Lettre pour déclarer ses locataires aux impôts

Pourquoi faut-il déclarer ses locataires ?

Le bailleur doit déclarer ses revenus issus de la location de ses biens immobiliers. Les raisons de cette législation sont les suivantes :

Clarté administrative

La loi exige la déclaration des locataires afin de s’assurer d’avoir à disposition les renseignements indispensables au calcul des taxes imposées.

Assurer l’équité des impositions

Informer correctement les impôts permet d’avoir des impositions en accord avec les paramètres de location en temps réel.

Transparence fiscale

Les informations précises évitent toute forme de fraude fiscale et contribuent à la justice pour tous.

Modèle de lettre pour déclarer ses locataires

La lettre se doit d’être soigneusement rédigée et contenir toutes les informations nécessaires. Comme l’exemple qui suit :

Nom et prénom du bailleur.
Adresse du bailleur.
Numéro de téléphone et adresse mail.
Date
Adresse du service des impôts.
Code postal de la ville.

Objet : déclaration de mes locataires.

Madame/monsieur, ⁣

je soussigné, [nom et prénom], propriétaire du logement situé à (adresse), souhaite vous informer de [changement de locataire/ arrivée d’un nouveau locataire/ départ d’un locataire]. [préciser les noms, prénoms, adresse et numéro fiscal de chaque locataire et la période d’occupation].

Je joins tous les documents justificatifs requis comme les quittances de loyer, les factures de charges ou tout autre document.

Je vous remercie de prendre en compte ces informations pour la déclaration.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement

Envoyer la lettre

Une fois écrite, il suffit d'envoyer sa lettre au service des impôts de votre secteur. Mais avant, il faut penser à effectuer une copie à garder chez soi. Il est aussi possible d’effectuer cette tâche par courrier recommandé pour obtenir un accusé de réception en guise de preuve.