lettre ordures ménagères locataires

Lettre ordures ménagères locataires

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. À ce moment-là, une liste d’obligations s’établit pour les deux parties. L’une d’entre elles est la TEOM ou Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, qui fait partie des charges locatives récupérables par le propriétaire. Vous êtes donc en droit de réclamer le remboursement de celle-ci par votre locataire. Nous vous expliquons dans cet article comment y parvenir en vous proposant un modèle de lettre, dans laquelle vous exprimez votre réclamation de remboursement de la TEOM.

Publié le 8 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom du locataire]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre ordures ménagères locataires


Cher(e) [Nom du locataire],


Je vous écris pour vous rappeler l'importance de respecter les règles de gestion des ordures ménagères dans notre immeuble.


Nous avons constaté récemment que certains locataires ne trient pas correctement leurs déchets, ce qui entraîne des problèmes d'hygiène et de salubrité.


Je vous demande donc de bien vouloir :

  • Trier vos déchets conformément aux consignes affichées dans les espaces communs
  • Utiliser les poubelles prévues à cet effet
  • Ne pas laisser de sacs poubelles ou de déchets en dehors des horaires de collecte

Il est de notre responsabilité à tous de maintenir un environnement propre et sain. En cas de non-respect de ces consignes, des mesures pourraient être prises, telles que des sanctions financières ou des résiliations de bail.


Je compte sur votre collaboration et votre compréhension pour assurer le bien-être de tous les résidents.


Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à me contacter.


Cordialement,


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les foyers engendrent des déchets ménagers de façon journalière, que chaque commune prend le soin d’amasser et de traiter. Par conséquent, la taxe relative aux ordures ménagères participe à payer ce service.

Modèle de lettre de demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères

En tant que propriétaire, si vous n’avez pas intégré la taxe des ordures ménagères aux charges locatives mensuelles ou n’avez pas immédiatement communiqué votre avis d’imposition pour la taxe foncière à votre locataire pour qu’il se charge de la TEOM, vous disposez alors de trois ans après la date d’échéance pour vous faire rembourser par votre locataire. Voici comment rédiger votre lettre :

Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Votre adresse mail

La date
Nom et prénom du locataire
Adresse du locataire

Objet : Demande de remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Madame, Monsieur,

En ma qualité de propriétaire du logement situé à [adresse], je me suis chargé de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de l’année d’imposition [année].

Je vous prie donc de bien vouloir vous conformer au décret du 26 août 1987, qui stipule que cette taxe figure parmi les charges récupérables auprès du locataire.

Je vous saurais gré de bien vouloir me restituer la somme suivante [montant de la TEOM] dans les meilleurs délais, soit par chèque, soit par virement bancaire.

Je vous joins, avec la présente lettre, une copie de l’avis d’imposition de la taxe foncière mentionnant le montant spécifique de la TEOM pour l’année d’imposition concernée.

Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement.

Votre signature.

A savoir :

Il est possible de ne pas avoir à payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, ce sera possiblement le cas pour les propriétés non desservie par le service, les locaux industriels avec potentiellement leurs dépendances Les propriétés situées dans une zone où le service d'enlèvement n'est pas assuré Les établissements industriels et leurs dépendances mais aussi les propriétés non concernées par la taxe foncière

Frequently asked questions

Qui paye la TEOM ?

Comment calculer la TEOM si le locataire loue moins d’une année ?

Comment s’effectue le remboursement dans une colocation ?