lettre loyer impayé bail commercial

Lettre loyer impayé bail commercial

La gestion des loyers impayés dans le cadre d'un bail commercial est très importante, et ce, afin de maintenir des relations professionnelles saines, mais aussi garantir sa stabilité financière. Ainsi, rédiger une lettre formelle dans de telles situations est une étape nécessaire pour rappeler les obligations contractuelles, mais aussi et surtout rechercher une résolution amiable, prenant en compte les possibles problèmes du loueur, afin de trouver une solution qui convienne aux deux parties. Afin de vous aider dans votre démarche, découvrez comment aborder cette délicate question et rédiger une lettre de loyer impayé pour un bail commercial.

Publié le 12 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Mise en demeure de paiement des loyers impayés


Madame, Monsieur,


Par la présente, je me permets de vous informer que vous êtes en situation d'impayé concernant les loyers de votre bail commercial pour le local situé au [adresse du local].


Malgré les relances précédentes, vous n'avez pas procédé au règlement des sommes dues, qui s'élèvent à un montant total de [montant des loyers impayés].


Je vous mets donc en demeure de régulariser cette situation dans un délai de [délai de paiement] jours à compter de la réception de cette lettre.


À défaut de paiement dans ce délai, je me verrai contraint d'engager des poursuites judiciaires pour recouvrer les sommes dues, ainsi que les intérêts de retard et les éventuels frais de procédure.


Je vous invite donc à prendre cette mise en demeure très au sérieux et à régulariser votre situation dans les plus brefs délais.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Pourquoi rédiger une lettre pour loyer impayé pour un bail commercial ?

La rédaction d'une lettre pour loyer impayé dans le cadre d'un bail commercial permet de rétablir l'équilibre financier et maintenir une communication claire entre le bailleur et le locataire. En plus d'être une notification formelle de l'impayé, cette lettre offre également l'occasion d'explorer des solutions possibles, avant de recourir à des mesures légales, que vous souhaitez probablement éviter.

Ainsi, elle démontre la volonté de résoudre le souci de manière professionnelle, tout en préservant la relation commerciale avec le loueur. De plus, elle crée une trace écrite importante en cas de litige ultérieur, renforçant ainsi la position du bailleur concernant le respect des termes du contrat.

Modèle de lettre pour un loyer impayé bail commercial

[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Date]
[Nom du Locataire]
[Adresse du Locataire]
Objet : Avis de Loyer Impayé - Bail Commercial
Madame/Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre en tant que rappel concernant le loyer impayé relatif à votre bail commercial pour la propriété située à [adresse]. Selon nos registres, le paiement pour le mois de [mois] n'a pas été reçu à la date d'échéance du [date]. Cette situation requiert une attention immédiate afin d'éviter tout impact négatif sur nos relations contractuelles.
Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir, affectant ainsi votre stabilité financière. Dans cette optique, nous vous invitons à entrer en contact avec notre service de comptabilité au [numéro de téléphone] afin de discuter de cette situation et explorer des solutions adaptées aussi bien pour vous que pour nous.
Nous sommes ouverts à des arrangements de paiement flexibles pour faciliter la régularisation de cette dette dans les plus brefs délais. Cependant, veuillez noter que le non-paiement continu pourrait entraîner des conséquences juridiques, conformément aux termes du contrat de bail.
Nous vous prions de prendre cette affaire au sérieux et de coopérer avec nous pour résoudre ce problème de manière amiable.
Cordialement,
[Votre Signature ainsi que votre nom]

Bon à savoir :

Certaines clauses résolutoires peuvent donner la possibilité au bailleur de résilier un bail commercial. La situtation la plus courante est le manquement au paiement du loyer. Dans ce cas le bailleur devra envoyer une lettre au locataire avec les sommes dues ainsi que la durée accordée au locataire pour régulariser la situation.

Frequently asked questions

Quand devrais-je envoyer une lettre pour loyer impayé dans le cadre d'un bail commercial ?

Quelles sont les étapes suivantes si le locataire ne répond pas à la lettre de rappel ?

Puis-je résilier un bail commercial en raison de loyers impayés ?

Quelles informations doivent être incluses dans la lettre pour loyer impayé ?