lettre pour locataire malpropre

Lettre pour locataire malpropre

Lorsqu'il met un bien en location, un propriétaire peut se retrouver dans une situation où son locataire cause des troubles de voisinage. Lorsque ceux-ci sont importants et répétitifs, il se doit intervenir en contactant le locataire concerné. L’arrêt du 19 novembre 1986 rappelle que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage". Si un locataire malpropre cause de l'inconfort dans une copropriété, le propriétaire doit prendre les devants pour remédier à la situation. Ce modèle de lettre pour locataire malpropre vous sera utile pour tenter de mettre fin à ces nuisances.

Publié le 1 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre pour locataire malpropre


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de vous informer de la situation concernant l'état de propreté de votre logement loué, situé à l'adresse suivante : [adresse du logement].


Malgré nos précédentes discussions et les rappels à l'ordre, je constate que vous ne faites pas les efforts nécessaires pour maintenir le logement en bon état de propreté. En effet, j'ai pu constater les éléments suivants :

  • [description du premier problème de propreté]
  • [description du deuxième problème de propreté]
  • [description du troisième problème de propreté]

Je tiens à vous rappeler que vous êtes tenu(e) de maintenir le logement en bon état de propreté, conformément aux termes du contrat de location que nous avons signé. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le logement soit propre et en bon état d'entretien.


Je vous demande donc de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais. Si aucune amélioration n'est constatée d'ici [date limite pour remédier à la situation], je me verrai dans l'obligation de prendre les mesures appropriées, conformément à la législation en vigueur.


Je reste à votre disposition pour toute discussion ou explication supplémentaire. Veuillez prendre cette situation au sérieux et agir en conséquence.


Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Lettre pour locataire malpropre ?

Personnalisez votre lettre pour locataire malpropre en moins de 3minutes pour un envoi simple ou recommandé avec AR.
Le courrier est imprimé et posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau gratuitement pour vous.

photo de profile de Anna

Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

printer

Imprimé dans la journée

Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.

printer

Service basé en France

Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.

printer

Satisfait ou ré-imprimé !

Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.

À quel moment envoyer une lettre pour locataire malpropre ?

Le voisinage peut envoyer une lettre pour locataire malpropre au propriétaire de la maison concernée lorsque leurs remarques répétées ne sont pas prises en compte par l’occupant du logement. Dans ce cas, c’est au propriétaire de faire en sorte que son locataire use raisonnablement de son logement, conformément à l’article 627 du Code civil.

La formalisation de l’envoi est une précaution nécessaire. Elle sert de preuve au propriétaire qui a pris l’initiative de prévenir le locataire en faute. Le courrier est idéalement adressé en recommandé avec avis de réception.

Modèle de lettre pour locataire malpropre

Nom, Prénom du bailleur

Adresse complète

CP et Ville

Prénom et nom du locataire

Adresse du logement concerné

CP et Ville

À (ville), le (date de rédaction du courrier)

Objet : plainte contre les agissements de la famille (préciser nom)

Je soussigné (préciser prénom, nom), propriétaire du logement (indiquer l'adresse complète), vous signale, par la présente, que vos agissements et comportements nuisent à la qualité de vie du voisinage.

En effet, (détailler les troubles de voisinage occasionnés par la famille mise en cause. Dans ce cas précis : palier sale, irrespect des parties communes, hygiène inadaptée à la vie en collectivité).

Je me vois dans l'obligation de rappeler qu’en tant que bailleur, je suis tenu de faire respecter les règles de copropriété. Comme l'indique l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462: je peux user des droits dont je dispose pour faire cesser les nuisances causées au voisinage.

Dans ces conditions, je vous saurai gré de respecter les règles d'hygiène en copropriété, afin de garantir la tranquillité de la communauté.

[Formule de politesse]

[Signature]

Bon à savoir :

Si vous subissez les troubles du voisinage, vous êtes en droit d'essayer et il est recommandé d'essayer de régler la situation oralement et en faisant tout simplement constater à votre voisin perturbateur les problèmes qu'il engendre. Si cela ne suffit pas, c'est à ce moment qu'il faut entamer les démarches auprès du propriétaire ou du syndic concerné.

Frequently asked questions

Quelles précautions le propriétaire doit-il prendre avant d’envoyer une lettre ?

Que faire si le locataire malpropre ne réagit pas au contenu du courrier ?