Lettre de cession de véhicule à titre gratuit

Lettre de cession de véhicule à titre gratuit

Vous souhaitez faire don de votre voiture à un proche ? Afin d’officialiser cette démarche, vous devez rédiger une lettre de cession de véhicule à titre gratuit. Ce document permettra ensuite à votre proche de faire une demande de carte grise pour l’automobile qu’il viendra d’acquérir.

Publié le 9 Mars 2024

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Objet : Lettre de cession de véhicule à titre gratuit


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre pour vous informer de la cession à titre gratuit du véhicule immatriculé [numéro d'immatriculation].


Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ce changement de propriétaire et d'effectuer les démarches nécessaires pour mettre à jour les informations concernant ce véhicule.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance pour votre attention à cette demande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Pourquoi et quand rédiger une lettre de cessation de véhicule à titre gratuit ?

La lettre de cession de véhicule à titre gratuit est un document officiel qui permet de formaliser la transmission d'un véhicule entre deux parties sans qu'il y ait de contrepartie financière. Elle est utilisée lorsque le propriétaire d'un véhicule décide de céder celui-ci à une autre personne, souvent un proche, sans recevoir d'argent en échange. Cette démarche peut intervenir dans diverses situations et répond à plusieurs motivations.

  • La lettre de cession de véhicule à titre gratuit est nécessaire pour officialiser le transfert de propriété du véhicule entre le donateur et le bénéficiaire. Elle permet de mettre à jour les documents officiels du véhicule, tels que la carte grise, et d'indiquer le nouveau propriétaire.
  • Il arrive souvent qu'un membre de la famille souhaite céder un véhicule à un autre membre de la famille, par exemple, un parent qui donne sa voiture à son enfant ou à un frère ou une sœur. La lettre de cession à titre gratuit est utilisée dans ce contexte pour formaliser ce don familial.
  • Parfois, la cession d'un véhicule à titre gratuit est motivée par des considérations de solidarité ou de soutien envers une personne dans le besoin. Par exemple, un ami ou un proche peut décider de céder son véhicule à une personne ayant des difficultés financières ou de mobilité.
  • Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, le don d'un véhicule à titre gratuit peut être utilisé pour transmettre un bien patrimonial à un héritier ou à un bénéficiaire sans avoir à payer de droits de succession.

Retour d’expérience – Evelyne, 63 ans

Faire don de ma voiture à ma fille Maëva pour l'aider dans son déménagement vers son université était une étape importante pour moi. Néanmoins, je n'avais aucune expérience en matière de cession de véhicule à titre gratuit. Heureusement, j'ai trouvé un modèle de lettre de cession de véhicule à titre gratuit, ce qui a grandement simplifié les démarches. En quelques jours seulement, la préfecture a approuvé ma demande et Maëva a pu refaire la carte grise de la voiture. C'était une procédure simple et rapide, qui nous a permis de régler cette question administrative en toute tranquillité d'esprit.

A savoir :

La cession de véhicule à titre gratuit suit la même procédure qu'une vente. Il faut simplement mentionner le fait que c'est bien un don et non pas une vente. Il faut ensuite pareillement faire la déclaration de cession.

Frequently asked questions

Pourquoi rédiger une lettre de cession de véhicule à titre gratuit ?

Comment transmettre ma lettre de cession de véhicule à titre gratuit à la préfecture ?