[Votre prénom] [Votre nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Pays]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
[Date]
[Nom du locataire]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Pays]
Objet : Mise en demeure
Cher(e) [Nom du locataire],
Par la présente, je vous mets en demeure de respecter les termes du bail de votre logement situé au [Adresse du logement] .
Plus précisément, je constate les manquements suivants :
- [Manquement 1]
- [Manquement 2]
- [Manquement 3]
Je vous demande de remédier à ces manquements dans un délai de [Délai de mise en conformité]. À défaut, je me verrai dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter mes droits en tant que propriétaire.
Je vous rappelle que vous êtes tenu(e) de respecter les règles et obligations stipulées dans le bail, ainsi que les lois en vigueur.
Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.
Cordialement,
[Votre nom] [Votre prénom]
[Signature]
(0Notes)
How to send your: Letter?
Personnalisez votre lettre de mise en demeure locataire en moins de 3minutes pour un envoi simple
ou
recommandé avec
AR.
Le courrier est imprimé et
posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau
gratuitement pour vous.
Imprimé dans la journée
Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.
Service basé en France
Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.
Satisfait ou ré-imprimé !
Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.
Le rôle d’une lettre de mise à demeure
Une lettre de mise en demeure est la démarche qu’un propriétaire entreprend pour réclamer les loyers non payés par le locataire. Elle possède une valeur juridique et s’effectue avec accusé de réception.
L’objectif de la lettre est d’offrir une dernière chance au locataire d’arranger sa situation après les multiples rappels. De plus, elle permet de prouver que des démarches à l’amiable ont été entreprises avant l’éventuelle procédure judiciaire.
Modèle de lettre de mise en demeure
Votre lettre doit inclure une série d'informations obligatoires, comprenant les coordonnées des deux parties, un rappel daté des relances antérieures, ainsi que la somme totale impayée.
Nous vous suggérons l’exemple de lettre suivant :
Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre numéro
Votre adresse mail
Nom et prénom du locataire
Adresse du locataire
Date
Objet : Lettre de mise en demeure.
Madame, Monsieur,
Selon les termes du contrat de location, conclu le [date], pour le logement situé à [adresse], vous vous êtes engagé à payer le loyer chaque mois avant le [date]. Malgré mes courriers de relance datés du [date] et du [date], je constate avec regret que votre dette de loyer demeure en suspens à ce jour.
Par conséquent, je me vois dans l’obligation de vous adresser cette mise en demeure, afin que vous acquittiez, dans un délai de huit jours, la somme de [montant en euros], correspondant aux loyers et charges impayés.
À défaut de règlement dans ce délai, conformément à la loi, j’entamerai à votre encontre une procédure judiciaire. Cette démarche impliquera l’intervention à vos frais d’un huissier de justice qui vous délivrera un commandement de payer.
En absence de règlement dans un délai de deux mois, j’entamerai la procédure de résiliation de bail prévue dans le contrat de location. En accord avec les dispositions de la loi, je me réserve également le droit de solliciter des dommages et intérêts.
En attendant une résolution rapide du problème de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre signature
La mise en demeure a pour objectif principal de forcer le locataire à se soumettre à ses obligations sous peine de poursuite judiciaire. Ces dites obligation peuvent être d'ordre financier ou bien même concerné les nuisances sonores induites par le locataire.
Frequently asked questions
Our other examples of letters
Lettre de refus de travaux par le locataire
Lettre pour réclamer les charges locatives
Lettre état des lieux de sortie
Lettre d'expulsion d'un locataire sans bail
Lettre ordures ménagères locataires
Lettre régularisation charges locatives après départ locataire
Lettre pour déclarer ses locataires aux impôts
Lettre au locataire entretien jardin
Lettre nuisance sonore locataire
Lettre pour locataire malpropre
Lettre de congé à un locataire
Lettre augmentation du loyer
Lettre de relance pour loyer impayé