Lettre de vente de véhicule entre particulier

Lettre de vente de véhicule entre particulier

La lettre de vente de véhicule entre particulier ou contrat de vente est un document rendu obligatoire afin d’éviter tout litige entre le vendeur et l’acquéreur. Signée par le vendeur et l’acquéreur, elle prouve le transfert de propriété du bien à une tierce personne qui l’accepte en l’état. Afin de vous accompagner dans vos démarches et sécuriser votre transaction automobile, Modèle-lettre met à votre disposition un modèle de lettre de vente prêt à remplir.

Publié le 9 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Vente de véhicule entre particuliers


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma décision de vendre mon véhicule, une [marque et modèle du véhicule], immatriculé sous le numéro [numéro d'immatriculation].


Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents nécessaires à la vente du véhicule, notamment le certificat de cession et le certificat de non-gage.


En cas d'accord pour l'achat du véhicule, je vous remercie de me le faire savoir dans les plus brefs délais afin de convenir d'une date pour la signature du contrat de vente.


Je reste à votre disposition pour toute question supplémentaire et vous remercie par avance pour l'intérêt que vous porterez à mon offre de vente.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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(1 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Modèle de lettre de vente de véhicule entre particulier

Je soussigné (identité vendeur) demeurant au (adresse vendeur) certifie sur l’honneur avoir cédé à (identité acquéreur) demeurant au (adresse acquéreur) le véhicule suivant :

  • Marque :
  • Modèle :
  • Numéro VIN :
  • Année de construction :
  • Date de première mise en circulation :
  • Kilométrage :
  • Cylindrée :
  • Puissance du moteur :

Le véhicule est vendu en l’état. Cet état est connu et accepté par l’acheteur.

La vente a été conclue moyennant le prix de (montant en lettres), soit (montant en chiffres) €. Cette somme a été réglée en ce jour au vendeur au moyen de (moyen de paiement)..

Le vendeur certifie avoir remis à (nom et prénom de l’acquéreur) les documents suivants :
(lister les documents remis au moment de la transaction).

Le vendeur atteste de l’exactitude des renseignements mentionnés dans la présente lettre et s’engage à effectuer les démarches administratives obligatoires. L’acquéreur s’engage à transférer le certificat d’immatriculation dans les délais prévus par la loi.

Fait à :
Le :

Signature du vendeur précédée de la mention « Lu et approuvé »

Signature de l’acquéreur précédée de la mention « Lu et approuvé »

Lettre de vente de véhicule entre particulier : le retour d’expérience de Sébastien Fraget

« Suite à la mise en vente de mon 806 sur Le bon coin, j’avais peur de ne pas savoir gérer les démarches administratives. Ce modèle de lettre m’a rassuré. L’acheteur était également très content d’avoir un document prouvant le sérieux de ma démarche. Je recommande ! »

Nos conseils

Le contrat de vente d’un véhicule doit être aussi précis que possible. Nous vous conseillons de faire figurer un maximum d’informations afin de prévenir tout litige. Pensez également à imprimer cette lettre en deux exemplaires (vendeur et acquéreur).

Attention, ce document ne remplace pas la télédéclaration de cession d’un véhicule d’occasion auprès de l’administration sur le site ANTS.

Le saviez-vous ?

Lors d'une vente de véhicule entre particuliers, le certificat d'immatriculation doit impérativement avoir l'adresse actuelle du vendeur. Il faudra donc procéder au changeemnt d'adresse avant la vente.

Frequently asked questions

La lettre de vente de véhicule entre particulier est-elle un document obligatoire ?

Quelles sont les autres formalités obligatoires lors de la vente d’un véhicule entre particulier ?

À quoi sert une lettre de vente de véhicule entre particulier ?