lettre de refus de travaux par le locataire

Lettre de refus de travaux par le locataire

Quand vous louez un logement, un contrat s’établit entre vous et le propriétaire, stipulant la mise à disposition d’un bien par le bailleur en échange d’un loyer. La relation qui s’établit doit respecter les droits et devoirs de chacun pour fonctionner en harmonie et en accord avec les lois fixées à cet effet. Néanmoins, certains désaccords peuvent venir parsemer cette relation, par exemple la demande de travaux par le locataire. Si vous n’adhérez pas à cette demande, il vous faut rédiger une lettre de refus de travaux dans laquelle vous exprimez votre position.

Modifié le 8 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom du locataire]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Refus de travaux


Cher(e) [Nom du locataire],


Je vous écris pour vous informer de mon refus concernant les travaux proposés dans le logement situé au [Adresse du logement] .


Après avoir pris en compte les détails des travaux et les éventuelles perturbations qu'ils pourraient causer, j'ai décidé de ne pas donner mon accord pour leur réalisation.


Je vous demande donc de ne pas procéder à ces travaux et de prendre en compte ma décision.


Je reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.


Cordialement,


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Ce que dit la loi

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est la loi qui encadre le bail de location :

  • Selon l’article 7 de la loi, le locataire doit donner accès au logement pour les travaux autorisés en cours de bail, à savoir : l’entretien des lieux, mise aux normes de décence, amélioration des performances énergétiques ou amélioration des parties communes ou privatives de l’immeuble.
  • Si les travaux ne rentrent pas dans le cadre des travaux suscités, dans ce cas le locataire a le choix d’accepter ou de refuser.

Modèle de lettre de refus de travaux

Refuser les travaux de votre locataire n’est pas toujours possible tant que ce dernier vous en informe convenablement. Dans ce cas, vous pouvez ouvrir le dialogue dans votre lettre pour négocier cette décision avec une justification convaincante. Voici un exemple de lettre que vous pouvez appliquer :

  • Adresse du locataire.
  • Ville, code postal.
  • Date.
  • Nom du propriétaire.
  • Adresse du propriétaire.
  • Ville, code postal.

Objet : Refus de travaux

Madame/Monsieur [Nom du locataire],

Permettez-moi de vous informer, par la ci-présente, de ma décision de refuser respectueusement votre demande de travaux concernant [citer les travaux concernés] dans le logement située au [adresse du logement].

Après avoir pris le temps de réfléchir en considérant les détails de votre demande de travaux et ma situation actuelle, je conclus à l’impossibilité dans laquelle je me trouve à adhérer à cette éventualité. Les raisons qui m’amènent à exprimer cette position sont [exprimer les préoccupations et arguments liés au refus].

Je tiens à ajouter que je respecte votre droit à entreprendre les travaux nécessaires pour le bien de l’appartement. Je vous prie de considérer les raisons de mon refus ou réviser le type de réparation que vous voulez effectuer.

Je reste à votre disposition pour discuter d’un compromis qui nous mettrait tous les deux d’accord.

Cordialement.

A savoir :

Certains travaux ne nécessite pas l'accord du propriétaire. Le locataire est, par exemple, en droit de repeindre les murs. Si les travaux entraînent une modification des locaux, comme abattre des murs, il y a alors besoin de demander la permission au propriétaire. De tels travaux réalisé sans permission, il pourra être demandé au locatire de remettre le bien loué dans son état avant travaux.

Frequently asked questions

Que se passe-t-il dans le cas où le locataire refuse des travaux ?

Pour quelles raisons refuser des travaux ?