Lettre contestation retrait de points autre conducteur

Lettre contestation retrait de points autre conducteur

Vous devez rédiger une lettre de contestation de retrait de points pour un conducteur tiers, mais ne savez pas par où commencer ? Nous vous proposons de découvrir notre modèle de lettre, ainsi que nos conseils pour la rédiger au mieux.

Publié le 9 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Code Postal] [Ville]

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Objet : Contestation du retrait de points sur le permis de conduire d'un autre conducteur


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre pour contester le retrait de points sur le permis de conduire de [nom de l'autre conducteur], porteur du permis numéro [numéro de permis].


Je conteste formellement les faits qui ont conduit à ce retrait de points et je vous prie de réexaminer la situation.


Je vous demande de bien vouloir annuler ce retrait de points injustifié et de me tenir informé des suites données à ma demande.


Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre réactivité dans ce dossier.


Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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(1 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Pourquoi et quand rédiger une lettre contestation retrait de points autre conducteur

Rédiger une lettre de contestation de retrait de points pour un autre conducteur peut être nécessaire lorsque vous recevez une notification de retrait de points liée à une infraction commise par une autre personne avec votre véhicule. Cette lettre vous permet de contester la responsabilité du retrait de points en présentant des preuves ou des arguments montrant que vous n'étiez pas au volant lors de l'infraction.

Il est conseillé de rédiger cette lettre dès que vous recevez la notification de retrait de points, afin de contester la responsabilité dès que possible et de respecter les délais de contestation impartis par la loi.

Conseils pour la rédaction de votre lettre contestation retrait de points autre conducteur

Lorsque vous rédigez une lettre de contestation de retrait de points pour un autre conducteur, voici quelques conseils à prendre en compte. Tout d'abord, soyez clair et précis dans l'exposé des faits. Décrivez en détail les circonstances de l'infraction, en mentionnant que vous n'étiez pas au volant du véhicule au moment des faits.

Ensuite, présentez des preuves tangibles pour appuyer votre contestation. Cela peut inclure des témoignages de tiers, des relevés téléphoniques, des images de vidéosurveillance, ou tout autre élément pouvant prouver votre absence au volant.

Expliquez les raisons pour lesquelles vous contestez la responsabilité du retrait de points, en mettant en avant toute erreur ou confusion concernant l'identification du conducteur au moment de l'infraction.

Enfin, proposez des solutions ou des mesures correctives pour éviter de futurs incidents similaires. Cela peut inclure une demande de clarification des procédures d'identification du conducteur ou des suggestions pour améliorer la documentation des événements.

Retour d’expérience – Julien, 58 ans

Ayant reçu une notification de retrait de points pour mon fils, j'ai dû réagir rapidement. Grâce à ce site et à son modèle de lettre, j'ai pu rédiger une contestation claire et précise, ce qui a facilité le processus et augmenté nos chances de succès.

A savoir :

Lorsque vous prétez votre véhicule et que le conducteur commet une infraction valant retrait de point, vous avez la possibilté de ne pas la nommer.

Frequently asked questions

Quels sont les motifs valables pour contester un retrait de points pour un autre conducteur ?

Dois-je fournir des preuves pour appuyer ma contestation ?

Quelle est la procédure à suivre si ma contestation est rejetée ?