lettre nuisance sonore locataire

Lettre nuisance sonore locataire

En votre qualité de propriétaire d’un appartement de location, vous êtes responsable de vous assurer que le locataire ne cause pas de désagréments au reste du voisinage. Le contrat de location engage sa responsabilité à respecter ses obligations en tant que locataire et toute nuisance sonore implique une violation de ses devoirs. Si vous êtes confronté aux plaintes des voisins à ce sujet, vous devez intervenir rapidement en lui envoyant une lettre pour résoudre le problème.

Publié le 8 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom du locataire]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Nuisance sonore


Cher(e) [Nom du locataire],


Je me permets de vous contacter concernant les nuisances sonores récurrentes provenant de votre logement situé au [Adresse du logement] .


Ces nuisances sonores, notamment en soirée et la nuit, perturbent le voisinage et sont en violation des règles de vie en communauté établies dans le bail de location.


Je vous rappelle que vous êtes tenu(e) de respecter les horaires de tranquillité et de veiller à ne pas causer de désagrément aux autres locataires.


Je vous demande donc de prendre les mesures nécessaires pour réduire le niveau sonore de votre logement et éviter ainsi tout trouble supplémentaire.


En cas de récidive, je me verrai dans l'obligation de prendre des mesures légales pour faire respecter les droits des autres locataires.


Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'agir rapidement pour remédier à cette situation.


Cordialement,


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Conséquences des nuisances sonores

Les voisins vivent ensemble dans le respect de l’autre, toute forme de nuisance sonore nuit à leur bien-être et perturbe leur repos.

La persistance de ce genre de comportement conduit à des conflits qui poussent les voisins à réclamer auprès du locataire et du bailleur, pouvant mener vers des procédures judiciaires engageant les deux parties.

Modèle de lettre de nuisance sonore au locataire

  • Nom et prénom du propriétaire
  • Adresse du propriétaire
  • Numéro du propriétaire
  • Adresse mail du propriétaire
  • Nom et prénom du locataire
  • Adresse locataire
  • Date

Objet : Demande de cessation de nuisances sonores.

Madame, Monsieur,

Permettez-moi de vous adresser la lettre suivante, en tant que propriétaire du logement situé à [adresse], pour vous informer que je suis dans le regret de constater que des plaintes à votre encontre ont été enregistrées de la part du voisinage. Les réclamations pointent du doigt des perturbations sonores répétées nuisant à leur repos, incluant les activités nuisibles suivantes [décrire les nuisances sonores].

Je me vois dans l’obligation d’intervenir, sous peine de voir ma responsabilité engagée devant la justice. Ce qui me poussera à me défendre en engageant la vôtre. Situation qui, comme vous pouvez le voir, n’arrange ni vous ni moi. Par conséquent, je vous demande de faire preuve de bon sens et de bien vouloir prendre en considération les réclamations de vos voisins, en cessant donc toute forme de nuisance sonore susceptible de prolonger ce litige.

Je vous remercie pour votre collaboration face à cette demande et de régler ce conflit dans les plus brefs délais.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Cordialement.

Signature du propriétaire

A noter :

Vivre en collectivité apporte son lot de droit et devoir. Si un voisin pause problèmes, c'est avant tout au propriétaire du logement d'agir et de sommer le locataire de stopper ces actions. Dans le cas où le problème n'est pas réglé, des procédures légales comme la mise en demeure peuvent avoir lieu

Frequently asked questions

Quelles sont les différentes sources de nuisance sonore ?

Comment les bruits se transforment en nuisance sonore ?

Les solutions face aux nuisances sonores du locataire ?