lettre régularisation charges locatives après départ locataire

Lettre régularisation charges locatives après départ locataire

Il arrive régulièrement en tant que bailleur que vous soyez confronté à la demande de régularisation de charges après départ de votre locataire. Si vous êtes peu entrainé à la rédaction d’une lettre formelle prévue pour ce type de requête, nous vous expliquons comment consigner toutes les informations clés dans ce modèle de courrier.

Publié le 8 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom du locataire]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Régularisation des charges locatives après votre départ


Cher(e) [Nom du locataire],


Suite à votre départ du logement situé au [Adresse du logement] , nous avons procédé à la régularisation des charges locatives.


Après vérification des dépenses engagées, nous vous informons que vous avez un solde à régler d'un montant de [Montant à régler] .


Nous vous prions de bien vouloir effectuer ce règlement dans un délai de [Délai de paiement] .


En cas de question ou de contestation, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.


Nous vous remercions pour votre collaboration et restons à votre disposition pour toute demande supplémentaire.


Cordialement,


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Ce qui est compris dans la régularisation des charges locatives ?

Toutes les charges réclamées doivent être spécifiées dans le contrat de bail initial, ou bien dans ses avenants ultérieurs.

Conformément à la loi, le propriétaire est tenu de fournir au locataire une déclaration détaillée des charges, comprenant une identification précise des coûts associés à la période d’occupation. Cette déclaration doit être accompagnée de justificatifs pertinents, tels que les factures d’entretien, les relevés de charges communes, et tout autre document étayant les frais engagés.

Les charges les plus fréquentes demandées par les bailleurs sont :

  • Associés à l’entretien des parties communes de l’immeuble ou de la résidence.
  • Engagés pour l’entretien spécifique du bien loué, incluant réparations, maintenance, et améliorations nécessaires.
  • Liés à la gestion administrative du bien, y compris les honoraires éventuels du gestionnaire immobilier.
  • Liés aux assurances, notamment l’assurance du bien loué.
  • Liées à la propriété et réparties entre les locataires.
  • Liés à l’entretien et à l’utilisation d’équipements communs, tels que des ascenseurs ou des systèmes de sécurité.
  • Liés à des travaux exceptionnels ou des rénovations importantes qui ont eu lieu pendant la période de location.

Modèle de lettre de régularisation de charges locatives

Madame/Monsieur [Nom du Locataire],

Nous avons l’honneur de vous adresser la présente lettre pour faire suite à votre départ du logement situé à [adresse]. Nous avons effectué une analyse approfondie des charges locatives relatives à la période de votre occupation et nous vous présentons la régularisation de ces dernières.

  • Charges communes : [Détails des charges communes et des coûts associés.]
  • Autres charges : [Tout frais spécifique au contrat de location avec explication détaillée.]

Conformément à nos obligations légales, veuillez trouver ci-joint la déclaration détaillée de ces charges, accompagnée des justificatifs pertinents.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette régularisation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes disponibles pour discuter de toute contestation et assurer une résolution équitable.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur [Nom du Locataire], l’expression de nos sentiments distingués.

Bon à savoir :

La régularisation des charges fonctionne dans les deux sens. C'est-à-dire que dans le cas où le locatare aurait payé trop de charges, il devra percevoir l'excès de la part du propriétaire. Cependant, dans le cas inverse, le propriétaire aura la possibilité de demander au locataire de lui payer le manque.

Frequently asked questions

Quels sont les éléments inclus dans la régularisation des charges locatives ?

Y a-t-il une limite de temps pour réclamer les charges après la fin de la location ?

Le locataire peut-il contester les charges incluses dans la régularisation après avoir quitté le logement ?