Lettre ordures ménagères locataires

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les foyers engendrent des déchets ménagers de façon journalière, que chaque commune prend le soin d’amasser et de traiter. Par conséquent, la taxe relative aux ordures ménagères participe à payer ce service.

Modèle de lettre de demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères

En tant que propriétaire, si vous n’avez pas intégré la taxe des ordures ménagères aux charges locatives mensuelles ou n’avez pas immédiatement communiqué votre avis d’imposition pour la taxe foncière à votre locataire pour qu’il se charge de la TEOM, vous disposez alors de trois ans après la date d’échéance pour vous faire rembourser par votre locataire. Voici comment rédiger votre lettre :

Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Votre adresse mail

La date
Nom et prénom du locataire
Adresse du locataire

Objet : Demande de remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Madame, Monsieur,

En ma qualité de propriétaire du logement situé à [adresse], je me suis chargé de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de l’année d’imposition [année].

Je vous prie donc de bien vouloir vous conformer au décret du 26 août 1987, qui stipule que cette taxe figure parmi les charges récupérables auprès du locataire.

Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer la somme suivante [montant de la TEOM] dans les meilleurs délais, soit par chèque, soit par virement bancaire.

Je vous joins, avec la présente lettre, une copie de l’avis d’imposition de la taxe foncière mentionnant le montant spécifique de la TEOM pour l’année d’imposition concernée.

Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement.

Votre signature.