulte, un parent ou un membre de la famille, il peut préciser que celui-ci est à sa charge.
Attestation d’hébergement gracieux et assurance
Celui qui est hébergé gratuitement n’a pas besoin de souscrire d’assurance habitation spécifique et la responsabilité civile de l’hébergeant peut couvrir certains problèmes. Toutefois, il reste chaudement préconisé à l’hébergé de posséder sa propre responsabilité civile.
Si l’hébergé ne détient pas d’assurance pour ses biens, il y a de fortes chances que l’assurance de l’hébergeur ne couvre pas les dommages sur ceux-ci en cas de sinistre. Si l’hébergé souhaite assurer ses biens dans le logement, il doit souscrire un contrat d’assurance en transmettant une attestation d’hébergement. Néanmoins, rappelons que cette démarche n’est pas obligatoire.
Utiliser un modèle attestation d’hébergement
Une fois le modèle attestation d’hébergement dûment complété avec vos informations, vous pouvez l’imprimer aussitôt ou l’envoyer directement par voie électronique lorsque le destinataire accepte ce mode de transmission.
Il est aussi envisageable de sauvegarder votre modèle attestation d’hébergement personnalisé sur votre ordinateur comme votre smartphone en format PDF voire en format DOC. Néanmoins, pour davantage de praticité lors de l’impression, une attestation d’hébergement en PDF demeure préférable.
Après, il faudra ajouter la pièce jointe justificative de domicile et faire parvenir le tout à l’organisme avec lequel vous échangez ou bien à l’hébergé si celui-ci ne réside pas avec vous. Cette démarche peut aussi bien se faire par voie postale, à l’aide d’une lettre (avec ou non un accusé de réception), mais aussi par voie numérique.