lettre de mise en demeure locataire

Lettre de mise en demeure locataire

Louer un bien immobilier comporte certains risques, bien que toute location soit établie par un contrat de location et que la loi assure les droits et les devoirs du bailleur et du locataire respectivement, nul n’est à l'abri de tomber face à un locataire qui ne respecte pas ses engagements. Le plus souvent, le conflit apparaît lors de retards de paiements à échéance, négligeant ainsi les termes du contrat. Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous montrons comment rédiger une lettre de mise en demeure adressée à votre locataire.

Publié le 8 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom du locataire]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Mise en demeure


Cher(e) [Nom du locataire],


Par la présente, je vous mets en demeure de respecter les termes du bail de votre logement situé au [Adresse du logement] .


Plus précisément, je constate les manquements suivants :

  • [Manquement 1]
  • [Manquement 2]
  • [Manquement 3]

Je vous demande de remédier à ces manquements dans un délai de [Délai de mise en conformité]. À défaut, je me verrai dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter mes droits en tant que propriétaire.


Je vous rappelle que vous êtes tenu(e) de respecter les règles et obligations stipulées dans le bail, ainsi que les lois en vigueur.


Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.


Cordialement,


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

Comment envoyer votre Lettre de mise en demeure locataire ?

Personnalisez votre lettre de mise en demeure locataire en moins de 3minutes pour un envoi simple ou recommandé avec AR.
Le courrier est imprimé et posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau gratuitement pour vous.

photo de profile de Anna

Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

printer

Imprimé dans la journée

Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.

printer

Service basé en France

Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.

printer

Satisfait ou ré-imprimé !

Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.

Le rôle d’une lettre de mise à demeure

Une lettre de mise en demeure est la démarche qu’un propriétaire entreprend pour réclamer les loyers non payés par le locataire. Elle possède une valeur juridique et s’effectue avec accusé de réception.

L’objectif de la lettre est d’offrir une dernière chance au locataire d’arranger sa situation après les multiples rappels. De plus, elle permet de prouver que des démarches à l’amiable ont été entreprises avant l’éventuelle procédure judiciaire.

Modèle de lettre de mise en demeure

Votre lettre doit inclure une série d'informations obligatoires, comprenant les coordonnées des deux parties, un rappel daté des relances antérieures, ainsi que la somme totale impayée.

Nous vous suggérons l’exemple de lettre suivant :

Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre numéro
Votre adresse mail

Nom et prénom du locataire
Adresse du locataire
Date

Objet : Lettre de mise en demeure.

Madame, Monsieur,

Selon les termes du contrat de location, conclu le [date], pour le logement situé à [adresse], vous vous êtes engagé à payer le loyer chaque mois avant le [date]. Malgré mes courriers de relance datés du [date] et du [date], je constate avec regret que votre dette de loyer demeure en suspens à ce jour.

Par conséquent, je me vois dans l’obligation de vous adresser cette mise en demeure, afin que vous acquittiez, dans un délai de huit jours, la somme de [montant en euros], correspondant aux loyers et charges impayés.

À défaut de règlement dans ce délai, conformément à la loi, j’entamerai à votre encontre une procédure judiciaire. Cette démarche impliquera l’intervention à vos frais d’un huissier de justice qui vous délivrera un commandement de payer.

En absence de règlement dans un délai de deux mois, j’entamerai la procédure de résiliation de bail prévue dans le contrat de location. En accord avec les dispositions de la loi, je me réserve également le droit de solliciter des dommages et intérêts.

En attendant une résolution rapide du problème de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre signature

A noter :

La mise en demeure a pour objectif principal de forcer le locataire à se soumettre à ses obligations sous peine de poursuite judiciaire. Ces dites obligation peuvent être d'ordre financier ou bien même concerné les nuisances sonores induites par le locataire.

Frequently asked questions

Est-il obligatoire de rédiger une lettre de mise en demeure ?

Qui doit rédiger la lettre de mise en demeure ?

Quels sont les autres motifs d’utilisation d’une lettre de mise en demeure ?